Téléphone portable

guiness27 Messages postés 2 Statut Membre -  
guiness27 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Avant de faire toute déclaration je voulais savoir si elle avait une chance d'aboutir.Ma cousine a fait tomber mon téléphone dans la rivière,on n'a pas pu le récupérer,est ce que vous pensez que l'on peut faire jouer la responsabilité civile?Merci pour vos réponses!

1 réponse

  1.
    clebreton Messages postés 898 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   163
     
    tout dépend du contrat habitation de votre cousine.
    Certains limitent la responsabilité entre membres de la même famille aux dommages corporels.
    0
    1. guiness27 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci pour la réponse je vais me renseigner.
      0

Discussions similaires

Responsabilité civile d'un téléphone cassé
deborahh -
Ysabe_l -

12 réponses
Vol de portable sans assurance...
Simon -
aie mac -

2 réponses
casse du téléphone d'un ami
rexhern -
diverker -

1 réponse
Téléphone cassé.... responsabilité et franchise !
ChrisFH59 -
Diverker -

3 réponses
La police peut elle appeler avec un 06?
Citoyenneconcernee -
Citoyenneconcernee -

5 réponses