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Expulsion du concubin par propriétaire

pizzaparma - 6 juil. 2016 à 00:25
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 juil. 2016 à 11:13

Bonjour,

Est-ce qu'un propriétaire peut expulser du jour au lendemain le concubin qui lui payait un loyer (sans contrat) ? Faut-il qu'il passe par la procédure d'expulsion classique ? Ou est-il en droit de le virer manu militari ?

D'avance merci

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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
6 juil. 2016 à 11:13

Bonjour
qui a un bail ?

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