frais de bornage

Question

Bonjour, 
Je souhaite acquérir une petite parcelle de terrain. Le propriétaire a fait faire un bornage par un géomètre.

Il a réglé la facture mais il compte me faire payer en totalité ces frais.

A qui il revient de payer ces frais de bornage?

Je vous remercie
Cdlt

ginto5 · Answer

Bonjour,

Peut-être y-a t’il une loi sur le sujet....

Le vendeur doit  être sûr de la réelle contenance de la parcelle afin que la vente ne soit pas remise en cause.


Mais l'usage est, assez souvent, de partager les frais 50/50 entre vendeur et acheteur.

kardegil · Answer

Bonjour,

C'est bien à la charge du vendeur. Il aurait du vous demander avant pour partager les frais 50/50.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/357-geometre-expert-prix-definition-bornage-role/

D'autres articles sur Google.

Poisson92100 · Answer

Pour vous vendre il doit faire diviser (et donc borner)
Maintenant si vous n'aviez pas voulu acheter il n'avais aucune raison de faire cette dépenses donc il parait évident qu'il va en tenir compte dans le prix demandé

marmotte17* · Answer

Merci à tous pour vos réponses.
Maintenant je vais voir ce que le vendeur propose.

Frais de bornage

4 réponses

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