Arriéré loyer
biboucheT
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour en faite je vous explique mon soucis,
Je suis locataire dans une maison depuis avril 2007 donc 9 ans . Je viens de recevoir un courrier de mon propriétaire qui me réclame un arriéré de loyer de 5 ans , c'est à dire de 2011 à aujourd'hui avec l'indexation du loyer sur 2011-2012-2013-2014-2015-2016. a t-il le droit de me réclamer cette somme. Il n'avait qu' faire son augmentation tous les ans cela ne m'aurais pas déranger par contre contre comme ça je trouve cela pas correcte.
Alors j'ai un peu regardé sur internet et voila ce qu il est dit
Révision des loyers : pas arriérés en cas d'oubli
Le loyer peut être révisé annuellement selon l’évolution de l’indice de référence des loyers.
"Avec la loi Alur, le propriétaire négligent qui « oublie » de procéder à la revalorisation annuelle n’a plus la possibilité de réclamer un arriéré de loyers. Cette mesure est applicable dans tous les cas, même si le bail a été conclu avant la date d’application de la loi Alur, le 27 mars 2014."
Je voulais savoir si cela est exacte car une personne ma dit qu'il pouvant récupéré 12 mois en arrièree
Donc merci pour vos conseils car dans ce domaine je suis un peu larger
Bonne journée
Je suis locataire dans une maison depuis avril 2007 donc 9 ans . Je viens de recevoir un courrier de mon propriétaire qui me réclame un arriéré de loyer de 5 ans , c'est à dire de 2011 à aujourd'hui avec l'indexation du loyer sur 2011-2012-2013-2014-2015-2016. a t-il le droit de me réclamer cette somme. Il n'avait qu' faire son augmentation tous les ans cela ne m'aurais pas déranger par contre contre comme ça je trouve cela pas correcte.
Alors j'ai un peu regardé sur internet et voila ce qu il est dit
Révision des loyers : pas arriérés en cas d'oubli
Le loyer peut être révisé annuellement selon l’évolution de l’indice de référence des loyers.
"Avec la loi Alur, le propriétaire négligent qui « oublie » de procéder à la revalorisation annuelle n’a plus la possibilité de réclamer un arriéré de loyers. Cette mesure est applicable dans tous les cas, même si le bail a été conclu avant la date d’application de la loi Alur, le 27 mars 2014."
Je voulais savoir si cela est exacte car une personne ma dit qu'il pouvant récupéré 12 mois en arrièree
Donc merci pour vos conseils car dans ce domaine je suis un peu larger
Bonne journée
A voir également:
- Arriéré de loyer
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation du loyer - Guide
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
- Lettre demande de dédommagement loyer - Guide
- Loyer sous séquestre - Guide
2 réponses
Bonjour,
Votre bail a été renouvelé au mois d'avril 2016. De ce fait, il est régi par la loi ALUR qui a réduit le délai de prescription d'augmentation des loyers à 1 an.
Autrement dit, le calcul de l'augmentation de votre loyer va se faire en 2 temps : avant la loi ALUR (prescription de 5 ans) et après la loi ALUR (prescription d'un an) :
calcul du "loyer 2013" (à partir du 1er avril 2013) :
loyer 2011 x index 2012
____________________ = loyer 2013
index 2013
Et ensuite calcul du loyer actuel :
Loyer 2013 x index 2016
_____________________ = loyer actuel
index 2015
Cdlt
Val
Votre bail a été renouvelé au mois d'avril 2016. De ce fait, il est régi par la loi ALUR qui a réduit le délai de prescription d'augmentation des loyers à 1 an.
Autrement dit, le calcul de l'augmentation de votre loyer va se faire en 2 temps : avant la loi ALUR (prescription de 5 ans) et après la loi ALUR (prescription d'un an) :
calcul du "loyer 2013" (à partir du 1er avril 2013) :
loyer 2011 x index 2012
____________________ = loyer 2013
index 2013
Et ensuite calcul du loyer actuel :
Loyer 2013 x index 2016
_____________________ = loyer actuel
index 2015
Cdlt
Val
Bonjour merci pour ce conseil
Moi je ne réclame pas d'Arriéré loyer
Je veux juste l'indexer le jour de la signature 29 juin 2016, l'IRL était à 117,7
correspondant au T1 2009, le loyer hors charge était à 1100 €
J'ai envoyé une lettre recommandée le 12 mai 2016 pour l'indexer, l'IRL était à 125,26
le contrat , prévoit une première indexation le 01/07/2012, et reconduit tacitement
dernière renouvellement le 01/07/2015
et j'avais fait ces calculs:
Loyer x index 2016 1 trimestre
____________________ = loyer 2016
index 2009 1 trimestre
1100 € X 125,26
____________________ = loyer 2016 = 1170 €
117,70
comment je peux l'indexer ?
Merci de votre réponse
cordialement
Moi je ne réclame pas d'Arriéré loyer
Je veux juste l'indexer le jour de la signature 29 juin 2016, l'IRL était à 117,7
correspondant au T1 2009, le loyer hors charge était à 1100 €
J'ai envoyé une lettre recommandée le 12 mai 2016 pour l'indexer, l'IRL était à 125,26
le contrat , prévoit une première indexation le 01/07/2012, et reconduit tacitement
dernière renouvellement le 01/07/2015
et j'avais fait ces calculs:
Loyer x index 2016 1 trimestre
____________________ = loyer 2016
index 2009 1 trimestre
1100 € X 125,26
____________________ = loyer 2016 = 1170 €
117,70
comment je peux l'indexer ?
Merci de votre réponse
cordialement
Je n'ai rien compris à votre histoire, Adonis, et il vaudrait mieux créer votre propre Fil plutôt que de squatter celui de Bibouche. De toute façon, le bailleur ne peut plus récupérer d'arriéré de loyer. L'augmentation qui se fait sur la base de l'indexation prévue au contrat est annuelle. Si vous n'augmentez pas le loyer une fois par an, c'est perdu, le délai de prescription étant d'un an, ceci depuis le 27 mars 2014. Avec mes indications ci-dessus, vous pouvez faire le calcul.
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre aide
Donc si j'ai bien compris, mon propriétaire ne peux pas me réclamer le paiement par ce que en a quand même pour 3430 euros ce qui correspond a l'arriéré de (avec l'indexation pour chaque mois)
-juin 2011 à mars 2012
- avril 2012 à mars 2013
avril 2013 à,mars 2014
avril 2014 à mars 2015
avril 2015 à mars2016
Il avait qu'a faire faire l'augmentation chaque année. J'ai rectifié le montant du loyer pour 2016
J'ai encore une petite question.
Si le délai de prescription est de 1 an donc cela veut dire qu'il vaut que je lui règle les arriérés pour 2015 ?
Bonne journée
Merci beaucoup pour votre aide
Donc si j'ai bien compris, mon propriétaire ne peux pas me réclamer le paiement par ce que en a quand même pour 3430 euros ce qui correspond a l'arriéré de (avec l'indexation pour chaque mois)
-juin 2011 à mars 2012
- avril 2012 à mars 2013
avril 2013 à,mars 2014
avril 2014 à mars 2015
avril 2015 à mars2016
Il avait qu'a faire faire l'augmentation chaque année. J'ai rectifié le montant du loyer pour 2016
J'ai encore une petite question.
Si le délai de prescription est de 1 an donc cela veut dire qu'il vaut que je lui règle les arriérés pour 2015 ?
Bonne journée
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