Puis-je insister pour obtenir une copie du contrat de réservatio
Résolu
franbasi
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16 juil. 2016 à 17:15
franbasi Messages postés 6 Date d'inscription samedi 16 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2016 - 16 juil. 2016 à 18:43
franbasi Messages postés 6 Date d'inscription samedi 16 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2016 - 16 juil. 2016 à 18:43
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1 réponse
djivi38
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Modifié par djivi38 le 16/07/2016 à 17:25
Modifié par djivi38 le 16/07/2016 à 17:25
BONJOUR
MERCI
Bonjour,
dans quel cadre ? Une réservation... de quoi ??
Cdt.
MERCI
Bonjour,
dans quel cadre ? Une réservation... de quoi ??
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juil. 2016 à 17:26
J'ai déjà signé le contrat mais je n'ai pas encore reçu un copie signé par le reservant retourner a moi - et on demander de moi de effectuer une depot de 5%
Modifié par Poisson92100 le 16/07/2016 à 17:31
le promoteur contresigne une fois que vous vous etes engagé vous...hors votre contrat prévoit que pour etre engagé il vous faut verser les 5%
Qu'est ce qui vous gene dans l'histoire ? de toute facon le cheque est fait sur un compte séquestre pas au profit du promoteur. Et le cheque n'a idébité qu'une vois que le contrat contresigné vous a été renvoyé et le délai de retractation expiré
16 juil. 2016 à 17:37
16 juil. 2016 à 17:45
1) il n'a aucun intérêt à ne pas respecter un contrat qu'il a lui même écrit
2) il va signer quand vous vous serez engagé (ne serais ce que parce qu'il a obligation de vous notifier en RAr le contrat pour faire courrier le délais de réflexion)
en résumé la VEFA fonctionne ainsi et c'est à prendre ou à laisser !
16 juil. 2016 à 18:24
Dites-vous que le délais de réflexion commence seulement aprés que je reçois par registered post le contrat contresigné ?