Congés payés perdu en cas de maladie ?
luneVolcan
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luneVolcan Messages postés 26 Statut Membre -
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Que veut dire :
"Les périodes de maladie ayant fait l’objet d’une indemnisation sont considérées comme du travail effectif pour la détermination du congé annuel."
Cela veut il dire que les congés payés ne sont pas perdu en cas de maladie?
MERCI
"Les périodes de maladie ayant fait l’objet d’une indemnisation sont considérées comme du travail effectif pour la détermination du congé annuel."
Cela veut il dire que les congés payés ne sont pas perdu en cas de maladie?
MERCI
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
C'est de la jurisprudence européenne.
Elle n'a pas été transposée en droit français. Le code du travail continue à s'appliquer.
Ce code prévoit que les périodes de maladie indemnisées ou non ne sont pas considérées comme du travail effectif pour les congés payés.
Cordialement
C'est de la jurisprudence européenne.
Elle n'a pas été transposée en droit français. Le code du travail continue à s'appliquer.
Ce code prévoit que les périodes de maladie indemnisées ou non ne sont pas considérées comme du travail effectif pour les congés payés.
Cordialement
Je n'ai pas connaissance de convention collective qui ne les font pas perdre. Elles doivent être rares.
Je suppose que vos congés payés sont en jours ouvrables.
Pour vos congés payés acquis entre le 01/06/2015 et le 31/05/2016, étant donné que vous avez 38 jours d'absence, vos jours devraient être de 26,88 (arrondis à 27) au lieu de 30.
Pour vos congés payés acquis entre le 01/06/2016 et le 31/05/2017, étant donné que vous avez 70 jours d'absence, vos jours devraient être de 24,25 (arrondis à 25) au lieu de 30. La maternité ne fait pas perdre de jours de congés.
Cordialement
Je suppose que vos congés payés sont en jours ouvrables.
Pour vos congés payés acquis entre le 01/06/2015 et le 31/05/2016, étant donné que vous avez 38 jours d'absence, vos jours devraient être de 26,88 (arrondis à 27) au lieu de 30.
Pour vos congés payés acquis entre le 01/06/2016 et le 31/05/2017, étant donné que vous avez 70 jours d'absence, vos jours devraient être de 24,25 (arrondis à 25) au lieu de 30. La maternité ne fait pas perdre de jours de congés.
Cordialement
ok pour le nombre de jours d'absence.
Du coup en ce qui concerne la première période (entre le 01/06/2015 et le 31/05/2016) j'ai donc perdu des congés. Car en faite je devais finir de solder mes congés à la fin de mon congé maternité. Quand vous parlez de 27 jours est ce en comptant le samedi?
Pour la deuxieme periode entre le 01/06/2016 et le 31/05/2017 je n'aurais alors que 25 jours à poser en comptant le samedi?
MERCI
Du coup en ce qui concerne la première période (entre le 01/06/2015 et le 31/05/2016) j'ai donc perdu des congés. Car en faite je devais finir de solder mes congés à la fin de mon congé maternité. Quand vous parlez de 27 jours est ce en comptant le samedi?
Pour la deuxieme periode entre le 01/06/2016 et le 31/05/2017 je n'aurais alors que 25 jours à poser en comptant le samedi?
MERCI
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La cpam me dit que certaine convention collective ne les font pas perdre.
Pouvez vous m'aider sur ce point?
De plus j'ai été en arret du 11 mars 2016 au 3 avril 2016 et je suis à nouveau en arret depuis le 18 mai 2016 jusqu'au 25 juillet 2016. Apres ce dernier arret je serai 15 jours en congés pathologique (grossesse) et ensuite en arret maternité. Si je perds donc des conges, ils seront de combien?
merci