Téléphone portable

guiness27 Messages postés 2 Statut Membre -  
guiness27 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Avant de faire toute déclaration je voulais savoir si elle avait une chance d'aboutir.Ma cousine a fait tomber mon téléphone dans la rivière,on n'a pas pu le récupérer,est ce que vous pensez que l'on peut faire jouer la responsabilité civile?Merci pour vos réponses!

1 réponse

clebreton Messages postés 918 Statut Membre 162
 
tout dépend du contrat habitation de votre cousine.
Certains limitent la responsabilité entre membres de la même famille aux dommages corporels.
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guiness27 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour la réponse je vais me renseigner.
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