Indemnisation décés trajet domicile-travail
Résolu
slouky09
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 2 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juillet 2016
-
2 juil. 2016 à 21:42
slouky09 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 2 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2016 - 4 juil. 2016 à 12:50
slouky09 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 2 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2016 - 4 juil. 2016 à 12:50
A voir également:
- Indemnisation décés trajet domicile-travail
- Micro au travail legal - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
4 réponses
bonjour
pour vous répondre, quelques renseignements supplémentaires sont nécessaires:
rente éducation pour les enfants par exemple
rente conjoint décédé ??
Par quel organisme sont versées ces rentes? par un régime obligatoire ( SS, MSA etc....) ou par un contrat prévoyance à adhésion obligatoire ou par contrat que vous avez souscrit à titre individuel.
la fiscalité varie en fonction de ces éléments
pour vous répondre, quelques renseignements supplémentaires sont nécessaires:
rente éducation pour les enfants par exemple
rente conjoint décédé ??
Par quel organisme sont versées ces rentes? par un régime obligatoire ( SS, MSA etc....) ou par un contrat prévoyance à adhésion obligatoire ou par contrat que vous avez souscrit à titre individuel.
la fiscalité varie en fonction de ces éléments
slouky09
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 2 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juillet 2016
3 juil. 2016 à 13:10
3 juil. 2016 à 13:10
Bonjour,
Avant tout merci de prendre le temps de me répondre. ..
Il s'agit de la rente conjoint décédé car je ne comptait pas la rente pour les enfants... ( mais peut être devrais-je?). Les rentes sont versées de la sécurité sociale ET de la prevoyance qu'avait souscrit mon mari ( obligatoire dans la association dans laquelle il travaillait)...
Merci encore pour votre réponse, il n'est pas facile de y voir clair.
Avant tout merci de prendre le temps de me répondre. ..
Il s'agit de la rente conjoint décédé car je ne comptait pas la rente pour les enfants... ( mais peut être devrais-je?). Les rentes sont versées de la sécurité sociale ET de la prevoyance qu'avait souscrit mon mari ( obligatoire dans la association dans laquelle il travaillait)...
Merci encore pour votre réponse, il n'est pas facile de y voir clair.
bonjour
Rente de conjoint survivant versée par la SS :
La rente au conjoint survivant versée par la sécurité Sociale (rente d’ayant-droit versée par la CPAM en cas d’accident du travail) n’est pas soumise à l’impôt et sont exonérées de CSG ET CRDS.
Les rentes d’éducation et de conjoint versées par un assureur :
Elles sont imposables si elles proviennent d’un contrat de prévoyance décès d’entreprise à adhésion obligatoire).
Contrat de prévoyance est souscrit à titre privé : les rentes d’éducation et de conjoint versées en cas de décès sont exonérées d’IR.
cordialement
Rente de conjoint survivant versée par la SS :
La rente au conjoint survivant versée par la sécurité Sociale (rente d’ayant-droit versée par la CPAM en cas d’accident du travail) n’est pas soumise à l’impôt et sont exonérées de CSG ET CRDS.
Les rentes d’éducation et de conjoint versées par un assureur :
Elles sont imposables si elles proviennent d’un contrat de prévoyance décès d’entreprise à adhésion obligatoire).
Contrat de prévoyance est souscrit à titre privé : les rentes d’éducation et de conjoint versées en cas de décès sont exonérées d’IR.
cordialement
slouky09
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 2 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juillet 2016
4 juil. 2016 à 12:50
4 juil. 2016 à 12:50
Merci beaucoup pour toutes ces précisions. .. cela répond très clairement à ma question.
Bien cordialement
Bien cordialement