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Tva

pavatravik Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2016 - 25 juil. 2016 à 17:36
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 26 juil. 2016 à 08:15
bonjour, je suis moniteur de tennis et je suis travailleur independant. mes recettes 2016 vont dépasser les 36000 euros et je voulais savoir si j 'étais assujeti à la tva . sachant que je suis seul et que mon activité n 'est que de l enseignement . je verse une location au club pour l utilisation de la structure et j achete mes balles . merci pour votre eclairage

1 réponse

Réponse 1 / 1
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 612
26 juil. 2016 à 08:15
Bonjour,

Si le chiffre d'affaires dépasse le seuil majoré de franchise de TVA, le micro-entrepreneur perd son option pour le régime fiscal de la micro-entreprise.

Il bascule dans le régime de droit commun de l'entreprise individuelle :

Plus d'infos sur ce site:


que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil du chiffre d'affaires
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353
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