Perte de papiers d'identité
chrys
-
17 juil. 2016 à 12:21
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 17 juil. 2016 à 14:12
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 17 juil. 2016 à 14:12
A voir également:
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4 réponses
DorisOups
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Modifié par DorisOups le 17/07/2016 à 12:39
Modifié par DorisOups le 17/07/2016 à 12:39
BONjOUR
SVP
MERCI
"
n'a comme seule preuve de son identité sa carte vitale"
la CArte vitale n'est aucunement une preuve d'identité
vous avez au moins déclaré la perte de papiers ?
il reçoit le RSA avec NOS et il est dehors avec 11500 euros sur son compte ???
moi c'est plutôt ça qui me révolte!!!
c’est une plaisanterie ?
SVP
MERCI
"
n'a comme seule preuve de son identité sa carte vitale"
la CArte vitale n'est aucunement une preuve d'identité
vous avez au moins déclaré la perte de papiers ?
il reçoit le RSA avec NOS et il est dehors avec 11500 euros sur son compte ???
moi c'est plutôt ça qui me révolte!!!
c’est une plaisanterie ?
Micha1.
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17 juil. 2016 à 12:24
17 juil. 2016 à 12:24
Bonjour,
Je suis révoltée idem pas la moindre formule de politesse !!!
Bonjour, s'il vous plait, merci.....
Lire la charte du forum !!!
Je suis révoltée idem pas la moindre formule de politesse !!!
Bonjour, s'il vous plait, merci.....
Lire la charte du forum !!!
Excusez mon impolitesse , je vous remercie pour votre aide .
Non ce n'est pas une plaisanterie , il a plus de 11000 Euros sur son compte bancaire mais faute de papier d'identité ne peut pas y accéder et dort dans la rue.
Je ne plaisante pas.
Il réclame une copie de naturalisation de son décret à l' ASE c'est certainement pas là qu'il faut s'adresser .
Merci de me dire où le demander,
Avec mes remerciements
Non ce n'est pas une plaisanterie , il a plus de 11000 Euros sur son compte bancaire mais faute de papier d'identité ne peut pas y accéder et dort dans la rue.
Je ne plaisante pas.
Il réclame une copie de naturalisation de son décret à l' ASE c'est certainement pas là qu'il faut s'adresser .
Merci de me dire où le demander,
Avec mes remerciements
Micha1.
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Modifié par Micha1. le 17/07/2016 à 13:14
Modifié par Micha1. le 17/07/2016 à 13:14
je gère son compte caf.fr car il perçoit le RSA
Donc en son nom vous fraudez à la CAF !!
Des poursuites seront engagées à l'encontre des personnes coupables de fraude ou de fausses déclarations (conformément aux articles L.114-13* du code de la Sécurité Sociale, 313-1 et 441-7 du code pénal). Certaines peines peuvent aller jusqu’à 1 an d'emprisonnement et 15.000 €d'amende.
Puis pour abus de confiance:
L'abus de confiance est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende.
Les peines peuvent être aggravées, notamment si l'auteur de l'abus a détourné : des biens résultant d'un appel à la générosité du public, ou des biens d'une personne particulièrement vulnérable.
Bien cordialement
Donc en son nom vous fraudez à la CAF !!
Des poursuites seront engagées à l'encontre des personnes coupables de fraude ou de fausses déclarations (conformément aux articles L.114-13* du code de la Sécurité Sociale, 313-1 et 441-7 du code pénal). Certaines peines peuvent aller jusqu’à 1 an d'emprisonnement et 15.000 €d'amende.
Puis pour abus de confiance:
L'abus de confiance est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende.
Les peines peuvent être aggravées, notamment si l'auteur de l'abus a détourné : des biens résultant d'un appel à la générosité du public, ou des biens d'une personne particulièrement vulnérable.
Bien cordialement
Pierrecastor
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Modifié par Pierrecastor le 17/07/2016 à 13:21
Modifié par Pierrecastor le 17/07/2016 à 13:21
Salut
Sauf que de ce que je sais, ce qui est sur le compte courant n'a pas à être déclaré à la CAF, juste les comptes épargnes. Donc je ne suis pas sur qu'il y ai fraude.
EDIT : Je nuancerais en disant que tout dépend d'où viens cet argent.
Sauf que de ce que je sais, ce qui est sur le compte courant n'a pas à être déclaré à la CAF, juste les comptes épargnes. Donc je ne suis pas sur qu'il y ai fraude.
EDIT : Je nuancerais en disant que tout dépend d'où viens cet argent.
Micha1.
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17 juil. 2016 à 13:57
17 juil. 2016 à 13:57
Certains élus demande au bénéficiaire du RSA de fournir des relevés de leur compte courant
Frédéric Bierry, président LR du conseil départemental du Bas-Rhin et soutien de M. Le Maire, le pratique d’ailleurs déjà. « Il nous arrive, dans notre département, de demander aux bénéficiaires du RSA de fournir des relevés de leur compte courant...
Frédéric Bierry, président LR du conseil départemental du Bas-Rhin et soutien de M. Le Maire, le pratique d’ailleurs déjà. « Il nous arrive, dans notre département, de demander aux bénéficiaires du RSA de fournir des relevés de leur compte courant...
Pierrecastor
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17 juil. 2016 à 14:00
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Heu, oui, pi être, mais c'est une décision local, qui n'est pas inscrite dans les textes officiels.
Micha1.
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17 juil. 2016 à 14:05
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Pas encore mais avec autant d'abus, ça arrive à grand pas !
Pierrecastor
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Micha1.
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17 juil. 2016 à 14:09
17 juil. 2016 à 14:09
Du coup, ça n'est donc pas spécialement pertinent pour la question qui à été posé, et qui concerne une perte de papier et un compte bancaire bloquer.
Sur cette question, à part faire refaire une carte d'identité, je ne vois pas vraiment d'autre solutions.
Sur cette question, à part faire refaire une carte d'identité, je ne vois pas vraiment d'autre solutions.