Demande de fixation de pension alimentaire

Nanane - 18 avril 2016 à 17:05
news28 - 26 avril 2016 à 06:55

Bonjour, étant actuellement au rsa depuis novembre 2015 j'ai demandé à être dispensé de fixation de pension alimentaire ce qui n'a pas été accepté car je ne fournissai aucun justificatif ce qui ne m'avait pas été précisé.mon ex conjoint ai au chômage et gagne 17e d'allocation par jour ce qui fait fait 500 e par mois je les appelé suite à la réception du courrier et il me dise que se n'ai pas suffisant qu'il faudrait qu'il soi au rsa alors quil gagne quasiment pareill.je ne vue pas engager d'action en justice que dois je faire ? Pr etre tranquil le Mr de la caf ma conseillé de déclaré sur l'honneur qui il me versait 100e par enfant sachant que j'en et 2 alors que ce n'ai pas vrai
...que faire merci de vos reponse

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7 réponses

Réponse 1 / 7

lc
19 avril 2016 à 08:45

Une ASF fictive (réduction) est appliquée sur votre droit au RSA.

Je ne peux pas vous conseiller de frauder comme le technicien de la CAF vous l'a recommandé...

Vous pouvez toujours contester la décision du Président du conseil départemental en faisant un recours, et en y joignant les revenus de votre ex-conjoint. Peut être que votre situation sera revue.

Nahilfahim Messages postés 6 Date d'inscription lundi 18 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2016 3
19 avril 2016 à 09:13

Merci de m'avoir répondu ,frauder je ne pense pas que c'est la meilleure solution...je n'était même pas au courant pr cette histoire de fixation de pension alimentaire je ne comprend pas grand chose surtout que je n'ai jamais toucher l asf ou fait la demande .pour eux il faudrait qu'il me donne par enfant une pension de 100 et quelque euros le montant de l asf alors qu'il et au chômage et gagne 17e par jour sans compter les nombreuses amendes et une grosse dette a la caf.je suis complètement pommé il menace de me coupé le rsa d'ici 1mois et demi si ce n'ai pas mi en place.C'est possible?suis je obligé ? Merci de vos réponses

Réponse 3 / 7

Nahilfahim Messages postés 6 Date d'inscription lundi 18 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2016 3
19 avril 2016 à 14:09

J'ai déjà demander une dispense ils mon répondus qu'elle n'était pas recevable car je ne fournissez aucun justificatif.il y a 5 raisons valable pour moi celle qui s'applique c'est impossibilité de mon ex conjoint de remplir ses obligations mais quand je les appelés il m'a dit qu'il fallait qu'il ai le minimum sociale c'est à dire rsa et moi il et au chômage mai gagne 500e par mois c'est pr sa je ne sais plus quoi faire

LC
19 avril 2016 à 16:46

quand bien même votre demande de dispense est rejetée (ce qui sera très certainement le cas malheureusement...), alors la CAF applique une ASF fictive et continue de vous verser le RSA (moins cette ASF fictive).

Il y a un formulaire de demande de dispense, demandez leur! Il n'y a pas de justificatif plus que ça à fournir, une simple lettre explicative peut suffire.

Réponse 4 / 7

Nahilfahim Messages postés 6 Date d'inscription lundi 18 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2016 3
20 avril 2016 à 12:01

Bonjour et savez vous combien de temps cela prend il car j'ai un mois et demi j'ai reçu la lettre il y a une semaine merci

LC
21 avril 2016 à 08:36

toute procédure engagée équivaut à une démarche de votre part, et par conséquent votre droit continuera d'être calculé et versé.

news28
26 avril 2016 à 06:55

Bonjour,
je suis dans le même cas depuis octobre 2015 et je vous garanti qui mon suspendu mon RSA qui est en attente depuis cette date je dois continuer à faire ma déclaration tous les 3mois malgré tous. Et dans mon cas le père ne la jamais reconnu et mon fils ne veux pas une procédure pour ne pas avoir à faire à lui ( il a 16ans) malgré les différents preuve fournu acte de naissance, photocope livret de famille le problème n'est toujours pas résolu et je vis sans ressources j'ai du vendre ma voiture pour pouvoir tenir voilà notre dernier recours mon fils a du faire une lettre sur l'honneur qu'il voulait pas faire de recherche de celui ci et la raison. .. bref du n'importe quoi
Bon courage à tous ceux qui sont dans le même cas

Réponse 5 / 7

Nahilfahim Messages postés 6 Date d'inscription lundi 18 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2016 3
19 avril 2016 à 09:23

Merci encore à ceux qui prendront un petit peu de leur temps pour me repondre

LC
19 avril 2016 à 10:17

Si vous refusez d'entreprendre les démarches pour fixer une pension alimentaire, en aucun cas votre droit au RSA sera suspendu.

néanmoins, une ASF fictive sera appliquée ce qui va impliquer une réduction de votre droit de 100€ environ (pour un enfant).

Réponse 6 / 7

Nahilfahim Messages postés 6 Date d'inscription lundi 18 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2016 3
19 avril 2016 à 10:24

Merci mais j'ai reçu un courrier qui me notifie bien que si dans 1mois et demi il me radirons de la liste des bénéficiaires du rsa a compter de octobre 2016 et me le suspende à partir de Juiin.on peut insérer un document je l'aurai pris en photo pour vous montrer la lettre ?

LC
19 avril 2016 à 14:04

Si vous ne vous manifestez pas, oui ils peuvent suspendre votre droit puis vous radier au bout de 4 mois (c'est la procédure).

En revanche, si vous faites une demande de dispense auprès de la CAF, alors une ASF fictive vous sera appliquée en cas de rejet, ou alors rien ne changera sur votre droit (ce qui est très peu probable car la règle est l'application d'une ASF fictive sauf cas très particulier).

Car je vous explique, certaines personnes disent que le père participe a hauteur de ses moyens et de manière irrégulière. De ce fait, plutot que d'enregistrer ces sommes variables et le plus souvent non déclarées la CAF préfère appliquer une ASF fictive.

Est ce que ma réponse est plus complète? ^^

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