Jamais recue de demande de taxe fonciere/habitation [Résolu]
juillet2016
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"Je pense que " ... "Je crois que" : tout cela se vérifie, à la mairie d'abord aux impôts ensuite, et se rectifie d'un commun accord.
La déclaration de fin de travaux peut très bien être faite par le propriétaire, et si elle n'est pas faite c'est lui qui sera mis devant ses responsabilités, pas le constructeur qui n'est qu'un opérateur au service du propriétaire.
La déclaration de fin de travaux peut très bien être faite par le propriétaire, et si elle n'est pas faite c'est lui qui sera mis devant ses responsabilités, pas le constructeur qui n'est qu'un opérateur au service du propriétaire.
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Bonsoir,
effectivement c'est au propriétaire de déclarer aux impôts toute construction nouvelle (déclaration modèle H1)
Si dans vos déclarations des revenus, vous avez mentionné comme adresse celle de la maison neuve et que vous n'avez pas reçu de TH (ni redevance audio), c'est qu'il y a un problème et comme pas de TF reçue au bout de 4 ans semblerait que la maison ne soit pas enregistrée dans les fichiers des impôts ou alors l'agent qui gère votre commune n'est pas au point (ça arrive)
seul votre service des impôts est à même de mettre votre dossier à jour (avec votre déclaration modèle H1) et il y aura surement des rappels d'impôts locaux ou avec pas mal de chance une simple mise à jour à compter de 2016
effectivement c'est au propriétaire de déclarer aux impôts toute construction nouvelle (déclaration modèle H1)
Si dans vos déclarations des revenus, vous avez mentionné comme adresse celle de la maison neuve et que vous n'avez pas reçu de TH (ni redevance audio), c'est qu'il y a un problème et comme pas de TF reçue au bout de 4 ans semblerait que la maison ne soit pas enregistrée dans les fichiers des impôts ou alors l'agent qui gère votre commune n'est pas au point (ça arrive)
seul votre service des impôts est à même de mettre votre dossier à jour (avec votre déclaration modèle H1) et il y aura surement des rappels d'impôts locaux ou avec pas mal de chance une simple mise à jour à compter de 2016
C'est bien de s'inquiéter maintenant.
Les constructions neuves sont en principe exonérées 2 ans, des fois plus si la commune en a décidé ainsi.
Les 50 euros c'est peut être les ordures.......
Vous avez reçu un papier pour les 50 euros, c'est marqué quoi ?
Le mieux c'est d'aller aux impots, faire le point avec eux.
Le constructeur a bien signalé la fin des travaux par imprimé ? Normalement c'est à vous de le faire.........
Les constructions neuves sont en principe exonérées 2 ans, des fois plus si la commune en a décidé ainsi.
Les 50 euros c'est peut être les ordures.......
Vous avez reçu un papier pour les 50 euros, c'est marqué quoi ?
Le mieux c'est d'aller aux impots, faire le point avec eux.
Le constructeur a bien signalé la fin des travaux par imprimé ? Normalement c'est à vous de le faire.........
bonjour avez vous des nouvelle de votre situation car je suis dans le même cas quelle a été le résultat
cordialement
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Bonjour
Il suffit :
1/ de voir le centre des impots fonciers pour voir ce qu'il en est.
2/ de deposer la declaration d'achevement des travaux afin d'avoir certificat de conformité.
Sans cela, vous etes en infraction et si jamais vous vouliez vendre 1 jour, vous ne le pourriez pas puisque "non achevé ".
De meme, vous ne pourriez pas avoir de nouveau permis pour d'autres travaux .
Il suffit :
1/ de voir le centre des impots fonciers pour voir ce qu'il en est.
2/ de deposer la declaration d'achevement des travaux afin d'avoir certificat de conformité.
Sans cela, vous etes en infraction et si jamais vous vouliez vendre 1 jour, vous ne le pourriez pas puisque "non achevé ".
De meme, vous ne pourriez pas avoir de nouveau permis pour d'autres travaux .
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