Expulsion du concubin par propriétaire
pizzaparma
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-ce qu'un propriétaire peut expulser du jour au lendemain le concubin qui lui payait un loyer (sans contrat) ? Faut-il qu'il passe par la procédure d'expulsion classique ? Ou est-il en droit de le virer manu militari ?
D'avance merci
Est-ce qu'un propriétaire peut expulser du jour au lendemain le concubin qui lui payait un loyer (sans contrat) ? Faut-il qu'il passe par la procédure d'expulsion classique ? Ou est-il en droit de le virer manu militari ?
D'avance merci
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