Rsa fixation pension alimentaire
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Vivige -
Vivige -
Bonjour,
J'héberge ma mère à mon domicile depuis plus de 2 ans, elle perçoit le rsa. J'ai reçu un courrier de la CAF qui rappel que le rsa est subordonné à l'obligation de faire reconnaitre ses droits à pension alimentaire en demandant de fournir tout document apportant la preuve de l'engagement de cette action (une attestation de juge aux affaires familiales ou une lettre de son avocat ou bien une lettre précisant les raisons pour lesquelles elle ne souhaite être dispensée de cette démarche.
si pas de réponse le rsa sera réduit.
Ma mère est atteint d'un cancer, ne travail pas et je m'occupe d'elle à mon domicile...
que dois je faire???
J'héberge ma mère à mon domicile depuis plus de 2 ans, elle perçoit le rsa. J'ai reçu un courrier de la CAF qui rappel que le rsa est subordonné à l'obligation de faire reconnaitre ses droits à pension alimentaire en demandant de fournir tout document apportant la preuve de l'engagement de cette action (une attestation de juge aux affaires familiales ou une lettre de son avocat ou bien une lettre précisant les raisons pour lesquelles elle ne souhaite être dispensée de cette démarche.
si pas de réponse le rsa sera réduit.
Ma mère est atteint d'un cancer, ne travail pas et je m'occupe d'elle à mon domicile...
que dois je faire???
A voir également:
- Courrier rsa fixation de pension alimentaire
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Pension de réversion - Guide
- Tableau indice pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Rsa pension alimentaire? - forum - Forum Aides et allocations
3 réponses
Bonjour,
en effet rsa est subordonné à l'obligation de faire reconnaitre ses droits à pension alimentaire.
C'est que la CAF considère qu'elle a un droit de pension
A savoir envers qui, il faudrait connaitre toute votre situation.
peut être sur votre père, si ils sont séparés
le plus simple étant de prendre rendez vous avec la CAF afin d'avoir plus de détail.
en effet rsa est subordonné à l'obligation de faire reconnaitre ses droits à pension alimentaire.
C'est que la CAF considère qu'elle a un droit de pension
A savoir envers qui, il faudrait connaitre toute votre situation.
peut être sur votre père, si ils sont séparés
le plus simple étant de prendre rendez vous avec la CAF afin d'avoir plus de détail.
Bonjour
Il faut savoir que la pension alimentaire marche dans les deux sens et oui. Les parents envers leur enfants mais aussi dans l'autre sens.
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/lobligation-alimentaire-envers-ses-ascendants-340801
http://social-sante.gouv.fr/affaires-sociales/famille-enfance/droits-et-aides/petite-enfance-aides-sociales-et-financieres/article/les-personnes-tenues-a-l-obligation-alimentaire
QUI PEUT BÉNÉFICIER D’UNE PENSION ALIMENTAIRE ?
Les conjoints entre eux sont tenus d’une obligation alimentaire, cette obligation cesse avec le divorce. Les enfants sont tenus d’une obligation alimentaire envers leurs ascendants (parents et grands-parents) et réciproquement.
Le RSA doit être mis en place en tout dernier recours après avoir épuisé tous "les droits" possibles.
En clair il demande à ta mère si elle a fait autre démarches que le RSA pour se subvenir à ces besoins.
Il faut savoir que la pension alimentaire marche dans les deux sens et oui. Les parents envers leur enfants mais aussi dans l'autre sens.
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/lobligation-alimentaire-envers-ses-ascendants-340801
http://social-sante.gouv.fr/affaires-sociales/famille-enfance/droits-et-aides/petite-enfance-aides-sociales-et-financieres/article/les-personnes-tenues-a-l-obligation-alimentaire
QUI PEUT BÉNÉFICIER D’UNE PENSION ALIMENTAIRE ?
Les conjoints entre eux sont tenus d’une obligation alimentaire, cette obligation cesse avec le divorce. Les enfants sont tenus d’une obligation alimentaire envers leurs ascendants (parents et grands-parents) et réciproquement.
Le RSA doit être mis en place en tout dernier recours après avoir épuisé tous "les droits" possibles.
En clair il demande à ta mère si elle a fait autre démarches que le RSA pour se subvenir à ces besoins.
Bonjour
Les enfants et les parents se doivent assistance bien sur mais en ma connaissance le RSA n'exige pas cette assistance (pour l'instant) car tous les enfants qui ont plus de 25 ans qui ont des parents imposables peuvent toucher le RSA c'est qu'il y a donc autre chose , votre mère a t-elle l'Age de la retraite il faut effectivement demander des détails à la CAF et ensuite vérifier.
Les enfants et les parents se doivent assistance bien sur mais en ma connaissance le RSA n'exige pas cette assistance (pour l'instant) car tous les enfants qui ont plus de 25 ans qui ont des parents imposables peuvent toucher le RSA c'est qu'il y a donc autre chose , votre mère a t-elle l'Age de la retraite il faut effectivement demander des détails à la CAF et ensuite vérifier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...