sous location Résolu

Question

Bonjour, 
Je suis à la recherche de la réglementation concernant l'APL en cas de sous-location. 
Je suis locataire, je pars en voyage pour plusieurs mois et je souhaite sous-louer mon appartement de façon à améliorer mon budget (en accord avec mon propriétaire), et retrouver mon appartement à mon retour. Ai-je le droit de toucher l'APL pendant cette période? Dois-je faire une démarche auprès de la CAF?
Merci d'avance de votre réponse ! 
François Favier

doris33 · Answer

Bonjour,


si vous partez à l'étranger ou hors de votre bien loué pendant plus de 3 mois, vous ne pouvez pas bénéficier de l'allocation logement ! Vous devez informer la CAf de tout changement.

Micha1. · Answer

Bonjour,

Vous voulez le beurre, l'argent du beurre et le beurrier !!

Toute déclaration dans le but de toucher les APL, alors que vous n'habiterez pas le logement c'est une fraude.

souslocation · Answer

Bonjour

Je vous remercie pour vos réponses. Cela signifie-t-il qu'en deçà de trois mois de sous-location je peux conserver mon APL? De plus, pouvez-vous m'indiquer le texte de la CAF stipulant ce règlement?  
Avec mes remerciements
Cordialement
FF

doris33 · Answer

http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/je-vais-partir-en-stage-en-france-ou-a-l-etranger-puis-je-beneficier-d-une-aide-personnelle-au-logement-si-je-conserve-mon-logement-en-france

Il est écrit que vous devez continuer à payer (donc vous-même) le loyer.

souslocation · Answer

Merci encore pour la réponse. Mon problème est résolu.
Cordialement
FF

Sous location

5 réponses

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