Calcul des indemnités
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slouky09
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slouky09 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 2 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2016 - 3 juil. 2016 à 08:11
slouky09 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 2 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2016 - 3 juil. 2016 à 08:11
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1 réponse
rosieres1
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2 juil. 2016 à 22:42
2 juil. 2016 à 22:42
bonjour,
Savez-vous si les capitals décés et les rentes (sécu et prévoyance du boulot) sont soumis tous deux à l'impôt?
Ni le capital décès ni les rentes ne sont imposables
Enfin, est-ce que justement les sommes perçues par la prévoyance du boulot de mon mari (Malakoff Médéric) est cumulable avec l'indemnisation de l'assurance? ou ont-ils le droit, là aussi de tout soustraire comme il font avec la sécu?
La loi permet en effet à la sécurité sociale et aux organismes complémentaires d'exercer une action récursoire sur le préjudice de droit commun.(article L454-1 du code de la sécurité sociale)
Ce texte permet d'empêcher une double indemnisation d'un même préjudice qui constituerait un enrichissement sans cause.
l'assurance s'en sort bien en préférant que ce soit les impôts des gens (la sécu) qui payent...
La compagnie d'assurance adverse ne s'en sort pas si bien que ça puisqu'elle rembourse la sécu et la mutuelle.
Cordialement
Savez-vous si les capitals décés et les rentes (sécu et prévoyance du boulot) sont soumis tous deux à l'impôt?
Ni le capital décès ni les rentes ne sont imposables
Enfin, est-ce que justement les sommes perçues par la prévoyance du boulot de mon mari (Malakoff Médéric) est cumulable avec l'indemnisation de l'assurance? ou ont-ils le droit, là aussi de tout soustraire comme il font avec la sécu?
La loi permet en effet à la sécurité sociale et aux organismes complémentaires d'exercer une action récursoire sur le préjudice de droit commun.(article L454-1 du code de la sécurité sociale)
Ce texte permet d'empêcher une double indemnisation d'un même préjudice qui constituerait un enrichissement sans cause.
l'assurance s'en sort bien en préférant que ce soit les impôts des gens (la sécu) qui payent...
La compagnie d'assurance adverse ne s'en sort pas si bien que ça puisqu'elle rembourse la sécu et la mutuelle.
Cordialement
3 juil. 2016 à 08:11