Consultation des déclarations H1 H2 d'un logement
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roudoudou22
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8 juil. 2016 à 17:13
8 juil. 2016 à 17:13
Oui, mais ça ne vous servira pas à grand chose
C'est la fiche de calcul de la taxe qu'il vous faut demander. Là vous verrez vraiment comment la taxe est calculée
Tandis qu'avec les déclaration H1 et H2 vous verrez juste ce qui a été d'éclaré mais ne pourrez reconstituer ni la base d'imposition ni l'impôt réclamé.
C'est la fiche de calcul de la taxe qu'il vous faut demander. Là vous verrez vraiment comment la taxe est calculée
Tandis qu'avec les déclaration H1 et H2 vous verrez juste ce qui a été d'éclaré mais ne pourrez reconstituer ni la base d'imposition ni l'impôt réclamé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juil. 2016 à 00:00
le mieux est de vous rendre à votre service des impôts avec le document attestant que vous êtes bien propriétaire et demander à visionner ce qu'il y a d'enregistré informatiquement parlant
l'agent des impôts pourra vous montrer le formulaire H1 ou H2, la fiche de calcul (qui n'est pas très très explicite ni détaillée) ainsi que les données enregistrées dans la base informatique dénommée MAJIC (qui doit être la copie conforme des données présentes dans le formulaire papier)
si les données sont fausses, faudra penser à refaire le descriptif du bâtiment et de ses éventuelles annexes
26 sept. 2016 à 08:45