Sous location [Résolu]

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- 18 juil. 2016 à 09:40 - Dernière réponse :
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18 juillet 2016
- 18 juil. 2016 à 16:34
Bonjour,
Je suis à la recherche de la réglementation concernant l'APL en cas de sous-location.
Je suis locataire, je pars en voyage pour plusieurs mois et je souhaite sous-louer mon appartement de façon à améliorer mon budget (en accord avec mon propriétaire), et retrouver mon appartement à mon retour. Ai-je le droit de toucher l'APL pendant cette période? Dois-je faire une démarche auprès de la CAF?
Merci d'avance de votre réponse !
François Favier
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14 janvier 2018
18 juil. 2016 à 09:43
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Merci
Bonjour,


si vous partez à l'étranger ou hors de votre bien loué pendant plus de 3 mois, vous ne pouvez pas bénéficier de l'allocation logement ! Vous devez informer la CAf de tout changement.
Commenter la réponse de doris33
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3 mars 2017
18 juil. 2016 à 09:45
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Merci
Bonjour,

Vous voulez le beurre, l'argent du beurre et le beurrier !!

Toute déclaration dans le but de toucher les APL, alors que vous n'habiterez pas le logement c'est une fraude.
Commenter la réponse de Micha1.
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18 juillet 2016
18 juil. 2016 à 10:34
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Merci
Bonjour

Je vous remercie pour vos réponses. Cela signifie-t-il qu'en deçà de trois mois de sous-location je peux conserver mon APL? De plus, pouvez-vous m'indiquer le texte de la CAF stipulant ce règlement?
Avec mes remerciements
Cordialement
FF
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18 juil. 2016 à 11:19
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18 juillet 2016
18 juil. 2016 à 16:34
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Merci
Merci encore pour la réponse. Mon problème est résolu.
Cordialement
FF
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