Congés payés perdu en cas de maladie ?
luneVolcan
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Modifié par BmV le 12/07/2016 à 11:41
luneVolcan Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 6 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2017 - 12 juil. 2016 à 16:01
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A voir également:
- Congés payés perdu en cas de maladie ?
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Modèle demande de congés payés - - Modèles de lettres Salariés
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2 réponses
Utilisateur anonyme
12 juil. 2016 à 12:18
12 juil. 2016 à 12:18
Bonjour,
C'est de la jurisprudence européenne.
Elle n'a pas été transposée en droit français. Le code du travail continue à s'appliquer.
Ce code prévoit que les périodes de maladie indemnisées ou non ne sont pas considérées comme du travail effectif pour les congés payés.
Cordialement
C'est de la jurisprudence européenne.
Elle n'a pas été transposée en droit français. Le code du travail continue à s'appliquer.
Ce code prévoit que les périodes de maladie indemnisées ou non ne sont pas considérées comme du travail effectif pour les congés payés.
Cordialement
Utilisateur anonyme
12 juil. 2016 à 14:03
12 juil. 2016 à 14:03
Je n'ai pas connaissance de convention collective qui ne les font pas perdre. Elles doivent être rares.
Je suppose que vos congés payés sont en jours ouvrables.
Pour vos congés payés acquis entre le 01/06/2015 et le 31/05/2016, étant donné que vous avez 38 jours d'absence, vos jours devraient être de 26,88 (arrondis à 27) au lieu de 30.
Pour vos congés payés acquis entre le 01/06/2016 et le 31/05/2017, étant donné que vous avez 70 jours d'absence, vos jours devraient être de 24,25 (arrondis à 25) au lieu de 30. La maternité ne fait pas perdre de jours de congés.
Cordialement
Je suppose que vos congés payés sont en jours ouvrables.
Pour vos congés payés acquis entre le 01/06/2015 et le 31/05/2016, étant donné que vous avez 38 jours d'absence, vos jours devraient être de 26,88 (arrondis à 27) au lieu de 30.
Pour vos congés payés acquis entre le 01/06/2016 et le 31/05/2017, étant donné que vous avez 70 jours d'absence, vos jours devraient être de 24,25 (arrondis à 25) au lieu de 30. La maternité ne fait pas perdre de jours de congés.
Cordialement
luneVolcan
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16 juin 2017
12 juil. 2016 à 14:32
12 juil. 2016 à 14:32
ok pour le nombre de jours d'absence.
Du coup en ce qui concerne la première période (entre le 01/06/2015 et le 31/05/2016) j'ai donc perdu des congés. Car en faite je devais finir de solder mes congés à la fin de mon congé maternité. Quand vous parlez de 27 jours est ce en comptant le samedi?
Pour la deuxieme periode entre le 01/06/2016 et le 31/05/2017 je n'aurais alors que 25 jours à poser en comptant le samedi?
MERCI
Du coup en ce qui concerne la première période (entre le 01/06/2015 et le 31/05/2016) j'ai donc perdu des congés. Car en faite je devais finir de solder mes congés à la fin de mon congé maternité. Quand vous parlez de 27 jours est ce en comptant le samedi?
Pour la deuxieme periode entre le 01/06/2016 et le 31/05/2017 je n'aurais alors que 25 jours à poser en comptant le samedi?
MERCI
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luneVolcan
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16 juin 2017
12 juil. 2016 à 15:55
12 juil. 2016 à 15:55
Effectivement, j'ai effectué le calcul en jours ouvrables, ce qui inclut le samedi.
Les 27 jours ne seront pas perdus. Ils sont reportés.
Les 27 jours ne seront pas perdus. Ils sont reportés.
luneVolcan
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16 juin 2017
12 juil. 2016 à 16:01
12 juil. 2016 à 16:01
ok donc je finirai de les prendre à la suite de mon congés maternité sauf que j'en aurai moins
merci beaucoup de votre aide cela fais plaisirs
j'ai aussi poser un sujet sur le calcul de la répartition des heures pour un mi temps (congé parental) si vous pouviez y jeter un œil?
MERCI MERCI...
merci beaucoup de votre aide cela fais plaisirs
j'ai aussi poser un sujet sur le calcul de la répartition des heures pour un mi temps (congé parental) si vous pouviez y jeter un œil?
MERCI MERCI...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juil. 2016 à 13:33
La cpam me dit que certaine convention collective ne les font pas perdre.
Pouvez vous m'aider sur ce point?
De plus j'ai été en arret du 11 mars 2016 au 3 avril 2016 et je suis à nouveau en arret depuis le 18 mai 2016 jusqu'au 25 juillet 2016. Apres ce dernier arret je serai 15 jours en congés pathologique (grossesse) et ensuite en arret maternité. Si je perds donc des conges, ils seront de combien?
merci