Perte de papiers d'identité
chrys
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
J'aide actuellement un sans abri, je gère son compte caf.fr car il perçoit le RSA , il dispose d'un compte bancaire à la Banque postale sur lequel il a environ 11 500 Euros. Il a perdu ses papiers d'identité et n'a comme seule preuve de son identité sa carte vitale. La banque refuse de lui donner le moindre centime, il est obligé de mendier pour se nourrir chaque chaque jour. Je suis révoltée par l'attitude de la Banque postale qui connait bien son client et qui refuse de lui donner le moindre centime. Quel recours a-t-on en pareil cas?
Inutile de vous dire que depuis plus d'un an il dort dehors .
Inutile de vous dire que depuis plus d'un an il dort dehors .
A voir également:
- Perte de papiers d'identité
- Declaration de perte - Guide
- Perte carte identité - Guide
- Date d'émission carte d'identité - Guide
- Carte d'identité périmée - Guide
- Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
4 réponses
BONjOUR
SVP
MERCI
"
n'a comme seule preuve de son identité sa carte vitale"
la CArte vitale n'est aucunement une preuve d'identité
vous avez au moins déclaré la perte de papiers ?
il reçoit le RSA avec NOS et il est dehors avec 11500 euros sur son compte ???
moi c'est plutôt ça qui me révolte!!!
c’est une plaisanterie ?
SVP
MERCI
"
n'a comme seule preuve de son identité sa carte vitale"
la CArte vitale n'est aucunement une preuve d'identité
vous avez au moins déclaré la perte de papiers ?
il reçoit le RSA avec NOS et il est dehors avec 11500 euros sur son compte ???
moi c'est plutôt ça qui me révolte!!!
c’est une plaisanterie ?
Bonjour,
Je suis révoltée idem pas la moindre formule de politesse !!!
Bonjour, s'il vous plait, merci.....
Lire la charte du forum !!!
Je suis révoltée idem pas la moindre formule de politesse !!!
Bonjour, s'il vous plait, merci.....
Lire la charte du forum !!!
Excusez mon impolitesse , je vous remercie pour votre aide .
Non ce n'est pas une plaisanterie , il a plus de 11000 Euros sur son compte bancaire mais faute de papier d'identité ne peut pas y accéder et dort dans la rue.
Je ne plaisante pas.
Il réclame une copie de naturalisation de son décret à l' ASE c'est certainement pas là qu'il faut s'adresser .
Merci de me dire où le demander,
Avec mes remerciements
Non ce n'est pas une plaisanterie , il a plus de 11000 Euros sur son compte bancaire mais faute de papier d'identité ne peut pas y accéder et dort dans la rue.
Je ne plaisante pas.
Il réclame une copie de naturalisation de son décret à l' ASE c'est certainement pas là qu'il faut s'adresser .
Merci de me dire où le demander,
Avec mes remerciements
je gère son compte caf.fr car il perçoit le RSA
Donc en son nom vous fraudez à la CAF !!
Des poursuites seront engagées à l'encontre des personnes coupables de fraude ou de fausses déclarations (conformément aux articles L.114-13* du code de la Sécurité Sociale, 313-1 et 441-7 du code pénal). Certaines peines peuvent aller jusqu’à 1 an d'emprisonnement et 15.000 €d'amende.
Puis pour abus de confiance:
L'abus de confiance est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende.
Les peines peuvent être aggravées, notamment si l'auteur de l'abus a détourné : des biens résultant d'un appel à la générosité du public, ou des biens d'une personne particulièrement vulnérable.
Bien cordialement
Donc en son nom vous fraudez à la CAF !!
Des poursuites seront engagées à l'encontre des personnes coupables de fraude ou de fausses déclarations (conformément aux articles L.114-13* du code de la Sécurité Sociale, 313-1 et 441-7 du code pénal). Certaines peines peuvent aller jusqu’à 1 an d'emprisonnement et 15.000 €d'amende.
Puis pour abus de confiance:
L'abus de confiance est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende.
Les peines peuvent être aggravées, notamment si l'auteur de l'abus a détourné : des biens résultant d'un appel à la générosité du public, ou des biens d'une personne particulièrement vulnérable.
Bien cordialement
Certains élus demande au bénéficiaire du RSA de fournir des relevés de leur compte courant
Frédéric Bierry, président LR du conseil départemental du Bas-Rhin et soutien de M. Le Maire, le pratique d’ailleurs déjà. « Il nous arrive, dans notre département, de demander aux bénéficiaires du RSA de fournir des relevés de leur compte courant...
Frédéric Bierry, président LR du conseil départemental du Bas-Rhin et soutien de M. Le Maire, le pratique d’ailleurs déjà. « Il nous arrive, dans notre département, de demander aux bénéficiaires du RSA de fournir des relevés de leur compte courant...
La législation juridique et financière évolue en permanence...