Achat maison - probleme de construction future
Didius
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté un maison individuelle en dec 2015
Fin mars 2016 un panneau de construction pour un immeuble 14 logements et 2 maisons individuelles a ete depose pour le terrain derriere notre maison.
Les 2 maisons seront en limite de propriete avec notre maison et des servitudes de vues vont etre crees sur notre jardin et notre maison
Le vendeur avait connaissance de ce projet et ne nous a jamais informés et l agence immobiliere non plus
Qu en pensez vous?
Nous avons acheté un maison individuelle en dec 2015
Fin mars 2016 un panneau de construction pour un immeuble 14 logements et 2 maisons individuelles a ete depose pour le terrain derriere notre maison.
Les 2 maisons seront en limite de propriete avec notre maison et des servitudes de vues vont etre crees sur notre jardin et notre maison
Le vendeur avait connaissance de ce projet et ne nous a jamais informés et l agence immobiliere non plus
Qu en pensez vous?
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1 réponse
Bonjour,
Qu'il n'était peut être pas au courant de ce projet si le dossier a été déposé en mairie courant janvier (m'étonnerait quand même...)
Qu'il n'avait légalement aucune obligation de vous en informer.
Qu'il était possible de vérifier l’infirmation d'une éventuelle construction à venir en consultant le panneau d'affichage de la mairie.
Qu'il y avait possibilité de recours au regard des vues étant donné que le PC est délivré sans tenir compte du Code civil (du moins rarement en tout cas).
Que ce recours pouvait se faire dans un délai de deux mois suivant l'affichage sur le terrain (donc plus possible maintenant).
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Qu en pensez vous?
Qu'il n'était peut être pas au courant de ce projet si le dossier a été déposé en mairie courant janvier (m'étonnerait quand même...)
Qu'il n'avait légalement aucune obligation de vous en informer.
Qu'il était possible de vérifier l’infirmation d'une éventuelle construction à venir en consultant le panneau d'affichage de la mairie.
Qu'il y avait possibilité de recours au regard des vues étant donné que le PC est délivré sans tenir compte du Code civil (du moins rarement en tout cas).
Que ce recours pouvait se faire dans un délai de deux mois suivant l'affichage sur le terrain (donc plus possible maintenant).
Cordialement
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