Frais de bornage
MARMOTTE17*
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marmotte17* -
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Bonjour,
Je souhaite acquérir une petite parcelle de terrain. Le propriétaire a fait faire un bornage par un géomètre.
Il a réglé la facture mais il compte me faire payer en totalité ces frais.
A qui il revient de payer ces frais de bornage?
Je vous remercie
Cdlt
Je souhaite acquérir une petite parcelle de terrain. Le propriétaire a fait faire un bornage par un géomètre.
Il a réglé la facture mais il compte me faire payer en totalité ces frais.
A qui il revient de payer ces frais de bornage?
Je vous remercie
Cdlt
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4 réponses
Bonjour,
Peut-être y-a t’il une loi sur le sujet....
Le vendeur doit être sûr de la réelle contenance de la parcelle afin que la vente ne soit pas remise en cause.
Mais l'usage est, assez souvent, de partager les frais 50/50 entre vendeur et acheteur.
Peut-être y-a t’il une loi sur le sujet....
Le vendeur doit être sûr de la réelle contenance de la parcelle afin que la vente ne soit pas remise en cause.
Mais l'usage est, assez souvent, de partager les frais 50/50 entre vendeur et acheteur.
Bonjour,
C'est bien à la charge du vendeur. Il aurait du vous demander avant pour partager les frais 50/50.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/357-geometre-expert-prix-definition-bornage-role/
D'autres articles sur Google.
C'est bien à la charge du vendeur. Il aurait du vous demander avant pour partager les frais 50/50.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/357-geometre-expert-prix-definition-bornage-role/
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Cdlt