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2 réponses
Bonjour...
Merci...
Un peu de politesse est ce trop demander?
Quoi qu'il en soit, pour vous répondre, une personne percevant le RSA est normalement considéré comme hors d'état pour faire face au paiement de pension alimentaire.
Par contre, concernant les démarches a effectuer pour faire valoir "ce droit", je ne peux pas vous en dire d'avantage (peut être saisir le JAF comme indiqué dans le message précédent).
Merci...
Un peu de politesse est ce trop demander?
Quoi qu'il en soit, pour vous répondre, une personne percevant le RSA est normalement considéré comme hors d'état pour faire face au paiement de pension alimentaire.
Par contre, concernant les démarches a effectuer pour faire valoir "ce droit", je ne peux pas vous en dire d'avantage (peut être saisir le JAF comme indiqué dans le message précédent).
Hum, je veux bien que vous me citiez vos sources.
Dans la pratique, une personne au RSA sera considérée comme hors d'état par le JAF et ainsi "dispensé" de payer la PA.
Après il peut y avoir des situations particulières (ex: une personne ne percevant pas du RSA à taux plein).
Après quelques recherches, vous devez saisir le JAF pour lui faire part de votre situation afin qu'il réetudie votre dossier et le montant de la PA au vu de votre situation.
Dans la pratique, une personne au RSA sera considérée comme hors d'état par le JAF et ainsi "dispensé" de payer la PA.
Après il peut y avoir des situations particulières (ex: une personne ne percevant pas du RSA à taux plein).
Après quelques recherches, vous devez saisir le JAF pour lui faire part de votre situation afin qu'il réetudie votre dossier et le montant de la PA au vu de votre situation.
Bonjour. Normalement même au RSA une personne doit subvenir aux besoins de ses enfants. En effet si cette personne les avait à charges quotidiennes, il lui faudrait bien les nourrir et les vêtir non ?
Cependant, les revenus de l'autre Parent pourront, en fonction, dispenser de la payer.
Le JAF est seul à apprécier l'analyse d'un tel dossier.
Vous devez par conséquent le saisir et en faire la demande.
Cependant, les revenus de l'autre Parent pourront, en fonction, dispenser de la payer.
Le JAF est seul à apprécier l'analyse d'un tel dossier.
Vous devez par conséquent le saisir et en faire la demande.
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