Perte de papiers d'identité

chrys - 17 juil. 2016 à 12:21
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 17 juil. 2016 à 14:12
J'aide actuellement un sans abri, je gère son compte caf.fr car il perçoit le RSA , il dispose d'un compte bancaire à la Banque postale sur lequel il a environ 11 500 Euros. Il a perdu ses papiers d'identité et n'a comme seule preuve de son identité sa carte vitale. La banque refuse de lui donner le moindre centime, il est obligé de mendier pour se nourrir chaque chaque jour. Je suis révoltée par l'attitude de la Banque postale qui connait bien son client et qui refuse de lui donner le moindre centime. Quel recours a-t-on en pareil cas?
Inutile de vous dire que depuis plus d'un an il dort dehors .

4 réponses

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 250
Modifié par DorisOups le 17/07/2016 à 12:39
BONjOUR
SVP
MERCI
"
n'a comme seule preuve de son identité sa carte vitale"

la CArte vitale n'est aucunement une preuve d'identité
vous avez au moins déclaré la perte de papiers ?

il reçoit le RSA avec NOS et il est dehors avec 11500 euros sur son compte ???
moi c'est plutôt ça qui me révolte!!!


c’est une plaisanterie ?
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
17 juil. 2016 à 12:24
Bonjour,

Je suis révoltée idem pas la moindre formule de politesse !!!

Bonjour, s'il vous plait, merci.....

Lire la charte du forum !!!
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Excusez mon impolitesse , je vous remercie pour votre aide .
Non ce n'est pas une plaisanterie , il a plus de 11000 Euros sur son compte bancaire mais faute de papier d'identité ne peut pas y accéder et dort dans la rue.
Je ne plaisante pas.
Il réclame une copie de naturalisation de son décret à l' ASE c'est certainement pas là qu'il faut s'adresser .

Merci de me dire où le demander,
Avec mes remerciements
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
Modifié par Micha1. le 17/07/2016 à 13:14
je gère son compte caf.fr car il perçoit le RSA

Donc en son nom vous fraudez à la CAF !!

Des poursuites seront engagées à l'encontre des personnes coupables de fraude ou de fausses déclarations (conformément aux articles L.114-13* du code de la Sécurité Sociale, 313-1 et 441-7 du code pénal). Certaines peines peuvent aller jusqu’à 1 an d'emprisonnement et 15.000 €d'amende.

Puis pour abus de confiance:

L'abus de confiance est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende.
Les peines peuvent être aggravées, notamment si l'auteur de l'abus a détourné : des biens résultant d'un appel à la générosité du public, ou des biens d'une personne particulièrement vulnérable.

Bien cordialement
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 521
Modifié par Pierrecastor le 17/07/2016 à 13:21
Salut

Sauf que de ce que je sais, ce qui est sur le compte courant n'a pas à être déclaré à la CAF, juste les comptes épargnes. Donc je ne suis pas sur qu'il y ai fraude.

EDIT : Je nuancerais en disant que tout dépend d'où viens cet argent.
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
17 juil. 2016 à 13:57
Certains élus demande au bénéficiaire du RSA de fournir des relevés de leur compte courant
Frédéric Bierry, président LR du conseil départemental du Bas-Rhin et soutien de M. Le Maire, le pratique d’ailleurs déjà. « Il nous arrive, dans notre département, de demander aux bénéficiaires du RSA de fournir des relevés de leur compte courant...
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 521 > Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
17 juil. 2016 à 14:00
Heu, oui, pi être, mais c'est une décision local, qui n'est pas inscrite dans les textes officiels.
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
17 juil. 2016 à 14:05
Pas encore mais avec autant d'abus, ça arrive à grand pas !
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 521 > Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
17 juil. 2016 à 14:09
Du coup, ça n'est donc pas spécialement pertinent pour la question qui à été posé, et qui concerne une perte de papier et un compte bancaire bloquer.

Sur cette question, à part faire refaire une carte d'identité, je ne vois pas vraiment d'autre solutions.
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