Facture de rétro cession à un auto entrepreneur

happycompta Messages postés 1 Statut Membre -  
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 849 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Gérant d'une société assujettie à la tva, je dois faire une facture de rétrocession à un auto entreprise en franchise de tva.
Comment dois je procéder?

- je le facture ttc. Il me paie ttc mais ne peut récupérer la tva?
Et moi je la collecte?

Ce schéma est il correct?

Merci de vos réponses

1 réponse

  1.
    LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 849 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   536
     
    Bonjour,

    Vous êtes assujetti à la TVA, le client est en France, donc vous facturez avec TVA que le client soit un auto entrepreneur, un particulier ou la cousine de Chantal Goya ne change rien à cela.

    Si votre client est un auto entrepreneur (ou une association loi 1901, ou un médecin, etc....), la non récupération de TVA est SON problème et en aucun cas le vôtre.
    -1

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