Vente de la mison signée
vlbl
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Suite au décès de mon papa,nous avons fait appel à un notaire pour vendre ça maison.Nous avions demandé aux organismes d'adresser toutes les factures chez lui comme il nous l'avait suggéré.
Nous avons trouvé acheteur le 19 janvier 2016, les documents de vente ont été signés. Le notaire nous a informé d'un délai de 3 mois pour recevoir le dossier de signatures de la vente (puisqu'il devait le faire enregistrer) et les copies de ces dites factures.Cela fait bientôt 6 mois et malgré mes demandes,nous n'arrivons toujours pas à obtenir le dossier signé.
Comment l'obliger à nous l'adresser?
Nous avons trouvé acheteur le 19 janvier 2016, les documents de vente ont été signés. Le notaire nous a informé d'un délai de 3 mois pour recevoir le dossier de signatures de la vente (puisqu'il devait le faire enregistrer) et les copies de ces dites factures.Cela fait bientôt 6 mois et malgré mes demandes,nous n'arrivons toujours pas à obtenir le dossier signé.
Comment l'obliger à nous l'adresser?
A voir également:
- Vente de la mison signée
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
- Vente occasionnelle de tableaux - Forum Entreprise et sociétés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui effectivement dans la précipitation j'ai oublié....
Merci de me l'avoir fait remarquer.
Cordialement.