Rupture de contrat assistante maternelle - je suis perdue !

rolleuse - Modifié par BmV le 20/07/2016 à 17:04
rolleuse69 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 20 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2016 - 21 juil. 2016 à 12:24
Bonjour,

J'ai employé une assistante maternelle à compter du 1er octobre 2015.

Nous sommes parties sur une année incomplète de 42 semaines, avec un contrat de 45 h par semaine sur 5 jours par semaine, soit un salaire mensuel moyen de 535.50 € net (soit 3.40 € net de l'heure).

A compter du 30/03/2016, nous avons signé un avenant de contrat qui stipule que nous passons à 32 h par semaine sur 4 jours par semaine, soit un salaire mensuel moyen 380.80 € net (soit 3.40 € net de l'heure) toujours en année incomplète de 42 semaine par an.

L’indemnité d'entretien est de 3.20 € par jour.

Nous avons trouvé une place en micro-crèche à partir de mi-septembre 2016.

Je dois donc établir le certificat de travail, l'attestation Pôle Emploi ainsi que le solde de tout compte.

Je n'y comprends vraiment rien dans le calcul des congés payés à lui devoir, je suis perdue HELP !

Pour information, je paye 10% du salaire moyen net chaque mois à ma nounou pour les CP. Elle a d'ores et déjà posé 4 jours en décembre 2015, 3 semaines en août 2016. J'ai compris qu'elle devait effectuer 15 jours de préavis et qu'elle n'aurait pas d’indemnité de rupture vu que mon contrat a une durée de moins d'un an.

Comment dois-je procéder et calculer ce que je lui dois ?

Idéalement, nous aurions souhaité une fin de contrat au 31/08/2016.


Cordialement.
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7 réponses

Bonjour

étant donné que vous lui payé les CP via les 10% par anticipation, vous ne lui devez plus rien à ce titre donc (je vous informe que c'est hors convention)


Par contre vous devez lui faire une régularisation, comme vous êtes sensé l'avoir fait au moment de l'avenant. C'est à dire comparer ce que vous avez payé par rapport à ce qu'elle a payé.

cordialement
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Merci Bzzz pour votre réponse.

Je dois comparer le nombre d'heures effectués par rapport au réel ou le nombre de jours travaillé par rapport au réel ? Je fais cela sur les 2 périodes 01/10 au 30/03 et du 01/04 au 31/08 ? C'est bien cela ?

Pour les 10%, je sais que c'est hors convention mais c'est sa demande qui a primé, les autres parents ayant accepté de faire ainsi... Dans la réalité, on s'adapte à ce qu'on nous propose, les assistantes maternelles nous imposent plus leur condition qu'inversement :)

Par contre, apparemment, je dois du coup lui verser 10% des 10% déjà payés au titre des congés payés, je ne comprends pas tout mais à priori c'est comme cela qu'il faut faire !

C'est franchement bien compliquer tout cela !!

Merci merci si vous pouviez m'éclairer encore un peu plus, c'est une personne que je connais très bien je ne voudrais pas qu'elle se sente léser et que cela crée un conflit entre nous !

Cordialement.
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pour les CP, ils sont payés donc vous ne devez plus rien! pas de calcul à faire rien.

Pour la régul, vous faites la somme de tous les salaires payés pour chaque période. Ensuite vous faite nb semaines travaillés * tarif horaire * nb d'heure par semaine * 10% de CP, pareil pour chacune des périodes.

Et là vous comparez les 2 montants. si c'est favorable à l'AM, elle garde la différence si non vous lui devez cette somme.
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rolleuse69 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 20 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2016
20 juil. 2016 à 15:15
Grrr j'ai posté plusieurs messages mais je ne les vois pas apparaître !!

Je disais donc que d'après vos informations, je dois payer 498.50 € pour la première période et 321.26 € pour la seconde... Ça me parait énorme ! Soit je suis mauvaise en math, soit j'ai toujours rien pigé ! Ca me parait SIIII compliqué...

Bref, je ne comprends pas le pourquoi, ni le comment de ces calculs... Je n'en saisi pas plus le résultat ! J'y comprends rien de rien, je suis perdue !

