Problème de voisinage

janivaOSMONT44 -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, est ce que je peu l'obliger à les couper à 2m, couper les racines qui passent sous la murette et remettre à ses frais le dallage? merci

1 réponse

  1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
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    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7213185-probleme-voisinage

    Oui vous faites pour le sol une déclaration a votre assurance.
    Vous pouvez couper les racines a la limite de propriété et vous le mettez en demeure par lettre recommandée d'élaguer ses arbres et a défaut vous saisissez le juge
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