Sujet Précédent Sujet Suivant

Communauté universelle

lapland -  
dawamama Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour
Nour avons établi, auprès d'un notaire, il y a de cela plusieurs années, une donation entre époux.
Nous avons entendu parler du régime de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Cela fait-il double emploi avec la donation entre époux, ou bien est-ce plus sécurisant et favorable pour le conjoint survivant ?
Je vous remercie pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
dawamama Messages postés 7 Statut Membre 4
 
pour changer de régime matrimonial il faut voir un avocat d'abord , les notaires ne sont pas autorisés à le faire . les gens qui font çà peuvent de cette façon " déshériter " leurs enfants . sauf que l'avis de changement matrimonial sera connu des enfants par voie de presse , annonce légale et s'ils ne sont pas d'accord ils ont 3 mois pour réagir . En cas de refus des enfants il me semble que tout cela passe devant un juge . Passé ces trois mois je pense que le changement est accordé . la donation entre époux protège le conjoint survivant mais si celui-çi veut vendre sa maison pour une raison X il devra demander l'avis à ses enfants , pour le régime communauté universelle le conjoint survivant peut faire comme il veut sans en référer à ses enfants puisque ceux-çi ont été déjà avertis par courrier AR ou voie de presse et qu'ils n'ont pas manifesté d'opposition . En France on ne peut pas déshériter ses enfants c'est un comble , laisser le fruit d'une vie de travail à des ingrats qui ne viennent jamais vous voir . Allez un peu voir l'ambiance dans les maisons de retraite !
1

Discussions similaires

régime communauté universelle pour déshériter sa fille
Sandyolou -
Sandyolou -

6 réponses
Communauté universelle et succession
Phil_Del -
Arrow -

2 réponses
liquidation de divorce qui traîne....
JANINE17 -
JANINE17 -

6 réponses
Frais d apport à la communauté universelle
Jp -
condorcet -

1 réponse
liquidation de communauté après divorce
div2011 -
yan77600 -

18 réponses