Reparations mur mitoyen
fabczi
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fabczi Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
la propriété de mon voisin est la mienne sont séparées par un mur ancien en pierre, mon voisin n'a pas fait l'entretien de son terrain et du mur mitoyen depuis au moins 10 ans.
En insistant il s'y est mis, après avoir enlever les arbres et autres très grandes herbes, j'ai remarqué que le mur est effondré sur 13m et sur la moitié de son épaisseur, du côté de mon voisin.
Le plus gênant est que deux pieds de mon appentis pose sur ce mur ( déjà là quant j'ai acheté) .
j'ai vu mon voisin, et il veut que l'on partage les frais, alors que mon côté est propre et enduit. Pour moi c'est un défaut d'entretien de son coté et je vois pas pourquoi je partageais les frais de réparations
N'étant pas expert je suis preneur de vos conseils.
Merci
la propriété de mon voisin est la mienne sont séparées par un mur ancien en pierre, mon voisin n'a pas fait l'entretien de son terrain et du mur mitoyen depuis au moins 10 ans.
En insistant il s'y est mis, après avoir enlever les arbres et autres très grandes herbes, j'ai remarqué que le mur est effondré sur 13m et sur la moitié de son épaisseur, du côté de mon voisin.
Le plus gênant est que deux pieds de mon appentis pose sur ce mur ( déjà là quant j'ai acheté) .
j'ai vu mon voisin, et il veut que l'on partage les frais, alors que mon côté est propre et enduit. Pour moi c'est un défaut d'entretien de son coté et je vois pas pourquoi je partageais les frais de réparations
N'étant pas expert je suis preneur de vos conseils.
Merci
3 réponses
Bonjour,
ce n'est que mon opinion (attendez les avis des pros SVP) :
1°) si ce mur est réellement mitoyen (= à cheval par le milieu sur la limite de vos propriétés voisines : voir le bornage), les frais d'entretien/réfection sont à partager entre vous deux... d'autant plus que, peut-être, ne m'en voulez pas :-), les 2 pieds de votre appentis, édifié par l'ancien propriétaire, peuvent éventuellement, au fil du temps, exercer des forces contraires au bon équilibre de ce mur.
2°) D'un autre côté, effectivement, on pourrait considérer que c'est un manque d'entretien qui fait que ce mur s'est partiellement effondré du côté du voisin... mais alors, pourquoi seulement sur 13M ???
=> Au final, je penche pour le 1°)... si le mur est réellement mitoyen.
Cdt.
ce n'est que mon opinion (attendez les avis des pros SVP) :
1°) si ce mur est réellement mitoyen (= à cheval par le milieu sur la limite de vos propriétés voisines : voir le bornage), les frais d'entretien/réfection sont à partager entre vous deux... d'autant plus que, peut-être, ne m'en voulez pas :-), les 2 pieds de votre appentis, édifié par l'ancien propriétaire, peuvent éventuellement, au fil du temps, exercer des forces contraires au bon équilibre de ce mur.
2°) D'un autre côté, effectivement, on pourrait considérer que c'est un manque d'entretien qui fait que ce mur s'est partiellement effondré du côté du voisin... mais alors, pourquoi seulement sur 13M ???
=> Au final, je penche pour le 1°)... si le mur est réellement mitoyen.
Cdt.
Bonjour,
les 13 m correspondent à l'endroit ou il y avait toutes la végétation et les arbres du fait de l'abandon du terrain, évidement le restant du mur de son côté et moyen, les 5 m de longueur mon appentis font parti de cette longueur .
je vais attendre le conseils des PRO, moi je croyais que l'on avait un devoir d'entretien de son côté de mur, comme normalement un terrain de voisinage doit être entretenu une fois par an minimum.
mon assureur m'a demandé d'envoyer un courrier avec accusé de réception lui demandant de faire l'entretien de son côté de mur, et du coup j'ai fait constaté l'état du mur des deux côtés.
Ce qui embêtant aussi, si le mur tombe l'appentis tombe, et je viens de mettre 4800€ de toiture et charpente dessus et un traitement complet du bois.
Merci
les 13 m correspondent à l'endroit ou il y avait toutes la végétation et les arbres du fait de l'abandon du terrain, évidement le restant du mur de son côté et moyen, les 5 m de longueur mon appentis font parti de cette longueur .
je vais attendre le conseils des PRO, moi je croyais que l'on avait un devoir d'entretien de son côté de mur, comme normalement un terrain de voisinage doit être entretenu une fois par an minimum.
mon assureur m'a demandé d'envoyer un courrier avec accusé de réception lui demandant de faire l'entretien de son côté de mur, et du coup j'ai fait constaté l'état du mur des deux côtés.
Ce qui embêtant aussi, si le mur tombe l'appentis tombe, et je viens de mettre 4800€ de toiture et charpente dessus et un traitement complet du bois.
Merci
Ce lien pourrait peut-être vous être utile :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2415
Cdt.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2415
Cdt.
Bonjour,
voici ce que j'ai trouvé sur votre lien, et je crois que je dois être pas trop loin de la vérité.
La mitoyenneté entraîne des droits et obligations pour les propriétaires du mur.
Entretien commun
Dégradations
Chaque propriétaire est responsable des dégradations qu'il cause au mur et, d'une façon générale de tout ce qui peut porter atteinte aux droits du voisin.
Le propriétaire responsable peut être condamné à assumer seul les frais de remise en l'état.
Je crois que je suis dedans car pour l'entretien commun il n'y a que moi qui l'ait effectué.
J'attends vos conseils avisés.
Merci
voici ce que j'ai trouvé sur votre lien, et je crois que je dois être pas trop loin de la vérité.
La mitoyenneté entraîne des droits et obligations pour les propriétaires du mur.
Entretien commun
Dégradations
Chaque propriétaire est responsable des dégradations qu'il cause au mur et, d'une façon générale de tout ce qui peut porter atteinte aux droits du voisin.
Le propriétaire responsable peut être condamné à assumer seul les frais de remise en l'état.
Je crois que je suis dedans car pour l'entretien commun il n'y a que moi qui l'ait effectué.
J'attends vos conseils avisés.
Merci
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