Location d'un appartemtent à un enfant
Francesca
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjour,
Nous achetons un appartement dans l'intention d'y loger notre fils qui est intermittent du spectacle. Actuellement il est dans l'incapacité pécuniaire de se loger étant donné les lois actuelles.
Si nous lui louons, même à bas prix, cet appartement, peut-il bénéficier d'APL ? et sur quelles bases ?
Merci de votre réponse.
Nous achetons un appartement dans l'intention d'y loger notre fils qui est intermittent du spectacle. Actuellement il est dans l'incapacité pécuniaire de se loger étant donné les lois actuelles.
Si nous lui louons, même à bas prix, cet appartement, peut-il bénéficier d'APL ? et sur quelles bases ?
Merci de votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
La loi Pinel permet de louer à un membre ascendant de sa famille Mais, il faut savoir que cette disposition sur l’investissement locatif empêche de pouvoir bénéficier des aides au logement pour les personnes qui louent leurs logements à un membre descendant ou ascendant de leur famille.
Source: http://caf-apl.fr/blog/la-loi-pinel-quelle-consequence-sur-les-apl-et-lals/
La loi Pinel permet de louer à un membre ascendant de sa famille Mais, il faut savoir que cette disposition sur l’investissement locatif empêche de pouvoir bénéficier des aides au logement pour les personnes qui louent leurs logements à un membre descendant ou ascendant de leur famille.
Source: http://caf-apl.fr/blog/la-loi-pinel-quelle-consequence-sur-les-apl-et-lals/
La législation juridique et financière évolue en permanence...