Contestation permis de construire
frsault
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'habite en campagne et l'agriculteur voisin a reçu un permis de construire des serres chapelle de 6 mètres de haut et un immense bassin de rétention de 525 m3 jouxtant ma propriété à moins de 10 mètres mon terrain et à moins de 30 mètres de ma maison. Puis je contester au prés de la commune ce permis de construire ?
Un grand merci d'avance
Cordialement
J'habite en campagne et l'agriculteur voisin a reçu un permis de construire des serres chapelle de 6 mètres de haut et un immense bassin de rétention de 525 m3 jouxtant ma propriété à moins de 10 mètres mon terrain et à moins de 30 mètres de ma maison. Puis je contester au prés de la commune ce permis de construire ?
Un grand merci d'avance
Cordialement
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2 réponses
"Puis je contester au prés de la commune ce permis de construire ?" : on peut toujours contester, mais il semble pertinent de commencer par aller le consulter à la mairie, afin de vérifier, au moins sommairement, si les règles du PLU ont bien été respectées.
En général, ce type de permis est délivré avec toutes les précautions d'usage, il doit sûrement être conforme.
Mais rien n'empêche en effet de s'en assurer par soi-même et, pourquoi pas, émettre une opposition par écrit.
En général, ce type de permis est délivré avec toutes les précautions d'usage, il doit sûrement être conforme.
Mais rien n'empêche en effet de s'en assurer par soi-même et, pourquoi pas, émettre une opposition par écrit.
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