Rétractation
Résolu
Bonjour,
j'ai acheté une moto chez un revendeur de motos d'occasions qui m'a proposé une assurance auprès d'un de ses partenaires. Selon les comparatifs, cette assurance est correctement placée.
Je suis donc assuré depuis le 28 juin 2016 bien que le contrat ne soit pas finalisé (reste à fournir justificatifs et règlement).
J'ai trouvé une assurance équivalente pour 200€ de moins,...
Puis-je me user du droit de rétractation pour le 1er contrat en cours?
Merci,
j'ai acheté une moto chez un revendeur de motos d'occasions qui m'a proposé une assurance auprès d'un de ses partenaires. Selon les comparatifs, cette assurance est correctement placée.
Je suis donc assuré depuis le 28 juin 2016 bien que le contrat ne soit pas finalisé (reste à fournir justificatifs et règlement).
J'ai trouvé une assurance équivalente pour 200€ de moins,...
Puis-je me user du droit de rétractation pour le 1er contrat en cours?
Merci,
1 réponse
-
-
-
@laurent0631la loi hamon n'est applicable qu'aux contrats ayant 1 an!
A part s'il s'agit d'une vente à distance, vous êtes engagé.. -
@clebretonc'est une vente réalisée par le concessionnaire motos par internet auprès de la compagnie,..Puis-je donc annuler la vente par simple courriel?
-
@laurent0631Le principe : vous avez 14 jours pour vous rétracter sauf si le contrat a pris effet avant un délai de 7 jours.Le souci étant que votre contrat a pris effet avant l'expiration de ce délai donc pas de résiliation possible.
Après, vous pouvez toujours tenté un bluff en invoquant votre droit de rétractation dans les 14 jours du contrat -
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...