Calcul des indemnités

Résolu
slouky09 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 2 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2016 - 2 juil. 2016 à 22:04
slouky09 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 2 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2016 - 3 juil. 2016 à 08:11
Bonjour,


Mon mari est décédé dans un accident (un chauffard n'a pas respecté le céder le passage) en allant travailler; je suis donc seule aujourd'hui avec nos trois enfants dont le plus jeune a 2 ans.
Je voudrais savoir deux choses si quelqu'un peut m'éclairer...:

Savez-vous si les capitals décés et les rentes (sécu et prévoyance du boulot) sont soumis tous deux à l'impôt? En effet l'assurance du chauffard enlève de l'indemnité total tout ce qu'elle peut; mais si c'est soumis à l'impôt, c'est pas tout à fait pareil je pense.. c'est peut-être défendable, un peu...

Enfin, est-ce que justement les sommes perçues par la prévoyance du boulot de mon mari (Malakoff Médéric) est cumulable avec l'indemnisation de l'assurance? ou ont-ils le droit, là aussi de tout soustraire comme il font avec la sécu?

C'est vraiment dingue comme j'ai l'impression que décidément, l'assurance s'en sort bien en préférant que ce soit les impôts des gens (la sécu) qui payent...

Merci de votre réponse
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1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
2 juil. 2016 à 22:42
bonjour,
Savez-vous si les capitals décés et les rentes (sécu et prévoyance du boulot) sont soumis tous deux à l'impôt?
Ni le capital décès ni les rentes ne sont imposables
Enfin, est-ce que justement les sommes perçues par la prévoyance du boulot de mon mari (Malakoff Médéric) est cumulable avec l'indemnisation de l'assurance? ou ont-ils le droit, là aussi de tout soustraire comme il font avec la sécu?
La loi permet en effet à la sécurité sociale et aux organismes complémentaires d'exercer une action récursoire sur le préjudice de droit commun.(article L454-1 du code de la sécurité sociale)
Ce texte permet d'empêcher une double indemnisation d'un même préjudice qui constituerait un enrichissement sans cause.
l'assurance s'en sort bien en préférant que ce soit les impôts des gens (la sécu) qui payent...

La compagnie d'assurance adverse ne s'en sort pas si bien que ça puisqu'elle rembourse la sécu et la mutuelle.
Cordialement
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slouky09 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 2 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2016
3 juil. 2016 à 08:11
Je vous remercie pour votre réponse, cela me permet de y voir plus clair. Bonne continuation à vous.
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