Tva
pavatravik
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CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
bonjour, je suis moniteur de tennis et je suis travailleur independant. mes recettes 2016 vont dépasser les 36000 euros et je voulais savoir si j 'étais assujeti à la tva . sachant que je suis seul et que mon activité n 'est que de l enseignement . je verse une location au club pour l utilisation de la structure et j achete mes balles . merci pour votre eclairage
1 réponse
Bonjour,
Si le chiffre d'affaires dépasse le seuil majoré de franchise de TVA, le micro-entrepreneur perd son option pour le régime fiscal de la micro-entreprise.
Il bascule dans le régime de droit commun de l'entreprise individuelle :
Plus d'infos sur ce site:
que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil du chiffre d'affaires
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353
Si le chiffre d'affaires dépasse le seuil majoré de franchise de TVA, le micro-entrepreneur perd son option pour le régime fiscal de la micro-entreprise.
Il bascule dans le régime de droit commun de l'entreprise individuelle :
Plus d'infos sur ce site:
que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil du chiffre d'affaires
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353
La législation juridique et financière évolue en permanence...