A voir également:
- Demande de dispense d'engagement de procédure en fixation d'une pension alimentaire
- Tableau indice pension alimentaire - - Divorce et séparation
- Lettre d'engagement - Guide
- Oubli de déclarer pension alimentaire caf - Forum Impôts
- Procedure de bara - Forum Donation-Succession
- Modèle lettre dispense pension alimentaire - Forum pension alimentaire
7 réponses
Une ASF fictive (réduction) est appliquée sur votre droit au RSA.
Je ne peux pas vous conseiller de frauder comme le technicien de la CAF vous l'a recommandé...
Vous pouvez toujours contester la décision du Président du conseil départemental en faisant un recours, et en y joignant les revenus de votre ex-conjoint. Peut être que votre situation sera revue.
Je ne peux pas vous conseiller de frauder comme le technicien de la CAF vous l'a recommandé...
Vous pouvez toujours contester la décision du Président du conseil départemental en faisant un recours, et en y joignant les revenus de votre ex-conjoint. Peut être que votre situation sera revue.
19 avril 2016 à 09:13