Stationnement manquant HLM Fermé

Question

Bonsoir. 

J'ai reçu un pv car je me suis garrer sur le trottoire en face de mon HLM. 

En effet ce dernier à quelque place de parking mais déjà occupé par des locataires qui ont 3 voitures ou par des voitures qui pourrissent sur place ..

J'ai donc envoyer un lettre à mon bailleur lui expliquant qu'il devait me rembourser car c'était de sa faute avec une copie de POS de ma ville. Preuve que des places des stationnements sont bien manquantes. 

Il m'a répondu que "Le pos en vigeur est respécter" et non pas de remboursement. 

Ai je un recours?? 
Quelle preuve de plus dois je lui fournir??

Merci par avance

gehi · Answer

Bonsoir, 
je me suis garrer sur le trottoire en face de mon HLM. 

 
Ai je un recours?? 

 
Les trottoirs ne sont pas faits pour se garer :-( le PV est justifié . 

A+

Josh Randall · Answer

Bonjour

Les trottoirs ne sont pas faits pour se garer :-( le PV est justifié . 
Sauf erreur, notre ami ne semble contester aucunement le PV. Par contre il réclame compensation au bailleur en raison
1- du déficit de stationnement du parc HLM (à prouver au vu des règles de stationnement du POS en vigueur au moment du dépôt du permis de construire)
2- des voitures qui, garées depuis longtemps et sans avoir été déplacées, gênent le stationnement d'autres véhicules.

Une petite fiche à ce sujet
http://www.interieur.gouv.fr/content/download/86633/671026/file/fiche2-vehicules20-06-2014.pdf

Cordialement

Stationnement manquant HLM

2 réponses

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