Consultation des déclarations H1 H2 d'un logement
Internovice
Messages postés
202
Date d'inscription
jeudi 10 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
13 septembre 2023
-
8 juil. 2016 à 17:05
Internovice Messages postés 202 Date d'inscription jeudi 10 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2023 - 26 sept. 2016 à 08:45
Internovice Messages postés 202 Date d'inscription jeudi 10 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2023 - 26 sept. 2016 à 08:45
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
8 juil. 2016 à 17:13
8 juil. 2016 à 17:13
Oui, mais ça ne vous servira pas à grand chose
C'est la fiche de calcul de la taxe qu'il vous faut demander. Là vous verrez vraiment comment la taxe est calculée
Tandis qu'avec les déclaration H1 et H2 vous verrez juste ce qui a été d'éclaré mais ne pourrez reconstituer ni la base d'imposition ni l'impôt réclamé.
C'est la fiche de calcul de la taxe qu'il vous faut demander. Là vous verrez vraiment comment la taxe est calculée
Tandis qu'avec les déclaration H1 et H2 vous verrez juste ce qui a été d'éclaré mais ne pourrez reconstituer ni la base d'imposition ni l'impôt réclamé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juil. 2016 à 00:00
le mieux est de vous rendre à votre service des impôts avec le document attestant que vous êtes bien propriétaire et demander à visionner ce qu'il y a d'enregistré informatiquement parlant
l'agent des impôts pourra vous montrer le formulaire H1 ou H2, la fiche de calcul (qui n'est pas très très explicite ni détaillée) ainsi que les données enregistrées dans la base informatique dénommée MAJIC (qui doit être la copie conforme des données présentes dans le formulaire papier)
si les données sont fausses, faudra penser à refaire le descriptif du bâtiment et de ses éventuelles annexes
26 sept. 2016 à 08:45