Recupere sa maison sans bail

Bonjour,

"maison enlocation sans bail"

Si je comprends bien, il n'y a pas de bail "écrit".
Mais il y a probablement un bail "oral", justifié par des paiements de loyers. Et dans ce cas, c'est pareil.
Il vous faut établir depuis quand ce locataire est en place (= début du bail) et envoyer au locataire un courrier RAR, en bonne et due forme (modèle de courrier pour préavis du propriétaire pour reprise sur Internet) au moins 6 mois (location vide) ou au moins 3 mois (location meublée) AVANT la fin du bail.

Par exemple (pour une location vide) :
1er paiement de loyer le 15 mai 2012 = début du bail le 15/05/2012
1ère fin de bail = 14/05/2015
2ème fin de bail = 14/05/2018
Votre courrier RAR doit parvenir à votre locataire (sous peine de reconduction du bail pour 3 ans) avant le 14/11/2017 (date de réception).

Attention : si vous avez un locataire âgé ET de faibles ressources, il est dit "protégé", et les règles peuvent n'être pas les mêmes si le proriétaire est lui-même âgé OU a de faible ressources. Voir "locataire protégé" sur Internet.

Cdt.

PS : un petit MERCI aurait été apprécié de tous vos lecteurs et de tous ceux qui prennent sur leur temps de loisir pour vous répondre...