Vetusté d'une location.
saturnin
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saturnin Messages postés 239 Statut Membre -
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Bonjour,
Locataire depuis 16 ans d'un appartement qui appartient à une SEM (ville) Je vais en sortir très bientôt.
Questionné les autres locataires de l'immeuble me disent que nous avons "obligation" de le remettre dans l'état d'entrée, soit peinture blanche partout et pas de trous.Rien de tel ne figure dans le bail (à part la modification des lieux loués), ce qui n'est pas le cas. Du papier peint oui, des chevilles oui et tout défaut liés à l'occupation normale de l'appartement.
Hors l'indice de vétusté est de 10% par année de présence dans les lieux.
Suis-je en droit de faire valoir qu'après 16 ans d'occupation, je ne leur dois rien ?
Merci de vos réponses
Locataire depuis 16 ans d'un appartement qui appartient à une SEM (ville) Je vais en sortir très bientôt.
Questionné les autres locataires de l'immeuble me disent que nous avons "obligation" de le remettre dans l'état d'entrée, soit peinture blanche partout et pas de trous.Rien de tel ne figure dans le bail (à part la modification des lieux loués), ce qui n'est pas le cas. Du papier peint oui, des chevilles oui et tout défaut liés à l'occupation normale de l'appartement.
Hors l'indice de vétusté est de 10% par année de présence dans les lieux.
Suis-je en droit de faire valoir qu'après 16 ans d'occupation, je ne leur dois rien ?
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1 réponse
Bonjour
Le locataire à des obligations d'entretiens...si vous ne les avez pas respectée le bailleur vous facturera les réparations...c'est normal et je suis limite surpris de votre interrogation
Tapez "charges locatives" sur internet et vous verrez ce que vous avez à faire - outre boucher et rendre invisible vos trous, réparer les fuites, les joints etc
Le locataire à des obligations d'entretiens...si vous ne les avez pas respectée le bailleur vous facturera les réparations...c'est normal et je suis limite surpris de votre interrogation
Tapez "charges locatives" sur internet et vous verrez ce que vous avez à faire - outre boucher et rendre invisible vos trous, réparer les fuites, les joints etc
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est moi qui suis surpris que vous soyez surpris, mais bon, à part s'appeler DALLOZ,
ce qui n'est pas mon cas, on peux toujours poser une question.
Vous confondez : entretien, et remise en état, Concernant l'entretien l'appartement à toujours était entretenu en "bon père de famille" pour reprendre une ancienne définition qui figurait dans les baux.
Remise en état : peinture à l'origine et papier peint maintenant ! ce n'est pas de l'entretien, le papier étant très propres, c'est de la remise en état et c'est là le fond de ma question pour qui l'a lue et compris.
Merci quand même d'avoir pris la peine de répondre.
Mais aucun trou ne doit être visible