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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7213185-probleme-voisinage
Oui vous faites pour le sol une déclaration a votre assurance.
Vous pouvez couper les racines a la limite de propriété et vous le mettez en demeure par lettre recommandée d'élaguer ses arbres et a défaut vous saisissez le juge
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Oui vous faites pour le sol une déclaration a votre assurance.
Vous pouvez couper les racines a la limite de propriété et vous le mettez en demeure par lettre recommandée d'élaguer ses arbres et a défaut vous saisissez le juge
La législation juridique et financière évolue en permanence...