Sous location
Résolu
Bonjour,
Je suis à la recherche de la réglementation concernant l'APL en cas de sous-location.
Je suis locataire, je pars en voyage pour plusieurs mois et je souhaite sous-louer mon appartement de façon à améliorer mon budget (en accord avec mon propriétaire), et retrouver mon appartement à mon retour. Ai-je le droit de toucher l'APL pendant cette période? Dois-je faire une démarche auprès de la CAF?
Merci d'avance de votre réponse !
François Favier
Je suis à la recherche de la réglementation concernant l'APL en cas de sous-location.
Je suis locataire, je pars en voyage pour plusieurs mois et je souhaite sous-louer mon appartement de façon à améliorer mon budget (en accord avec mon propriétaire), et retrouver mon appartement à mon retour. Ai-je le droit de toucher l'APL pendant cette période? Dois-je faire une démarche auprès de la CAF?
Merci d'avance de votre réponse !
François Favier
5 réponses
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ContributeurBonjour,
si vous partez à l'étranger ou hors de votre bien loué pendant plus de 3 mois, vous ne pouvez pas bénéficier de l'allocation logement ! Vous devez informer la CAf de tout changement.
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Bonjour,
Vous voulez le beurre, l'argent du beurre et le beurrier !!
Toute déclaration dans le but de toucher les APL, alors que vous n'habiterez pas le logement c'est une fraude. -
Bonjour
Je vous remercie pour vos réponses. Cela signifie-t-il qu'en deçà de trois mois de sous-location je peux conserver mon APL? De plus, pouvez-vous m'indiquer le texte de la CAF stipulant ce règlement?
Avec mes remerciements
Cordialement
FF -
Contributeurhttp://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/je-vais-partir-en-stage-en-france-ou-a-l-etranger-puis-je-beneficier-d-une-aide-personnelle-au-logement-si-je-conserve-mon-logement-en-france
Il est écrit que vous devez continuer à payer (donc vous-même) le loyer.
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Merci encore pour la réponse. Mon problème est résolu.
Cordialement
FF
La législation juridique et financière évolue en permanence...