Indemnités

Signaler
-
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 3 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juillet 2016
-
Bonjour,
Je suis arrêt maladie depuis le 7 septembre 2015. J'ai repris le travail en mi-temps thérapeutique le 20 juin 2016. Ce qui fait un arrêt total de 6 mois et 13 jours.
Jusqu'au 6 juin 2016, mon employeur me versait la totalité de mon salaire et recevait directement les indemnités de la sécurité sociale. Depuis cette date, mon employeur ne me verse plus mes indemnités directement. La sécurité sociale m'a demandé début juin un protocole du médecin et mes fiches de paie de 2015.
Première question : Est-ce que mon employeur va me verser une partie de mon salaire ou c'est la sécurité sociale qui me verse la totalité ?
Deuxième question : Mon médecin traitant m'a dit que ça ne servait à rien de faire un protocole car je suis en arrêt de 6 mois et 13 jours. Et qu'en plus je démarre un mi-temps thérapeutique à compter du 20 juin. A t'elle eu raison de ne pas faire de protocole? Est ce que cela ne va pas me poser problème pour recevoir mes indemnités?
Merci infiniment pour vos réponses. Je suis vraiment perdue.
Bien cordialement,

6 réponses

Messages postés
1610
Date d'inscription
mercredi 6 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2020
299
Bonjour,

Je ne sais répondre qu'à la 1ère question.

1° Indemnités journalières
Jusqu'au 6 juin, l'employeur était subrogé pour recevoir vos IJ à votre place.
Qui a décidé de changer au 6 juin ?
Qui vous en a informé ?

2° Complément de rémunération
Seul l'employeur peut vous verser ce complément de rémunération.
Comme cela fait exactement 9 mois, il se peut que les règles de votre entreprise prévoient d'un maintien de rémunération pendant cette durée.
Connaissez-vous les règles de votre convention collective ou des accords collectifs ?
Sinon, contactez votre DRH.

Cordialement
Merci pour votre réponse.
En effet, il n'y a plus de maintien de salaire intégrale au bout de six mois dans mon entreprise.
Cela fait pas 9 mois mais j'ai été en arrêt 6 mois et 13 jours. Depuis je suis en mi-temps thérapeutique. Qui va me payer maintenant ? La secu? L'employeur ? ou les deux ?
Messages postés
1610
Date d'inscription
mercredi 6 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2020
299
Pour la fin de votre arrêt maladie, vous allez probablement recevoir directement les IJ de la Sécurité sociale. Votre employeur ne vous versera rien.
Pendant votre mi-temps thérapeutique, vous recevrez alors un demi salaire de votre employeur et des demies IJ de la Sécurité sociale.
Messages postés
5093
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2020
2 585
bonjour Veilleur62

Pendant votre mi-temps thérapeutique, vous recevrez alors un demi salaire de votre employeur et des demies IJ de la Sécurité sociale.
Ce n'est pas exact; en effet la sécu complète le salaire d'une personne en mi temps thérapeutique. Vous l'avez pourtant lu sur AMELI souvenez vous :
https://www.ameli.fr/entreprise/contacts
Cordialement
Messages postés
1610
Date d'inscription
mercredi 6 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2020
299 >
Messages postés
5093
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2020

rosieres1
En quoi votre réponse diffère de la mienne ? Je voudrais comprendre...
leviachvili voulait une réponse pratique : qui lui verse quoi
Quand vous dites "la sécu complète le salaire", confirmez-vous ou infirmez-vous ce que j'ai écrit ?
Cordialement
Messages postés
5093
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2020
2 585 >
Messages postés
1610
Date d'inscription
mercredi 6 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2020

Pendant votre mi-temps thérapeutique, vous recevrez alors un demi salaire de votre employeur et des demies IJ de la Sécurité sociale.
Ce ne sont pas des demi-ij qui sont versées par la sécurité sociale puisque la sécu règle la différence entre le salaire complet et celui perçu à temps partiel
voir AMELI : "le mi-temps est calculé sur la base de la perte de salaire divisée par le nombre de jours travaillés à mi-temps dans le mois. "
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 3 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juillet 2016

Merci beaucoup pour cette réponse qui éclaire enfin ma lanterne. Reste ma seconde question et j'espère que d'autres personnes vont pouvoir y répondre.
Bien cordialement
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 3 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juillet 2016

Oui moi non plus je ne comprends pas la réponse de rosiere1.....
Messages postés
5093
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2020
2 585
Pendant votre mi-temps thérapeutique, vous recevrez alors un demi salaire de votre employeur et des demies IJ de la Sécurité sociale.
Ce ne sont pas des demi-ij qui sont versées par la sécurité sociale puisque la sécu règle la différence entre le salaire complet et celui perçu à temps partiel
voir AMELI : "le mi-temps est calculé sur la base de la perte de salaire divisée par le nombre de jours travaillés à mi-temps dans le mois. "
Messages postés
1610
Date d'inscription
mercredi 6 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2020
299 >
Messages postés
5093
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2020

rosieres1,
Puisque vous êtes si bien lancé, si vous répondiez à la 2ème question ?
Messages postés
1610
Date d'inscription
mercredi 6 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2020
299
rosieres1,
Merci de répondre à la 2ème question de leviachvili car je ne m'y connais pas en matière de protocole.
Cordialement
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 3 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juillet 2016

Merci beaucoup pour ces informations.
Concernant la seconde question j'ai pu me renseigner et apparemment le protocole n'est pas obligatoire....mais à voir.
Merci beaucoup.
Dossier à la une