Expulsion d'un locataire d'un bien vendu

evelyne - 20 juil. 2016 à 21:15
 candide1 - 23 juil. 2016 à 23:23
Bonjour,
je viens de céder la moitié d'une indivision a ma sœur...
il s’agit d'un appartement que nous avons hérité et que j'occupe depuis plusieurs années sans bail écrit en lui payant ( par chèque ) l'équivalent d'un 1/2 loyer ainsi que tous les frais induits (foncier, assurances charges ...).
nous avions convenu que je lui cédais ma part très en dessous de la valeur du marché et qu'en contrepartie nous conserverions le même niveau de loyer jusqu’à ce que je termine la construction de ma résidence ( le produit de la vente m'a permis de financer la fin de la construction)
mais...
aussitôt l'acte passé elle m'a présenté un bail avec un loyer exorbitant ou demandé de quitter les lieux dans les plus brefs délais si je ne pouvais pas payer...
au moment de la vente, nous n'avions signé aucun document concernant notre accord sur le loyer
je viens a peine d’acquérir le terrain pour ma nouvelle maison et je ne pourrai pas y emménager avant plusieurs mois.
je ne sais pas quoi faire .
puis je faire valoir quelques droits qui me permettraient de ne pas quitter ce logement immédiatement ?
auriez vous une idée?
merci

2 réponses

Utilisateur anonyme
21 juil. 2016 à 19:40
au moment de la vente, nous n'avions signé aucun document concernant notre accord sur le loyer

bonjour, malheureusement il n'y a que les écrits qui sont valables

maintenant elle est propriétaire unique, et elle n'a pas envie d'être reconnaissante de votre générosité (prix bas auquel vous lui avez cédé votre part)
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Bonsoir , vous pouvez prouver que vous payez un loyer donc elle ne peux absolument rien faire dans l’immédiat . Attendez ses propositions par (écrit ). Il lui faudra longtemps pour vous mettre dehors .
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bonjour, sa soeur demande un loyer beaucoup plus élevé qu'avant; avant il n'y avait aucun bail
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candide1 > Utilisateur anonyme
23 juil. 2016 à 23:23
Bonsoir , un bail verbal est valable .
Elle peut le prouver par les loyers payés par chèque , les charges ,etc .
Pour lui faire quitter les lieux sa sœur doit entamer la même procédure qu'un bail écrit ,
Eveline à suffisamment de temps à sa disposition .
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