Jamais recue de demande de taxe fonciere/habitation
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juillet2016
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Modifié par juillet2016 le 8/07/2016 à 09:05
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 oct. 2019 à 20:05
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 oct. 2019 à 20:05
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BmV
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8 juil. 2016 à 10:06
8 juil. 2016 à 10:06
"Je pense que " ... "Je crois que" : tout cela se vérifie, à la mairie d'abord aux impôts ensuite, et se rectifie d'un commun accord.
La déclaration de fin de travaux peut très bien être faite par le propriétaire, et si elle n'est pas faite c'est lui qui sera mis devant ses responsabilités, pas le constructeur qui n'est qu'un opérateur au service du propriétaire.
La déclaration de fin de travaux peut très bien être faite par le propriétaire, et si elle n'est pas faite c'est lui qui sera mis devant ses responsabilités, pas le constructeur qui n'est qu'un opérateur au service du propriétaire.