Stationnement manquant HLM
Fermé
sabrina
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir.
J'ai reçu un pv car je me suis garrer sur le trottoire en face de mon HLM.
En effet ce dernier à quelque place de parking mais déjà occupé par des locataires qui ont 3 voitures ou par des voitures qui pourrissent sur place ..
J'ai donc envoyer un lettre à mon bailleur lui expliquant qu'il devait me rembourser car c'était de sa faute avec une copie de POS de ma ville. Preuve que des places des stationnements sont bien manquantes.
Il m'a répondu que "Le pos en vigeur est respécter" et non pas de remboursement.
Ai je un recours??
Quelle preuve de plus dois je lui fournir??
Merci par avance
J'ai reçu un pv car je me suis garrer sur le trottoire en face de mon HLM.
En effet ce dernier à quelque place de parking mais déjà occupé par des locataires qui ont 3 voitures ou par des voitures qui pourrissent sur place ..
J'ai donc envoyer un lettre à mon bailleur lui expliquant qu'il devait me rembourser car c'était de sa faute avec une copie de POS de ma ville. Preuve que des places des stationnements sont bien manquantes.
Il m'a répondu que "Le pos en vigeur est respécter" et non pas de remboursement.
Ai je un recours??
Quelle preuve de plus dois je lui fournir??
Merci par avance
A voir également:
- Stationnement abusif parking hlm
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Amende stationnement genant - Forum Automobile
- J'ai accroché une voiture en stationnement et je suis parti - Forum Automobile
- Demande installation douche hlm - Forum Louer un logement
- Remplacement d'une baignoire en HLM - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Sauf erreur, notre ami ne semble contester aucunement le PV. Par contre il réclame compensation au bailleur en raison
1- du déficit de stationnement du parc HLM
2- des voitures qui, garées depuis longtemps et sans avoir été déplacées, gênent le stationnement d'autres véhicules.
Une petite fiche à ce sujet
http://www.interieur.gouv.fr/content/download/86633/671026/file/fiche2-vehicules20-06-2014.pdf
Cordialement
Les trottoirs ne sont pas faits pour se garer :-( le PV est justifié .
Sauf erreur, notre ami ne semble contester aucunement le PV. Par contre il réclame compensation au bailleur en raison
1- du déficit de stationnement du parc HLM
(à prouver au vu des règles de stationnement du POS en vigueur au moment du dépôt du permis de construire)
2- des voitures qui, garées depuis longtemps et sans avoir été déplacées, gênent le stationnement d'autres véhicules.
Une petite fiche à ce sujet
http://www.interieur.gouv.fr/content/download/86633/671026/file/fiche2-vehicules20-06-2014.pdf
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...