Pension alimentaire et rsa

Ose - 17 juil. 2016 à 16:04
 Claire1402 - 18 juil. 2016 à 14:39
Une personne qui touche le rsa peut elle ne plus payer la pension alimentaire

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 944
17 juil. 2016 à 16:21
Non pas sans l'accord du JAF.Elle doit saisir le JAF et exposer sa nouvelle situation
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Bonjour...


Merci...

Un peu de politesse est ce trop demander?

Quoi qu'il en soit, pour vous répondre, une personne percevant le RSA est normalement considéré comme hors d'état pour faire face au paiement de pension alimentaire.

Par contre, concernant les démarches a effectuer pour faire valoir "ce droit", je ne peux pas vous en dire d'avantage (peut être saisir le JAF comme indiqué dans le message précédent).
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 944
18 juil. 2016 à 09:25
Non c'est faux les personnes au RSA ne sont pas considérées comme ne pouvant pas payer une pension alimentaire
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Hum, je veux bien que vous me citiez vos sources.

Dans la pratique, une personne au RSA sera considérée comme hors d'état par le JAF et ainsi "dispensé" de payer la PA.

Après il peut y avoir des situations particulières (ex: une personne ne percevant pas du RSA à taux plein).

Après quelques recherches, vous devez saisir le JAF pour lui faire part de votre situation afin qu'il réetudie votre dossier et le montant de la PA au vu de votre situation.
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Bonjour. Normalement même au RSA une personne doit subvenir aux besoins de ses enfants. En effet si cette personne les avait à charges quotidiennes, il lui faudrait bien les nourrir et les vêtir non ?
Cependant, les revenus de l'autre Parent pourront, en fonction, dispenser de la payer.
Le JAF est seul à apprécier l'analyse d'un tel dossier.
Vous devez par conséquent le saisir et en faire la demande.
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