Sous location [Résolu]

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 18 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2016
-
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 18 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2016
-
Bonjour,
Je suis à la recherche de la réglementation concernant l'APL en cas de sous-location.
Je suis locataire, je pars en voyage pour plusieurs mois et je souhaite sous-louer mon appartement de façon à améliorer mon budget (en accord avec mon propriétaire), et retrouver mon appartement à mon retour. Ai-je le droit de toucher l'APL pendant cette période? Dois-je faire une démarche auprès de la CAF?
Merci d'avance de votre réponse !
François Favier

5 réponses

Messages postés
40829
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 juin 2021
13 952
Bonjour,


si vous partez à l'étranger ou hors de votre bien loué pendant plus de 3 mois, vous ne pouvez pas bénéficier de l'allocation logement ! Vous devez informer la CAf de tout changement.
Messages postés
6309
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
2 100
Bonjour,

Vous voulez le beurre, l'argent du beurre et le beurrier !!

Toute déclaration dans le but de toucher les APL, alors que vous n'habiterez pas le logement c'est une fraude.
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 18 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2016

Bonjour

Je vous remercie pour vos réponses. Cela signifie-t-il qu'en deçà de trois mois de sous-location je peux conserver mon APL? De plus, pouvez-vous m'indiquer le texte de la CAF stipulant ce règlement?
Avec mes remerciements
Cordialement
FF
Messages postés
40829
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 juin 2021
13 952
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 18 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2016

Merci encore pour la réponse. Mon problème est résolu.
Cordialement
FF