Pension alimimentaire à ascendant

babosso - 4 juil. 2016 à 11:09
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 4 juil. 2016 à 11:12
Bonjour,

Une décision de justice a été rendue par le TGI d'Albi concernant ma belle mère pour une obligation alimentaire pour subvenir au paiement de sa maison de retraite.
Elle oblige chacun de ses enfants à verser 170 € par mois.
Lors de l'audience, mon épouse a produit le revenu imposable de 2014. Il se trouve que dans ce revenu, il y avait un rappel retraite de 11 000 € me concernant. Toutes les explications étaient fournies dans le dossier remis au JAF.
Celui ci n'en a pas tenu compte alors que notre revenu imposable chaque année est de 35 000 € pour notre couple.
Nous avons joint la déclaration de 2015 pour prouver notre bonne foi ainsi que les déclarations de 2013, 2012, etc...
Les autres frères et soeur ont des revenus qui avoisinent les 50 000 € et plus puisqu'un frère a un revenu avec son épouse dépassant les 65 000 €.
Quel recours avons nous pour faire baisser notre participation mensuelle, en 2017, sur la déclaration d'impôts de 2016 sur les revenus de 2015 ?
A réception du jugement, doit-on attendre les modalités de versements de cette pension alimentaire ou doit-on le faire de suite auprès de la tutrice de la CAF d'Albi sans autre procédure ?
Nous voulons déclarer cette somme sur notre revenu imposable à venir. Comment prouver que nous versons mensuellement cette somme à la CAF ?
Merci pour vos éclaircissements car si nous avons confiance dans la justice de notre pays, nous avons droits aussi à des explications avec des termes compréhensibles !!!

Cordialement

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
4 juil. 2016 à 11:12
Bonjour,

Je ne peux répondre qu à la dernière question. Ce n'est pas à la Caf que vous devez verser l obligation alimentaire mais directement à l ephad qui devrait vous fournir chaque année un récapitulatif des sommes versées. Sommes que vous pourrez déduire sur votre déclaration de revenus.
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