fiche de payes bizarre

Question

bonsoir 

depuis 2007 j'ai signé un contrat CDI extra dans un restaurant, et depuis Février , mon employeur me remet des fiche de payes bizarre et des attestations pole emploi  avec des rupture de CDD, ce dernier me dit que c'est des nouvelles lois pour éviter le travail au noir mais je n'y crois pas du tout pour moi, on ne peux pas passé d'un CDI extra à des CDD extra sans nous en avertir auparavant   ou si c'est vraiment une nouvelle loi qui est passé en début d'année 
dans l'attente d'une réponse à ses questions.

sincèrement.

marylou. · Answer

hello

regardez votre contrat ce n'est pas possible qu'il soit en cdi extra !

et revenez nous dire ce qu'il a d'écrit dessus !!

thiliavanille · Answer

bonjour Marylou

 je vous écrit ce qu'il y a sur ce contrat .

Madame 

Nous vous confirmons votre engagement, sous contrat à durée indéterminée, à compter du 4 mars 2007 à 10 heures dans notre entreprise.
Vous exercerez vos fonctions à l'adresse suivante :    ______________
 Article 1 période d'essai 
Le présent contrat devient définitif à compter de l'embauche, après que vous ayez satisfait à la visite médicale d'embauche.

Article 2 Fonctions
vous êtes embauché en qualité d'extra.

Article 3 - horaire de travail et jours de repos .
La durée du travail est définie en fonction des nécessités du service.
Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire de la durée du travail peut être modifié en fonction des necessités liées au bon fonctionnement de l'entreprise. Vous pourrez également être amené à effectuer des heures supplémentaires lorsque la bonne marche de l'entreprise l'exigera.

Article 4 Rémunération 
Vous percevrez une rémunération horaire brute de ____

Article 5 -Démission 
En cas de démission, vous devez le notifier par écrit et respecter un délai -congé de:
- 8 jours avant 6 mois d'ancienneté 
- 15 jours entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté 
-1 mois après 2 ans d'ancienneté 

Article 6  - Licenciement

En cas de licenciement, sauf faute grave ou lourde de votre part, vous aurez droit à un préavi de :
 - 8 jours si vous justifiez de moins de 6 mois d'ancienneté à la date de la 1ère présentation de la lettre de licenciement

-1 mois si vous justifié d'une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans.

2 mois si vous justifiez de plus de 2 ans d'ancienneté.

Article 7 Congés payés
Les droits à congés payés seront réglés conformément aux dispositions de l'article L 122-3-3 du code du travail
Article 8 protection sociale 

La caisse de retraite complémentaire est la _______________
Les cotisation de sécurité sociale seront versées à l'urssaff de ___ sous le n° ____
Article 9 - règlement intérieur 
vous êtes soumis au règlement intérieur de l'entreprise.


Article 10 - organisme destinataire de la déclaration d'embauche

urssaf de _________


Article 11 - formalités 
Le présent contrat a été établi en deux exemplaire , dont un pour chacune des parties 


fait à ______
le --------



signature

thiliavanille · Answer

Marylou, je vous remercie pour vos réponse qui sont très rapide , j'ai déjà essayé de contacté  le service inspection du travail , pour l'instant c'est fermé pour  leur congé  mais là c'est sur je vais me rediriger près deux , je vais essayé de les recontacté d'ici 15 jours à 3 semaines.
juste une dernière question 
esque je dois retourné travaillé tant que l'affaire n'est pas résolu ou comme j'ai     maintenant des attestations pole emloi  pour chaque dimanche ,je peux arreter  car je ne voudrais pas me mettre à tord.

et encore une fois merci pour tout vos conseil

thiliavanille · Answer

c'est justement le problème que je me posait  mais je ne pensait pas que mon contrat CDI  n'était pas conforme. 
c'est sur,  je viens de  l'appelé , je suis tombé sur son répondeur,  je lui ai laissé un message pour lui demandé pour que l'on se rencontre la semaine prochaine , je vais lui demandé qu'elle me licencie , avec ses 2 mois de préavi , qu'elle me donne mon indemnité de rupture  et qu'elle me paye mes 2 dimanches que j'ai travaillé en Juillet et que tout se termine si c'est non , aussitôt que l'inspection du travail de mon département sera rouvert après leur fermeture  annuel  , je me dirige vers eux pour saisir le prud'homme .
et merci pour vos réponses qui m'aide énormément à avancé .je vous retiens au courant aussitôt que j'aurai de ses nouvelles .
et si c'est pas le cas , je vous tiens au courant de mes démarches auprès de l'inspection du travail au fur et a mesure.

thiliavanille · Answer

je viens d'avoir mon employeur  au téléphone , je lui ai demandé pour que l'on se rencontre afin de parlé de ses contrats .
rebelotte, elle m'a dit  que c'était la nouvelles loi , je lui ai demandé qu'il me fasse voir par écrit l'article de cette nouvelle loi , que je m suis renseigné qu'a ma connaissance ,il n'y avait pas eu de nouvelle loi en ce début d'année , je lui ai demandé qu'il me fasse une attestation comme quoi ,j'avais bien travaillé les deux premier Dimanche de ce mois et qu'elle me mette par  écrit que j'étais bien en congé jusqu'au 20 Aout  inclus comme nous en avions parlé oralement .
Elle m'a dit que je pouvais avoir confiance en elle , qu'elle est honnete et que jusqu'à présent ,elle m'avait aidé  en me donnant du travail , je lui ai répondu que moi aussi ,j'avais été honnête avec elle , que je n'avais pas volé mon salaire que jusqu'en début d'année  j'avais été  disponible quand ils avaient besoin de moi ,car depuis j'avais demandé à travaillé moins,  que j'avais confiance en eux mais au jour d'aujourd'hui, ce n'est plus le cas .elle m'a dit que l'on aurait un entretien toute les deux et qu'elle me proposerait quelques choses mais pas au téléphone en face à face , donc je pense qu'elle sait qu'elle est dans ces tords.

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