Sous location [Résolu]

souslocation 3 Messages postés lundi 18 juillet 2016Date d'inscription 18 juillet 2016 Dernière intervention - 18 juil. 2016 à 09:40 - Dernière réponse : souslocation 3 Messages postés lundi 18 juillet 2016Date d'inscription 18 juillet 2016 Dernière intervention
- 18 juil. 2016 à 16:34
Bonjour,
Je suis à la recherche de la réglementation concernant l'APL en cas de sous-location.
Je suis locataire, je pars en voyage pour plusieurs mois et je souhaite sous-louer mon appartement de façon à améliorer mon budget (en accord avec mon propriétaire), et retrouver mon appartement à mon retour. Ai-je le droit de toucher l'APL pendant cette période? Dois-je faire une démarche auprès de la CAF?
Merci d'avance de votre réponse !
François Favier
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Votre réponse

5 réponses

doris33 39879 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 18 juil. 2016 à 09:43
0
Merci
Bonjour,


si vous partez à l'étranger ou hors de votre bien loué pendant plus de 3 mois, vous ne pouvez pas bénéficier de l'allocation logement ! Vous devez informer la CAf de tout changement.
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Micha1. 6321 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 18 juil. 2016 à 09:45
0
Merci
Bonjour,

Vous voulez le beurre, l'argent du beurre et le beurrier !!

Toute déclaration dans le but de toucher les APL, alors que vous n'habiterez pas le logement c'est une fraude.
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souslocation 3 Messages postés lundi 18 juillet 2016Date d'inscription 18 juillet 2016 Dernière intervention - 18 juil. 2016 à 10:34
0
Merci
Bonjour

Je vous remercie pour vos réponses. Cela signifie-t-il qu'en deçà de trois mois de sous-location je peux conserver mon APL? De plus, pouvez-vous m'indiquer le texte de la CAF stipulant ce règlement?
Avec mes remerciements
Cordialement
FF
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doris33 39879 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 18 juil. 2016 à 11:19
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souslocation 3 Messages postés lundi 18 juillet 2016Date d'inscription 18 juillet 2016 Dernière intervention - 18 juil. 2016 à 16:34
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Merci
Merci encore pour la réponse. Mon problème est résolu.
Cordialement
FF
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