Facture de rétro cession à un auto entrepreneur
happycompta
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
Gérant d'une société assujettie à la tva, je dois faire une facture de rétrocession à un auto entreprise en franchise de tva.
Comment dois je procéder?
- je le facture ttc. Il me paie ttc mais ne peut récupérer la tva?
Et moi je la collecte?
Ce schéma est il correct?
Merci de vos réponses
Comment dois je procéder?
- je le facture ttc. Il me paie ttc mais ne peut récupérer la tva?
Et moi je la collecte?
Ce schéma est il correct?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Facture de rétro cession à un auto entrepreneur
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Aah et auto-entrepreneur forum - Forum AAH / Handicap
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Cotisation auto entrepreneur - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous êtes assujetti à la TVA, le client est en France, donc vous facturez avec TVA que le client soit un auto entrepreneur, un particulier ou la cousine de Chantal Goya ne change rien à cela.
Si votre client est un auto entrepreneur (ou une association loi 1901, ou un médecin, etc....), la non récupération de TVA est SON problème et en aucun cas le vôtre.
Vous êtes assujetti à la TVA, le client est en France, donc vous facturez avec TVA que le client soit un auto entrepreneur, un particulier ou la cousine de Chantal Goya ne change rien à cela.
Si votre client est un auto entrepreneur (ou une association loi 1901, ou un médecin, etc....), la non récupération de TVA est SON problème et en aucun cas le vôtre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...