Frais de bornage

MARMOTTE17* -  
 marmotte17* -
Bonjour,
Je souhaite acquérir une petite parcelle de terrain. Le propriétaire a fait faire un bornage par un géomètre.

Il a réglé la facture mais il compte me faire payer en totalité ces frais.

A qui il revient de payer ces frais de bornage?

Je vous remercie
Cdlt

4 réponses

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
     
    Bonjour,

    Peut-être y-a t’il une loi sur le sujet....

    Le vendeur doit être sûr de la réelle contenance de la parcelle afin que la vente ne soit pas remise en cause.

    Mais l'usage est, assez souvent, de partager les frais 50/50 entre vendeur et acheteur.
    0
    1. MARMOTTE17*
       
      Merci à vous. Si vous connaissez le texte cela me serait utile d'avoir les références. Mon notaire me dit que c'est à la charge du vendeur, c'est pour cela que je cherche les textes.
      Cdlt
      0
  3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Pour vous vendre il doit faire diviser (et donc borner)
    Maintenant si vous n'aviez pas voulu acheter il n'avais aucune raison de faire cette dépenses donc il parait évident qu'il va en tenir compte dans le prix demandé
    0
  4. marmotte17*
     
    Merci à tous pour vos réponses.
    Maintenant je vais voir ce que le vendeur propose.
    0

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