Jamais recue de demande de taxe fonciere/habitation Résolu

Question

Bonjour, j'habite dans une maison (nouvelle construction) depuis 4 ans, c'est ma premiere maison.
Nous avons fait construire et le constructeur s'est occupé de tout l'aspect administratif aupres de la mairie, prefecture etc.
Je me suis rendue compte que je n'ai jamais recu de taxe foncière, ni de taxe d'habitation. Je recoie une taxe fonciere mais pour un montant dérisoire, qui doit surement être éroné (50 euros). 
Je paierais volontier les taxes demandées mais j'ai peur de réclamer (peur d'etre sous enquete) et aussi je ne sais pas par ou commencer.
Je me suis déclarée a la Mairie comme résidence principale, mes enfants sont inscrits a l'école, ils savent bien ou j'habite et j'ai toujours tout remplis ce qu'on m'a demandé.
Qu'est-ce que je devrais faire?

BmV · Accepted Answer

"Je pense que " ... "Je crois que" : tout cela se vérifie, à la mairie d'abord aux impôts ensuite, et se rectifie d'un commun accord.

La déclaration de fin de travaux peut très bien être faite par le propriétaire, et si elle n'est pas faite c'est lui qui sera mis devant ses responsabilités, pas le constructeur qui n'est qu'un opérateur au service du propriétaire.

Utilisateur anonyme · Answer

C'est bien de s'inquiéter maintenant.
Les constructions neuves sont en principe exonérées 2 ans, des fois plus si la commune en a décidé ainsi.
Les 50 euros c'est peut être les ordures.......
Vous avez reçu un papier pour les 50 euros, c'est marqué quoi ?
Le mieux c'est d'aller aux impots, faire le point avec eux.

Le constructeur a bien signalé la fin des travaux par imprimé ? Normalement c'est à vous de le faire.........

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir,

effectivement c'est au propriétaire de déclarer aux impôts toute construction nouvelle (déclaration modèle H1)

Si dans vos déclarations des revenus, vous avez mentionné comme adresse celle de la maison neuve et que vous n'avez pas reçu de TH (ni redevance audio), c'est qu'il y a un problème  et comme pas de TF reçue au bout de 4 ans   semblerait que la maison ne soit pas enregistrée dans les fichiers des impôts    ou alors l'agent qui gère votre commune n'est pas au point (ça arrive)

seul votre service des impôts est à même de mettre votre dossier à jour (avec votre déclaration modèle H1) et il y aura surement des rappels d'impôts locaux ou avec pas mal de chance une simple mise à jour à compter de 2016

Jamais recue de demande de taxe fonciere/habitation

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters