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Problème de voisinage

janivaOSMONT44 -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 25 juil. 2016 à 09:17

Bonjour, est ce que je peu l'obliger à les couper à 2m, couper les racines qui passent sous la murette et remettre à ses frais le dallage? merci

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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 016

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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7213185-probleme-voisinage

Oui vous faites pour le sol une déclaration a votre assurance.
Vous pouvez couper les racines a la limite de propriété et vous le mettez en demeure par lettre recommandée d'élaguer ses arbres et a défaut vous saisissez le juge

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