Dans deux ans le tout a l'égout .
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swagmartin Messages postés 17 Statut Membre -
swagmartin Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,
J' habite une zone rurale dans le Calvados, pas très loin d' Houlgate,
j' ai discuté avec une personne qui faisait des marquages au sol, en vu de préparer
les plans d' assainissement, pour établir un tout à l' égout, prévu dans un an ou deux.
Mes parents ont fait construire une maison en 1996, dont je suis maintenant le propriétaire, ces derniers étant décédés. Ma question est la suivante, suis - je obligé
de me raccorder, sur cette éventuel tout à l'égout ?
Merci de votre réponse.
J' habite une zone rurale dans le Calvados, pas très loin d' Houlgate,
j' ai discuté avec une personne qui faisait des marquages au sol, en vu de préparer
les plans d' assainissement, pour établir un tout à l' égout, prévu dans un an ou deux.
Mes parents ont fait construire une maison en 1996, dont je suis maintenant le propriétaire, ces derniers étant décédés. Ma question est la suivante, suis - je obligé
de me raccorder, sur cette éventuel tout à l'égout ?
Merci de votre réponse.
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3 réponses
bonjour
a lire et regarder la vidéo
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/329-tout-a-l-egout-procedure-et-cout-du-raccordement/
a lire et regarder la vidéo
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Je rajoute une petite précision !
Il faut aussi te poser la question de l'état des installations d'assainissement non collectif présentes sur le logement.
Si c'est pas en super état, il se peut que le SPANC te demande de réhabiliter. Et là, ça peut coûter méga cher : il faut aussi faire ce calcul là à long-terme, parce qu'avec un raccordement au TAE, au moins tu es tranquille !
Il faut aussi te poser la question de l'état des installations d'assainissement non collectif présentes sur le logement.
Si c'est pas en super état, il se peut que le SPANC te demande de réhabiliter. Et là, ça peut coûter méga cher : il faut aussi faire ce calcul là à long-terme, parce qu'avec un raccordement au TAE, au moins tu es tranquille !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse, j' ai lu avec attention les problèmes liés aux travaux très
onéreux, il doit y avoir 100m de tuyaux entre ma fosse et le branchement, de nombreux
voisins ont le meme type de problème, étant non imposable, je suis dans l'incapacité de
payer, que se passe t- il ? le Raid intervient, prison a vie ?
ce n'est pas parce que vous êtes non imposable que vous ne payez pas vos factures edf ou d'eau
c'est la même chose