Panne électroménager : à qui incombe le remplacement/réparation

Signaler
-
 jack -
Bonjour,

Je ne trouve pas de réponse précise, ni récente à mon problème donc j'espère en trouver par ce biais.
.
J'ai, dans mon logement de location, un lave-vaisselle qui vient de tomber en panne. Il était dans la cuisine équipée d'origine mais non récente (forcément plus de 2 ans). Le propriétaire dit qu'on doit le faire réparer ou le changer.
Mais d'une part dans notre bail il y a ça d'écrit (contradictoire et réputé non écrit car "illégal").
.
Concernant l'électroménager :
- Si celui-ci a moins de 2 ans , le locataire prendra à sa charge l'entretien et les réparations de l'électroménager et son remplacement éventuel en cas de panne définitive.
- Si celui-ci a plus de 2 ans, aucune obligation de remplacement ou de réparations ne sera demandée, aussi bien pour le bailleur que pour le locataire.
Toutefois, en cas de panne, le locataire devra signaler l'éventuel problème par lettre recommandée avec accusé de réception au bailleur ou à son mandataire.
Enfin si le matériel électroménager tombe en passe, le locataire procèdera à la réparation de celui ci à ses frais.
Si celui ci n'est pas réparable, il procèdera à son remplacement et restera sa propriété lorsqu'il quittera les lieux.
Si cette obligation n'était pas respectée, le locataire sera tenu de rembourser au prix neuf ledit matériel au bailleur.

.
D'après mes recherches, j'ai plutôt l'impression que c'est de toute façon à la charge du bailleur et pas du locataire de remplacer/réparer l'électroménager. Mais j'ai eu mon bailleur au téléphone et il me demande de faire réparer ou de changer le lave-vaisselle en question.
.
A-t-il le droit de m'y obliger légalement ? Quels sont mes recours ?
.
Car en plus, pour faire simple, le lave vaisselle est tombé en panne le 20 Juillet et nous avons dénoncé notre bail il y a déjà presque un mois et il prendra donc fin le 24 Juillet.
A voir également:

5 réponses

Messages postés
5505
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mai 2020
2 358
bonjour

vous avez loué le logement avec le lave vaisselle .C'est au propriétaire à faire en sorte que vous puissiez l'utiliser .Il doit donc réparer ou remplacer celui ci .N'oubliez pas que le loyer tient compte de cet équipement et que sauf détérioration volontaire ou utilisation non adaptée de votre part toutes les réparations sont à sa charge afin que vous puissiez jouir d'un élément pris en compte dans le loyer.
Merci pour votre réponse.
Messages postés
25980
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 mai 2020
6 710
Avez vous signalé par lettre recommandé la panne à votre bailleur ?
C'est ce point qui est important, et tel que je comprends le contrat, manquer à cette obligation entraine fait que le bailleur peut vous facturer réparation/remplacement.

Tel que je comprends votre bail :
Si le matériel qui tombe en panne à plus de deux ans :
- Vous devez prévenir le bailleur par lettre recommandé.
- Vous ne pouvez rien exiger du bailleur, il ne peut rien exiger de vous.
- Si vous voulez continuer à utiliser le matériel, vous avez le droit (mais pas l'obligation) de le remplacer à vos frais, et vous aurez droit de récupérer le dit matériel à votre départ.
- Si vous ne voulez pas le remplacer, vous le laissez en l'état.

Donc dans votre situation, à moins que le bailleurs prouve que le matériel à moins de deux ans, vous n'avez que comme seule obligation de le prévenir, de préférence par recommandé.
Nous avons signalé la panne par mail à notre bailleur et l'avons contacté par téléphone à ce sujet aussi.
Mais j'ai déjà prévu d'envoyer un recommandé Express ce soir afin d'être certaine de ne pas pouvoir être prise en défaut.

Merci pour votre réponse.
Messages postés
113
Date d'inscription
vendredi 22 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2016
35
Bonjour
Vous dites " l'avons contacté par téléphone "
aussi inutile que par mail
Seul compte une lettre en reco AR dont vous gardez un double , pour un usage tribunal et c'est gratuit
Et si vous écrivez "après contact téléphonique" ce reco AR vous sera remboursé par le proprio
je loue un studio depuis 2ans et demi et le locataire m appelle car ça plaque électrique ne fonctionne plus et son frigo qui doit payer pour le remplacement.
Merci de votre réponse
Messages postés
5505
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mai 2020
2 358
si vous louez meublé c'est au bailleur de payer les réparations ou le remplacement de la plaque et du frigo .N'oubliez pas qu'en payant son loyer le locataire paye aussi la location de l’électro ménager et des meubles .
bonjour, Pour le frigo, normalement ça ne s'arrête pas brusquement ou alors lorsque certains le dégivrent à coups de couteau et que le gaz s'est échappe. ça arrive quelquefois, et ça m'est arrivé, mais le locataire a compris son erreur et a acheté un frigo premier prix pour le remplacer. Il faisait tellement de boucan, que j'ai dû le changer pour le locataire suivant.

Pour la plaque électrique elle a pu être oubliée et chauffer sans rien dessus, et dans ce cas la surface au lieu d'être plane est bombée à cause de la surchauffe. De l'eau a pu déborder largement de la casserole, et ça a pu détériorer la plaque.

Donc il faut voir exactement l'état de ces appareils.

Si manifestement, il y a eu dégradation c'est au locataire de payer.
Dossier à la une