Remplacement de four dans cuisine équipée dans bail de location
Afrodiziak
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djivi38 Messages postés 64744 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64744 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue mon appartement avec une cuisine équipée lors du bail et qui n'était pas neuf. Pendant la location de l'appartement le four à cédé, je pense d'usure normal et j'ai fais mettre un four neuf.
'Est ce que je peux faire signer au locataire un avenant au contrat de location qui stipule que le four et neuf et que s'il venait à être abîmé le remplacement ne serait plus à mes frais. Si oui il y a t'il un article qui le confirme.
Merci beaucoup
Je loue mon appartement avec une cuisine équipée lors du bail et qui n'était pas neuf. Pendant la location de l'appartement le four à cédé, je pense d'usure normal et j'ai fais mettre un four neuf.
'Est ce que je peux faire signer au locataire un avenant au contrat de location qui stipule que le four et neuf et que s'il venait à être abîmé le remplacement ne serait plus à mes frais. Si oui il y a t'il un article qui le confirme.
Merci beaucoup
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1 réponse
Bonjour,
oui, bien sûr, vous pouvez faire signer à votre locataire un avenant (gardez un double) au bail précisant la date de l'installation du four neuf, telle marque etc.
Pensez à lui laisser la notice (ou une copie de la notice plutôt).
"... que s'il venait à être abîmé le remplacement ne serait plus à mes frais"
non, vous ne pouvez pas ajouter cette mention : si le four neuf tombe en panne 1° il sera peut-être encore sous garantie, 2° il peut avoir un défaut que vous ne pourrez pas imputer au locataire, etc. Si et quand le nouveau four tombera en panne, il faudra apprécier la responsabilité en fonction de son âge au moment de la panne, de la bonne ou mauvaise utilisation et du bon ou mauvais entretien par le locataire, etc.
Cdt.
oui, bien sûr, vous pouvez faire signer à votre locataire un avenant (gardez un double) au bail précisant la date de l'installation du four neuf, telle marque etc.
Pensez à lui laisser la notice (ou une copie de la notice plutôt).
"... que s'il venait à être abîmé le remplacement ne serait plus à mes frais"
non, vous ne pouvez pas ajouter cette mention : si le four neuf tombe en panne 1° il sera peut-être encore sous garantie, 2° il peut avoir un défaut que vous ne pourrez pas imputer au locataire, etc. Si et quand le nouveau four tombera en panne, il faudra apprécier la responsabilité en fonction de son âge au moment de la panne, de la bonne ou mauvaise utilisation et du bon ou mauvais entretien par le locataire, etc.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
puisque votre locataire refuse de signer un avenant (et je ne sais pas si vous pourriez la contraindre !), laissez tomber, la LOI vient à votre secours en précisant les choses :
Cf. : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000333863/2020-12-03/
<< Décret n°87-713 du 26 août 1987 pris en application de l'article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et fixant la liste des charges récupérables
Extrait :
<< (…)
e) Le remplacement d'éléments d'équipement n'est considéré comme assimilable aux menues réparations que si son coût est au plus égal au coût de celles-ci. >>
Mais je maintiens ma position : si vous pouvez prouvez la responsabilité de votre locataire (par ex ; mauvaise utilisation), ce sera à votre locataire d'assumer le remplacement.
Petit conseil : si vous avez donné l'original de la notice, essayez de le récupérer pour en faire une copie, si ce n'est que pour pouvoir la donner au locataire suivant. Si vous ne pouvez pas la récupérer, adressez-vous directement soit au commerçant qui vous a vendu ce four soit directement au fournisseur.
Cdt.