Revision de loyer
adonis2016
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un contrat de location le 29 juin 2009, l'indice IRL était à 117,7, pour 3 ans, qui a été reconduit par tacit conduction, le dernier renouvellement date 01/07/2015.
Bien que le contrat prévoit une augmentation du loyer à partir de 1/7/2012, je n'ai jamais augmenté le loyer,
Au mois de mai 2016 j'ai envoyé une lettre recommandée pour la révision de loyer, l'indice IRL était à 125,26.
le locataire refuse l'augmentation en disant que j'ai raté la date triennale, et me prévient que je dois attendre le 01/07/2018 pour la révision et ce sur la base de indice du 2018 et non sur la base de 2009.
mon locataire confond l'augmentation triennale , et révision annuelle. Il a réglé sur la base du loyer initial.
Il me reclame une quittance alors que lui ai envoyé un reçu, puisqu'il n'a pas acquitté la totalité des sommes dues selon le loyer révisé.
que faire?
merci
Cordialement
J'ai signé un contrat de location le 29 juin 2009, l'indice IRL était à 117,7, pour 3 ans, qui a été reconduit par tacit conduction, le dernier renouvellement date 01/07/2015.
Bien que le contrat prévoit une augmentation du loyer à partir de 1/7/2012, je n'ai jamais augmenté le loyer,
Au mois de mai 2016 j'ai envoyé une lettre recommandée pour la révision de loyer, l'indice IRL était à 125,26.
le locataire refuse l'augmentation en disant que j'ai raté la date triennale, et me prévient que je dois attendre le 01/07/2018 pour la révision et ce sur la base de indice du 2018 et non sur la base de 2009.
mon locataire confond l'augmentation triennale , et révision annuelle. Il a réglé sur la base du loyer initial.
Il me reclame une quittance alors que lui ai envoyé un reçu, puisqu'il n'a pas acquitté la totalité des sommes dues selon le loyer révisé.
que faire?
merci
Cordialement
1 réponse
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Bonjour,
Voir réponse sur sujet similaire : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7204795-arriere-loyer
Cdlt
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adonis2016 - 19 juil. 2016 à 16:05
Bonjour merci pour ce conseil
Moi je ne réclame pas d'Arriéré loyer
Je veux juste l'indexer le jour de la signature 29 juin 2016, l'IRL était à 117,7
correspondant au T1 2009, le loyer hors charge était à 1100 €
J'ai envoyé une lettre recommandée le 12 mai 2016 pour l'indexer, l'IRL était à 125,26
le contrat , prévoit une première indexation le 01/07/2012, et reconduit tacitement
dernière renouvellement le 01/07/2015
et j'avais fait ces calculs:
Loyer x index 2016 1 trimestre
____________________ = loyer 2016
index 2009 1 trimestre
1100 € X 125,26
____________________ = loyer 2016 = 1170 €
117,70
comment je peux l'indexer ?
Merci de votre réponse
cordialemen -
Ben je vous fais la même réponse que tout à l'heure ! ...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...