Fiche de payes bizarre

thiliavanille Messages postés 6 Statut Membre -  
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonsoir

depuis 2007 j'ai signé un contrat CDI extra dans un restaurant, et depuis Février , mon employeur me remet des fiche de payes bizarre et des attestations pole emploi avec des rupture de CDD, ce dernier me dit que c'est des nouvelles lois pour éviter le travail au noir mais je n'y crois pas du tout pour moi, on ne peux pas passé d'un CDI extra à des CDD extra sans nous en avertir auparavant ou si c'est vraiment une nouvelle loi qui est passé en début d'année
dans l'attente d'une réponse à ses questions.

sincèrement.

5 réponses

  1. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
     
    hello

    regardez votre contrat ce n'est pas possible qu'il soit en cdi extra !

    et revenez nous dire ce qu'il a d'écrit dessus !!
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  2. thiliavanille Messages postés 6 Statut Membre
     
    bonjour Marylou

    je vous écrit ce qu'il y a sur ce contrat .

    Madame

    Nous vous confirmons votre engagement, sous contrat à durée indéterminée, à compter du 4 mars 2007 à 10 heures dans notre entreprise.
    Vous exercerez vos fonctions à l'adresse suivante : ______________
    Article 1 période d'essai
    Le présent contrat devient définitif à compter de l'embauche, après que vous ayez satisfait à la visite médicale d'embauche.

    Article 2 Fonctions
    vous êtes embauché en qualité d'extra.

    Article 3 - horaire de travail et jours de repos .
    La durée du travail est définie en fonction des nécessités du service.
    Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire de la durée du travail peut être modifié en fonction des necessités liées au bon fonctionnement de l'entreprise. Vous pourrez également être amené à effectuer des heures supplémentaires lorsque la bonne marche de l'entreprise l'exigera.

    Article 4 Rémunération
    Vous percevrez une rémunération horaire brute de ____

    Article 5 -Démission
    En cas de démission, vous devez le notifier par écrit et respecter un délai -congé de:
    - 8 jours avant 6 mois d'ancienneté
    - 15 jours entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté
    -1 mois après 2 ans d'ancienneté

    Article 6 - Licenciement

    En cas de licenciement, sauf faute grave ou lourde de votre part, vous aurez droit à un préavi de :
    - 8 jours si vous justifiez de moins de 6 mois d'ancienneté à la date de la 1ère présentation de la lettre de licenciement

    -1 mois si vous justifié d'une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans.

    2 mois si vous justifiez de plus de 2 ans d'ancienneté.

    Article 7 Congés payés
    Les droits à congés payés seront réglés conformément aux dispositions de l'article L 122-3-3 du code du travail
    Article 8 protection sociale

    La caisse de retraite complémentaire est la _______________
    Les cotisation de sécurité sociale seront versées à l'urssaff de ___ sous le n° ____
    Article 9 - règlement intérieur
    vous êtes soumis au règlement intérieur de l'entreprise.

    Article 10 - organisme destinataire de la déclaration d'embauche

    urssaf de _________

    Article 11 - formalités
    Le présent contrat a été établi en deux exemplaire , dont un pour chacune des parties

    fait à ______
    le --------

    signature
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    1. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
       
      vous avez bien un cdi .. (la mention qualité extra est erronée !) il aurait du être noté : serveur, cuisinier, etc..etc..)

      donc pas d'attestation pole emploi avec rupture de cdd..

      voyez direct avec l'inspection du travaill !!

      ps.. il n'y a pas mention de la durée mensuelle ou hebdomadaire du travail ??
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  3. thiliavanille Messages postés 6 Statut Membre
     
    Marylou, je vous remercie pour vos réponse qui sont très rapide , j'ai déjà essayé de contacté le service inspection du travail , pour l'instant c'est fermé pour leur congé mais là c'est sur je vais me rediriger près deux , je vais essayé de les recontacté d'ici 15 jours à 3 semaines.
    juste une dernière question
    esque je dois retourné travaillé tant que l'affaire n'est pas résolu ou comme j'ai maintenant des attestations pole emloi pour chaque dimanche ,je peux arreter car je ne voudrais pas me mettre à tord.

    et encore une fois merci pour tout vos conseil
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    1. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
       
      vous ne travaillez que le dimanche ??
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      1. thiliavanille Messages postés 6 Statut Membre > marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        oui , ces dernières années j'allais en fin de semaine quand il avait besoin et en fin d'année ,j'avais demandé pour allé que le Dimanche afin que je profites de mes petits enfants
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      2. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885 > thiliavanille Messages postés 6 Statut Membre
         
        voir avec l'inspection !

        et vous ne pouvez pas avoir des cdd si vous ne signez pas un contrat cdd extra a chaque prestation !!

        que devient donc votre cdi si vous avez des attestations pole emploi pour des cdd !!
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  4. thiliavanille Messages postés 6 Statut Membre
     
    c'est justement le problème que je me posait mais je ne pensait pas que mon contrat CDI n'était pas conforme.
    c'est sur, je viens de l'appelé , je suis tombé sur son répondeur, je lui ai laissé un message pour lui demandé pour que l'on se rencontre la semaine prochaine , je vais lui demandé qu'elle me licencie , avec ses 2 mois de préavi , qu'elle me donne mon indemnité de rupture et qu'elle me paye mes 2 dimanches que j'ai travaillé en Juillet et que tout se termine si c'est non , aussitôt que l'inspection du travail de mon département sera rouvert après leur fermeture annuel , je me dirige vers eux pour saisir le prud'homme .
    et merci pour vos réponses qui m'aide énormément à avancé .je vous retiens au courant aussitôt que j'aurai de ses nouvelles .
    et si c'est pas le cas , je vous tiens au courant de mes démarches auprès de l'inspection du travail au fur et a mesure.
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  6. thiliavanille Messages postés 6 Statut Membre
     
    je viens d'avoir mon employeur au téléphone , je lui ai demandé pour que l'on se rencontre afin de parlé de ses contrats .
    rebelotte, elle m'a dit que c'était la nouvelles loi , je lui ai demandé qu'il me fasse voir par écrit l'article de cette nouvelle loi , que je m suis renseigné qu'a ma connaissance ,il n'y avait pas eu de nouvelle loi en ce début d'année , je lui ai demandé qu'il me fasse une attestation comme quoi ,j'avais bien travaillé les deux premier Dimanche de ce mois et qu'elle me mette par écrit que j'étais bien en congé jusqu'au 20 Aout inclus comme nous en avions parlé oralement .
    Elle m'a dit que je pouvais avoir confiance en elle , qu'elle est honnete et que jusqu'à présent ,elle m'avait aidé en me donnant du travail , je lui ai répondu que moi aussi ,j'avais été honnête avec elle , que je n'avais pas volé mon salaire que jusqu'en début d'année j'avais été disponible quand ils avaient besoin de moi ,car depuis j'avais demandé à travaillé moins, que j'avais confiance en eux mais au jour d'aujourd'hui, ce n'est plus le cas .elle m'a dit que l'on aurait un entretien toute les deux et qu'elle me proposerait quelques choses mais pas au téléphone en face à face , donc je pense qu'elle sait qu'elle est dans ces tords.
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    1. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
       
      je ne connais pas de nouvelle loi qui peut changer un cdi en cdd !


      il ne faut faire confiance qu'en soi même (et encore parfois on se fait avoir !!!) et encore moins à un employeur !!!
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