Indemnisation décés trajet domicile-travail [Résolu]

slouky09 5 Messages postés samedi 2 juillet 2016Date d'inscription 4 juillet 2016 Dernière intervention - 2 juil. 2016 à 21:42 - Dernière réponse : slouky09 5 Messages postés samedi 2 juillet 2016Date d'inscription 4 juillet 2016 Dernière intervention
- 4 juil. 2016 à 12:50
Bonjour,


Mon mari est décédé dans un accident (un chauffard n'a pas respecté le céder le passage) en allant travailler; je suis donc seule depuis à assumer nos trois enfants dont la plus jeune a 2 ans.
Je voudrais savoir deux choses si quelqu'un peut m'éclairer...:

Savez-vous si les capitals décés et les rentes (sécu et prévoyance du boulot) sont soumis tous deux à l'impôt? En effet l'assurance du chauffard enlève de l'indemnité total tout ce qu'elle peut; mais si c'est soumis à l'impôt, c'est pas tout à fait pareil je pense.. c'est peut-être défendable, un peu...

Enfin, est-ce que justement les sommes perçues par la prévoyance du boulot de mon mari (c'est reconnu comme un accident sur la route pour le travail) est cumulable avec l'indemnisation de l'assurance du chauffard? ou ont-ils le droit, là aussi de tout soustraire comme il font avec la sécu?

C'est vraiment dingue comme j'ai l'impression que décidément, l'assurance s'en sort bien en préférant que ce soit les impôts des gens (la sécu) qui payent...

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4 réponses

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bonjour

pour vous répondre, quelques renseignements supplémentaires sont nécessaires:
rente éducation pour les enfants par exemple
rente conjoint décédé ??
Par quel organisme sont versées ces rentes? par un régime obligatoire ( SS, MSA etc....) ou par un contrat prévoyance à adhésion obligatoire ou par contrat que vous avez souscrit à titre individuel.
la fiscalité varie en fonction de ces éléments
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slouky09 5 Messages postés samedi 2 juillet 2016Date d'inscription 4 juillet 2016 Dernière intervention - 3 juil. 2016 à 13:10
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Bonjour,
Avant tout merci de prendre le temps de me répondre. ..
Il s'agit de la rente conjoint décédé car je ne comptait pas la rente pour les enfants... ( mais peut être devrais-je?). Les rentes sont versées de la sécurité sociale ET de la prevoyance qu'avait souscrit mon mari ( obligatoire dans la association dans laquelle il travaillait)...
Merci encore pour votre réponse, il n'est pas facile de y voir clair.
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bonjour

Rente de conjoint survivant versée par la SS :
La rente au conjoint survivant versée par la sécurité Sociale (rente d’ayant-droit versée par la CPAM en cas d’accident du travail) n’est pas soumise à l’impôt et sont exonérées de CSG ET CRDS.

Les rentes d’éducation et de conjoint versées par un assureur :
Elles sont imposables si elles proviennent d’un contrat de prévoyance décès d’entreprise à adhésion obligatoire).
Contrat de prévoyance est souscrit à titre privé : les rentes d’éducation et de conjoint versées en cas de décès sont exonérées d’IR.
cordialement
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slouky09 5 Messages postés samedi 2 juillet 2016Date d'inscription 4 juillet 2016 Dernière intervention - 4 juil. 2016 à 12:50
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Merci beaucoup pour toutes ces précisions. .. cela répond très clairement à ma question.

Bien cordialement
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