Conflit avec une éleveuse

Résolu
Batman - 19 juil. 2016 à 17:21
 Batman - 20 juil. 2016 à 00:13
Bonjour,
J'ai acheté un furet au prix de 350 euros chez une éleveuse, celui-ci avait une bactérie dont le traitement s'est terminé juste avant l'adoption. L'éleveuse m'a demandé de peser l'animal chaque matin. Au bout d'une semaine elle l'a récupéré pour le remettre sur pied, car il ne grossissait pas. Quelques jours plus tard, la bête est morte chez elle, mais elle refuse de me rembourser.
Quel recours ai-je?
Comment procéder?
Cordialement
Baptiste Dubois

3 réponses

Afrikarnak Messages postés 35529 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 avril 2025 12 104
19 juil. 2016 à 17:38
Bonjour

Transaction entre particuliers ou avec un 'pro'?

Qu'as tu comme preuves écrites de la présence de bactéries ainsi que de la mort de la bestiole?

A+
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Alors il s'agit d'une professionnelle, nos échanges se sont fait par écrit via Facebook, donc j'ai tout. de nombreux échanges où on peut voir qu'il était atteint d'une bactérie, qu'elle lui a administré différents traitements, et qu'il est mort là bas.
Est-ce que je peux lui envoyer un courrier en recommandé où j'exige le remboursement sous 8 jours sinon je fais appel à la justice ?
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Afrikarnak Messages postés 35529 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 avril 2025 12 104
19 juil. 2016 à 20:40
Re:

OK.. l'éleveuse a bien le statut 'pro'..

Le 'vice rédhibitoire' concernant les chiens (Code rural..) ne s'applique pas aux furets trouvons autre chose.

Je ne considère pas les animaux comme de la vulgaire 'marchandise' néanmoins ton achat est manifestement non conforme.

Voir la définition de la non conformité donnée par l'art. L217-5 du Code de la Consommation.

En cas de non conformité l'acheteur a droit à 'échange' ou 'réparation'.. Manifestement dans ton cas la 'réparation' est impossible. Reste l'échange sans frais pour toi.. Si un échange n'est pas possible sous 30 jours tu as droit au remboursement (L217-10)

LRAR réclamant un nouveau furet... En espérant que rien ne soit fait dans le mois. Dans ce cas nouvelle LRAR (En forme de Mise en Demeure de rembourser sous X jours) avec indication que la Justice de Proximité pourrait être saisie en cas de non réponse.

Argumente tes LRAR l'aide des Textes choisis dans le Code Conso 'Garantie Légale de Conformité' (Art. L217-4 à L217-14).

A+
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Merci beaucoup pour votre aide.
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