Téléphone portable

guiness27 Messages postés 2 Statut Membre -  
guiness27 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Avant de faire toute déclaration je voulais savoir si elle avait une chance d'aboutir.Ma cousine a fait tomber mon téléphone dans la rivière,on n'a pas pu le récupérer,est ce que vous pensez que l'on peut faire jouer la responsabilité civile?Merci pour vos réponses!

1 réponse

clebreton Messages postés 918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   162
 
tout dépend du contrat habitation de votre cousine.
Certains limitent la responsabilité entre membres de la même famille aux dommages corporels.
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guiness27 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour la réponse je vais me renseigner.
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