Demande de reconnaissance

lulu -
Ysabe_l Messages postés 11943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 13 juil. 2016 à 12:31

Bonjour,
j'ai élever mon fils toute seul il a 14 ans il est née de père inconnu et justement se père veut qu'il porte son nom faut t-il passé par le tribunal? ou tout simplement la mairie?

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Réponse 1 / 2
sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 2 359

Bonjour,

Tant qu'il n'a pas fait la reconnaissance de son enfant, il n'y a aucun droit.

Une fois la reconnaissance faite, si votre enfant est d'accord pour son changement de nom, vous pourrez tous les trois aller au service d'état civil pour faire votre déclaration conjointe de changement de nom.

La modification sera immédiate et sera portée en marge de l'acte de naissance de votre enfant.

cordialement
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Réponse 2 / 2
lulu

bonjour,

merci pour la réponse,j'aimerai avoir plus de renseignements a t-il droit de le faire sans mon accord? faut-il passer par tribunal ou la mairie?

Merci.
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1. sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 2 359
  
  je vous en prie.
  
  Bien évidemment non, les trois personnes concernées doivent donner leur accord.
  
  Comme dit plus haut, si tout le monde est d'accord pour le changement, il suffit de se rendre au service d'état civil (mairie).
  
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2. Ysabe_l Messages postés 11943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 045
  
  Bonjour
  
  Pour préciser, la reconnaissance peut être faite sans votre accord, mais elle ne modifiera pas le nom de l'enfant et ne donnera pas au père l'autorité parentale sans passer devant un juge puisque votre enfant a plus d'un an.
  
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