Contestation permis de construire
frsault
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Modifié par BmV le 11/07/2016 à 12:03
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 juil. 2016 à 10:25
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A voir également:
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BmV
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11 juil. 2016 à 12:06
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"Puis je contester au prés de la commune ce permis de construire ?" : on peut toujours contester, mais il semble pertinent de commencer par aller le consulter à la mairie, afin de vérifier, au moins sommairement, si les règles du PLU ont bien été respectées.
En général, ce type de permis est délivré avec toutes les précautions d'usage, il doit sûrement être conforme.
Mais rien n'empêche en effet de s'en assurer par soi-même et, pourquoi pas, émettre une opposition par écrit.
En général, ce type de permis est délivré avec toutes les précautions d'usage, il doit sûrement être conforme.
Mais rien n'empêche en effet de s'en assurer par soi-même et, pourquoi pas, émettre une opposition par écrit.
Josh Randall
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18 juil. 2016 à 10:25
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Bonjour
Quel est le problème de ce permis de construire, le bassin de rétention ou la serre ?
Quel est le problème de ce permis de construire, le bassin de rétention ou la serre ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...