Et quid des 10% des 10% dont mon assistante me parle depuis hier ?

Merci
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Et quid des 10% des 10% dont mon assistante me parle depuis hier ?

Vous lui demandez d'où elle sort c'est 10% des 10%.

Il se peut que la somme a payé soit énorme ou pas.
Mais en effet pour le coup cela me semble énorme. Vous devez prendre le nombre de semaines effectivement travaillé, donc dans votre compte du nombre de semaine vous devez enlevé les semaines de CP et celle d'absence programmée de l'enfant
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rolleuse69 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 20 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2016
20 juil. 2016 à 20:25
Voici le fameux mail explicatif des 10% des 10% envoyé par le relais d'assistante maternelle à ma nounou !?



Je vais essayer de refaire mon calcul en enlever les CP dans ce cas !

Merci
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le ram raconte des conn****

demandez leur référence!!!

Les 10% des 10% ou 11% etaient d'actualité avant la convention , avant la mensualisation , donc avant 2005
avec le paiement au réél. (donc c'est très ancien )

le problème étant que souvent les 10% par anticipation sont au désaventage de l'assistante maternelle.

si vous voulez être juste vous reprenez le calcul des CP selon la convention et vous la différence avec ce que vous avez payé, mais vous êtes pas obligé étant donné que l'AM a choisi les 10% par anticipation.
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rolleuse69 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 20 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2016
21 juil. 2016 à 11:14
Voici mes calculs pour la régulation des heures de travail, j'espère que c'est correct...

Par contre, pour ce qui est du calcul des semaines travaillées, c'est compliqué aussi car notre nounou et nous avons pris des jours par ci, par là... donc en nombre de semaines c'est pas facile à compter... j'ai arrondi comme j'ai pu... 1 semaine = 6 jours de CP si j'ai bien compris mais en posant jamais des semaines entières, 1 CP = 1 jours ?



Vous en pensez quoi ?

:(
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franchement je ne suis pas assez calée sur ce coup là pour vous dire si vous avez le droit de calculer en heure...

La logique me semble bonne, mais Est-ce valable???

Voyez avec votre AM. Si vous êtes en on terme avec elle, et qu'elle accepte ce calcul vous n'aurez pas de problème.
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rolleuse69 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 20 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2016
21 juil. 2016 à 11:58
Elle n'y connait absolument rien à tous ces calculs, elle me parle juste des fameux 10% de 10%...

Mais que c'est compliqué tout ça, je ne sais pas comment font les parents de façon générale pour s'en sortir... une bonne vieille prestation de service réglée sur facture serait plus simple !!
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je suis bien d'accord avec vous.
Comment font les parents? je pense qu'on fait ce qu'on peut. Et dans la grande majorité des cas je suis pas sûr qu'au final les calculs soient bons mais le principal c'est qu'au final aucune des parties ne se sente lésée.

Le problème aussi c'est qu'il n'y a pas de structure qui connaissent vraiment les spécificités des contrats AM. J'avais appelé Pajemploi pour une question, il avait fallu que j'explique à mon interlocuteur ce qu'était une mensualisation, alors après répondre à ma question...
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rolleuse69 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 20 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2016
21 juil. 2016 à 12:24
C'est exactement cela, mon relais d'assistante maternelle de ma commune me renvoie au relais de mon assistante qui me renvoie à celui de ma commune... Bref pas d'aide !

A la PAJE, les interlocuteurs connaissent les textes etc... mais dans le concret et la vie réelle ils ne savent pas répondre à une question précise... Bref pas plus d'aide !

J'ai téléphoné à l'association FEPEM, service soit disant gratuit à 0.15 cts avec quelqu'un qui te tient la jambe pour te rappeler les textes que tu as déjà lu 40 fois... pour la réponse aux questions précises faut prendre rdv avec un conseiller... Facturation 80 € ! Bref une aide exorbitante financièrement et peut-être même pas certaine !

Bref... je suis seule et saoulée par la situation Grrrrrrrrrr
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