Décision délibéré prudhomme

Résolu
vals59 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2016 - 1 juil. 2016 à 17:00
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 1 juil. 2016 à 18:30
Bonjour, voila je suit passer en délibéré le 28juin 2016 cela faisait un an que j’attendais voici se que mon avocate réclamé or le prudhomme estime que j'ai le droit a 790e que puis-je faire est se que faire appelle pourrait changer favorablement la somme ? merci de votre aide



o 1 516.70 € à titre d’indemnité de requalification o 140 € à titre d’indemnité compensatrice de préavis
o 14 € au titre des congés payés sur préavis

o 1 500 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif
o 1 516,70 €euros à titre de dommages et intérêts pour irrégularité de la procédure
o 396 € brut au titre du salaire du mois de mai 2014

o 791 € net au titre de l’acompte déduit sur le salaire du mois d’avril 2014
o 150 € net au titre des déplacements du mois de mai 2014
o 336.70 € brut au titre des retenues sur salaire du mois d’avril 2014
o 33.67 € au titre des congés payés y afférents

o 1 000 € à titre de dommages et intérêts pour des retards dans le paiement des salaires et dans la délivrance des documents de fin de contrat

o 500 € de dommages et intérêts pour absence de visite médicale d’embauche
o 9 100.20 € à titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé.
o 2 000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile

2 réponses

Ben ce total ne peut pas faire 790 €..
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vals59 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2016
1 juil. 2016 à 17:09
non c se que ma accordé le prudhomme sur l'ensemble demandé
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Qu'en dit votre avocat ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
Modifié par tania57 le 1/07/2016 à 17:24
bjr qui vous a dit 790 euros car les prud'hommes ne donnent pas une somme en globalité ils énoncent les attendus
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vals59 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2016
1 juil. 2016 à 17:29
bonjour tania 57 c mon avocate qui me la communiqué
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vals59 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2016
1 juil. 2016 à 17:31
mon avocat ma dit que je pouvait faire appel ce que je vais faire qu'un je trouve cette décision abusif étant donner que mon patron ne m'avais même pas déclaré je leur et apporté la preuve de l'urssaf ect
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vals59 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2016
1 juil. 2016 à 17:33
en gros il m'accorde que o 791 € net au titre de l’acompte déduit sur le salaire du mois d’avril 2014 je ne comprend pas a quoi serve les loi si il ne les respecte pas eux même
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
1 juil. 2016 à 17:40
ah bon soit c'est votre avocat, soit c'est marley et moi qui ne savons pas lire et le reste qui le garde (si vous ne savez pas pensez aux vacances de certains petits vieux du forum on vous indiquera notre compte bancaire)
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