Consultation des déclarations H1 H2 d'un logement
Internovice
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Bonjour à tous et MERCI à l' avance pour vos marques d'intérêts et conseils
Voilà mon (petit) problème
J'ai hérité il y a quelques mois d'une maison dont je sais que la taxe foncière est assez élevée
Cette taxe est élevée au point que je me demande s'il n' y a pas eu tout simplement une erreur dans la déclaration H1 ou H2 faite il y a longtemps par mes parents
Bien sur j' ignore le contenu de ladite déclaration H1 ou H2 qui n' existe même tout simplement pas
Question
Suis je fondé à demander copie à l' administration des dites déclarations H1 ou H2 telles qu'elles servent actuellement de base pour l'établissement des taxes foncière et d'habitation
Voilà mon (petit) problème
J'ai hérité il y a quelques mois d'une maison dont je sais que la taxe foncière est assez élevée
Cette taxe est élevée au point que je me demande s'il n' y a pas eu tout simplement une erreur dans la déclaration H1 ou H2 faite il y a longtemps par mes parents
Bien sur j' ignore le contenu de ladite déclaration H1 ou H2 qui n' existe même tout simplement pas
Question
Suis je fondé à demander copie à l' administration des dites déclarations H1 ou H2 telles qu'elles servent actuellement de base pour l'établissement des taxes foncière et d'habitation
A voir également:
- Declaration h1 h2
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration h1 lavabos et divers - Forum Impôts
- Exemple formulaire h2 rempli - Forum taxes locales
1 réponse
Oui, mais ça ne vous servira pas à grand chose
C'est la fiche de calcul de la taxe qu'il vous faut demander. Là vous verrez vraiment comment la taxe est calculée
Tandis qu'avec les déclaration H1 et H2 vous verrez juste ce qui a été d'éclaré mais ne pourrez reconstituer ni la base d'imposition ni l'impôt réclamé.
C'est la fiche de calcul de la taxe qu'il vous faut demander. Là vous verrez vraiment comment la taxe est calculée
Tandis qu'avec les déclaration H1 et H2 vous verrez juste ce qui a été d'éclaré mais ne pourrez reconstituer ni la base d'imposition ni l'impôt réclamé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le mieux est de vous rendre à votre service des impôts avec le document attestant que vous êtes bien propriétaire et demander à visionner ce qu'il y a d'enregistré informatiquement parlant
l'agent des impôts pourra vous montrer le formulaire H1 ou H2, la fiche de calcul (qui n'est pas très très explicite ni détaillée) ainsi que les données enregistrées dans la base informatique dénommée MAJIC (qui doit être la copie conforme des données présentes dans le formulaire papier)
si les données sont fausses, faudra penser à refaire le descriptif du bâtiment et de ses éventuelles annexes