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Habilitation familiale

RANGUN Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2016 - 16 juil. 2016 à 18:33
gehi Messages postés 11974 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 16 juil. 2016 à 18:46
Bonjour,

J'aimerai savoir si,dans le cas d'une habilitation familiale,la signature de la personne vulnérable reste valide ou non?

D'avance,je vous remercie

1 réponse

Réponse 1 / 1
gehi Messages postés 11974 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 1 décembre 2024 500
16 juil. 2016 à 18:46
Bonsoir,

Veux tu bien être plus précis ? ( plus de détails serait le bienvenu)

Merci et à +
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