Refaire sois même le certificat de cession?
Slycex
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour, aujourd'hui je suis allez acheter un véhicule a plus de deux heure de route de chez moi. La vente c'est conclut parfaitement mais une fois rentrer chez moi et en voulant assurée cette voiture (au nom de ma mère étant donner que j'ai seulement 2mois de permis , les assurances au nom du jeune conducteur sont très très chère..)
C'était malheuresement impossible de la mettre sur sont contrat a elle étant donner que sur les certificat (donc ma futur carte grise) c'est mon nom et non le sien qui apparaît..
Ma question est : Etant donner que les ancien proprio sont très loin de chez moi, puis-je refaire un certificat de cession moi même et inventer une signature bidon?(avec l'accord des ancien proprio car je les est eu au téléphone)
Merci d'avance. (et si cette solution n'est pas possible, si vous s'avez comment faire dites le moi..)
Cordialement, théo.
C'était malheuresement impossible de la mettre sur sont contrat a elle étant donner que sur les certificat (donc ma futur carte grise) c'est mon nom et non le sien qui apparaît..
Ma question est : Etant donner que les ancien proprio sont très loin de chez moi, puis-je refaire un certificat de cession moi même et inventer une signature bidon?(avec l'accord des ancien proprio car je les est eu au téléphone)
Merci d'avance. (et si cette solution n'est pas possible, si vous s'avez comment faire dites le moi..)
Cordialement, théo.
4 réponses
Bonjour,
puis-je refaire un certificat de cession moi même et inventer une signature bidon?
Sanctions
Le délit de faux ou d'usage de faux est puni jusqu'à : 3 ans de prison et
45 000 € d'amende.
En assurant le véhicule au nom de votre mère en cas d'accident, la franchise va grimper en flèche pour jeune conducteur.
Bien cordialement
puis-je refaire un certificat de cession moi même et inventer une signature bidon?
Sanctions
Le délit de faux ou d'usage de faux est puni jusqu'à : 3 ans de prison et
45 000 € d'amende.
En assurant le véhicule au nom de votre mère en cas d'accident, la franchise va grimper en flèche pour jeune conducteur.
Bien cordialement
Alors je conduit occasionnellement (le week end de temps en temps) mais c'est seulement moi qui la conduit .. (étant étudiant niveau finance c'est dur..)
Pour l'usurpation je suis d'accord avec vous, mais étant donner que les proprio me donne leur accord, la règle s'applique toujours ?
Si oui , que puis-je faire afin de réglé se problème de mauvais NOM (afin d'éviter le déplacement de 4h aller-retour..)
Pour l'usurpation je suis d'accord avec vous, mais étant donner que les proprio me donne leur accord, la règle s'applique toujours ?
Si oui , que puis-je faire afin de réglé se problème de mauvais NOM (afin d'éviter le déplacement de 4h aller-retour..)
La législation juridique et financière évolue en permanence...