Arriéré loyer

biboucheT Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 15 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2016 - 15 juil. 2016 à 14:59
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 21 juil. 2016 à 14:46
Bonjour en faite je vous explique mon soucis,


Je suis locataire dans une maison depuis avril 2007 donc 9 ans . Je viens de recevoir un courrier de mon propriétaire qui me réclame un arriéré de loyer de 5 ans , c'est à dire de 2011 à aujourd'hui avec l'indexation du loyer sur 2011-2012-2013-2014-2015-2016. a t-il le droit de me réclamer cette somme. Il n'avait qu' faire son augmentation tous les ans cela ne m'aurais pas déranger par contre contre comme ça je trouve cela pas correcte.

Alors j'ai un peu regardé sur internet et voila ce qu il est dit
Révision des loyers : pas arriérés en cas d'oubli

Le loyer peut être révisé annuellement selon l’évolution de l’indice de référence des loyers.

"Avec la loi Alur, le propriétaire négligent qui « oublie » de procéder à la revalorisation annuelle n’a plus la possibilité de réclamer un arriéré de loyers. Cette mesure est applicable dans tous les cas, même si le bail a été conclu avant la date d’application de la loi Alur, le 27 mars 2014."

Je voulais savoir si cela est exacte car une personne ma dit qu'il pouvant récupéré 12 mois en arrièree

Donc merci pour vos conseils car dans ce domaine je suis un peu larger

Bonne journée

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
15 juil. 2016 à 15:34
12 mois oui mais pas 5 ans donc il peut vous réclamer depuis juillet 2015
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