Demande de reconnaissance
lulu
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Modifié par lulu le 12/07/2016 à 12:10
Ysabe_l Messages postés 12468 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 - 13 juil. 2016 à 12:31
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2 réponses
sarah2012
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12 juil. 2016 à 17:34
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Bonjour,
Tant qu'il n'a pas fait la reconnaissance de son enfant, il n'y a aucun droit.
Une fois la reconnaissance faite, si votre enfant est d'accord pour son changement de nom, vous pourrez tous les trois aller au service d'état civil pour faire votre déclaration conjointe de changement de nom.
La modification sera immédiate et sera portée en marge de l'acte de naissance de votre enfant.
cordialement
Tant qu'il n'a pas fait la reconnaissance de son enfant, il n'y a aucun droit.
Une fois la reconnaissance faite, si votre enfant est d'accord pour son changement de nom, vous pourrez tous les trois aller au service d'état civil pour faire votre déclaration conjointe de changement de nom.
La modification sera immédiate et sera portée en marge de l'acte de naissance de votre enfant.
cordialement
bonjour,
merci pour la réponse,j'aimerai avoir plus de renseignements a t-il droit de le faire sans mon accord? faut-il passer par tribunal ou la mairie?
Merci.
merci pour la réponse,j'aimerai avoir plus de renseignements a t-il droit de le faire sans mon accord? faut-il passer par tribunal ou la mairie?
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sarah2012
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13 juil. 2016 à 11:45
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je vous en prie.
Bien évidemment non, les trois personnes concernées doivent donner leur accord.
Comme dit plus haut, si tout le monde est d'accord pour le changement, il suffit de se rendre au service d'état civil (mairie).
Bien évidemment non, les trois personnes concernées doivent donner leur accord.
Comme dit plus haut, si tout le monde est d'accord pour le changement, il suffit de se rendre au service d'état civil (mairie).
Ysabe_l
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13 juil. 2016 à 12:31
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Bonjour
Pour préciser, la reconnaissance peut être faite sans votre accord, mais elle ne modifiera pas le nom de l'enfant et ne donnera pas au père l'autorité parentale sans passer devant un juge puisque votre enfant a plus d'un an.
Pour préciser, la reconnaissance peut être faite sans votre accord, mais elle ne modifiera pas le nom de l'enfant et ne donnera pas au père l'autorité parentale sans passer devant un juge puisque votre enfant a plus d'un an.
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