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Facture de rétro cession à un auto entrepreneur

happycompta Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2016 - 22 juil. 2016 à 14:44
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 22 juil. 2016 à 18:40
Gérant d'une société assujettie à la tva, je dois faire une facture de rétrocession à un auto entreprise en franchise de tva.
Comment dois je procéder?

- je le facture ttc. Il me paie ttc mais ne peut récupérer la tva?
Et moi je la collecte?

Ce schéma est il correct?

Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 534
22 juil. 2016 à 18:40
Bonjour,

Vous êtes assujetti à la TVA, le client est en France, donc vous facturez avec TVA que le client soit un auto entrepreneur, un particulier ou la cousine de Chantal Goya ne change rien à cela.

Si votre client est un auto entrepreneur (ou une association loi 1901, ou un médecin, etc....), la non récupération de TVA est SON problème et en aucun cas le vôtre.
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