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dodie5
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12 juil. 2016 à 13:40
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 12 juil. 2016 à 15:31
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 12 juil. 2016 à 15:31
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Micha1.
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12 juil. 2016 à 13:41
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Bonjour,
Qui en a la jouissance ?
Qui en a la jouissance ?
dodie5
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12 juil. 2016 à 13:56
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la commune
Poisson92100
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12 juil. 2016 à 15:02
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qui doit tondre = la commune alors !!!!
dodie5
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12 juil. 2016 à 15:07
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c est ce que j essai de savoir si c est la commune ou les locataires etant donne que le terrain ne figurant pas sur le bail
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 12/07/2016 à 15:27
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on vient de vous le dire
C'est ceux qui en ont la jouissance donc selon vos propres dires "la commune"
C'est ceux qui en ont la jouissance donc selon vos propres dires "la commune"
Micha1.
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12 juil. 2016 à 15:26
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Merci Poisson et oui c'est la commune !
Poisson92100
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Micha1.
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12 juil. 2016 à 15:27
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de rien micha on est deux à lui donner la réponse mais il repose la question !!!!!
Micha1.
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12 juil. 2016 à 15:31
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Une vraie torture "cette pelouse"...............lol