Faire obstacle à l'octroi d'une pension alimentaire
MOUM49
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Après un cancer de la jambe en 2010, j'ai du arrêter toute activité et prendre ma retraite à 62 ans. Habitant alors en RP, je ne pouvais plus payer un loyer de 800 € avec une retraite de 1060 €. J'ai donc fait une demande d'aide à mes enfants. J'ai divorcé d'avec leur père ils avaient respectivement 16/14/12/5. Les trois derniers enfants m'ont été confiés et le plus agé avait le choix d'aller où il voulait. Il est allé vivre quelques années chez ses grands parents et ensuite est revenu vers moi. J'ai mis ma vie de côté pour les élevés dans les meilleurs conditions possibles, et ils n'ont pas répondu à ma demande. J'ai donc fait intervenir une médiatrice familiale : idem. Alors je me suis adressé à la proctection juridique de mon assurance habitation la MATMUT.
Une avocate m'a été désignée par eux, elle leur a demandé de verser 300 € alors que personnellement je ne voulais que 100/150 €. Mes enfants sont devenus fous (surtout les conjoints) et pour ne pas payer ils ont invoqué l'indignité. Stupeur... car jamais il n'y a eu de choses pareilles. Des mensonges, des colomnies... j'ai tout lu...c'était l'horreur.
Evidemment j'ai apporté les preuves contredisant ces faits (des lettres de mes enfants que j'avais gardé, des cartes d'anniversaire où ils me disaient combien j'étais une maman gentille etc etc).
La décision du JAF a été que je n'avais pas donné mes avis d'imposition (faux) - que je n'avais pas cherché d'appartement moins cher dans un autre département que je tenais à vivre dans le luxe en RP (faux j'avais fait des demandes en Bretagne de logement social, dans le Pas de Calais,) et j'ai été déboutée car l"état de besoin n'était pas avéré.
Je fais appel de cette décision en fournissant à nouveau tous ces éléments. Avis d'imposition, demandes diverses de logement social.
Je reçois ce jour un courrier recommandé de la MATMUT disant :
- nous estimons qu'un recours devant la Cour d'appel est voué à l'échec à la lecture de votre dossier. d'autre part, même si la condition relative ç l'état de besoin était remplie, il y a de fortes chances pour que la Cour retienne l'exception d'indignité pour faire obstacle à l'octroi d'une pension alimentaire".
Vous avez donc jusqu'au 28 Juillet pour produire vos conclusions, faire une demande d'aide juridictionnelle et chercher un avocat !!!!
Nous sommes le 15 juillet. Entre temps j'ai déménagé en Anjou dans un logement trouvé par mes cousins qui m'ont aidée à déménager et à payer les premiers loyers (je suis donc endettée).
Que puis je faire ? est il possible de tout recommencer là où je réside c'est à dire à Angers ??? Je ne peux pas financièrement et physiquement me déplacer à Paris pour régler ce problème.....
Aidez moi s'il vous plait.
Merci d'avance pour vos réponses.
Après un cancer de la jambe en 2010, j'ai du arrêter toute activité et prendre ma retraite à 62 ans. Habitant alors en RP, je ne pouvais plus payer un loyer de 800 € avec une retraite de 1060 €. J'ai donc fait une demande d'aide à mes enfants. J'ai divorcé d'avec leur père ils avaient respectivement 16/14/12/5. Les trois derniers enfants m'ont été confiés et le plus agé avait le choix d'aller où il voulait. Il est allé vivre quelques années chez ses grands parents et ensuite est revenu vers moi. J'ai mis ma vie de côté pour les élevés dans les meilleurs conditions possibles, et ils n'ont pas répondu à ma demande. J'ai donc fait intervenir une médiatrice familiale : idem. Alors je me suis adressé à la proctection juridique de mon assurance habitation la MATMUT.
Une avocate m'a été désignée par eux, elle leur a demandé de verser 300 € alors que personnellement je ne voulais que 100/150 €. Mes enfants sont devenus fous (surtout les conjoints) et pour ne pas payer ils ont invoqué l'indignité. Stupeur... car jamais il n'y a eu de choses pareilles. Des mensonges, des colomnies... j'ai tout lu...c'était l'horreur.
Evidemment j'ai apporté les preuves contredisant ces faits (des lettres de mes enfants que j'avais gardé, des cartes d'anniversaire où ils me disaient combien j'étais une maman gentille etc etc).
La décision du JAF a été que je n'avais pas donné mes avis d'imposition (faux) - que je n'avais pas cherché d'appartement moins cher dans un autre département que je tenais à vivre dans le luxe en RP (faux j'avais fait des demandes en Bretagne de logement social, dans le Pas de Calais,) et j'ai été déboutée car l"état de besoin n'était pas avéré.
Je fais appel de cette décision en fournissant à nouveau tous ces éléments. Avis d'imposition, demandes diverses de logement social.
Je reçois ce jour un courrier recommandé de la MATMUT disant :
- nous estimons qu'un recours devant la Cour d'appel est voué à l'échec à la lecture de votre dossier. d'autre part, même si la condition relative ç l'état de besoin était remplie, il y a de fortes chances pour que la Cour retienne l'exception d'indignité pour faire obstacle à l'octroi d'une pension alimentaire".
Vous avez donc jusqu'au 28 Juillet pour produire vos conclusions, faire une demande d'aide juridictionnelle et chercher un avocat !!!!
Nous sommes le 15 juillet. Entre temps j'ai déménagé en Anjou dans un logement trouvé par mes cousins qui m'ont aidée à déménager et à payer les premiers loyers (je suis donc endettée).
Que puis je faire ? est il possible de tout recommencer là où je réside c'est à dire à Angers ??? Je ne peux pas financièrement et physiquement me déplacer à Paris pour régler ce problème.....
Aidez moi s'il vous plait.
Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour
Comme vous ne pouvez produire aucune conclusion sans avocat, il ne vous reste plus qu'à démarcher les avocats par téléphone afin de leur demander si ils souhaitent reprendre votre dossier avec l'AJ car faire une demande d'AJ est trop tard, voir sinon avec la cour d'appel en leur envoyant la réponse de votre protection juridique si vous pouvez obtenir un délai
Comme vous ne pouvez produire aucune conclusion sans avocat, il ne vous reste plus qu'à démarcher les avocats par téléphone afin de leur demander si ils souhaitent reprendre votre dossier avec l'AJ car faire une demande d'AJ est trop tard, voir sinon avec la cour d'appel en leur envoyant la réponse de votre protection juridique si vous pouvez obtenir un délai