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Saisie voiture

Answering Messages postés 8 Statut Membre -  
 Marley -
Bonjour, j'achète une voiture mais un contentieux avec le fisc m'amène à envisager de déclarer comme propriétaires moi même et mon fils ce qui devrait me mettre à l abri d'une saisie intempestive..n est ce pas ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
 
J'en doute..
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Answering Messages postés 8 Statut Membre
 
Merci pour votre précieux doute mais j ai heureusement reçu quelques certitudes
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DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 295 > Answering Messages postés 8 Statut Membre
 
bonjour
alors pourquoi posez vous la question!!
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Answering Messages postés 8 Statut Membre
 
Pour avoir justement une indication plus confortée sur mon point de vue à travers des réponses affirmées dans mon sens ou dans un autre.Oups ma chère Doris!!
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Réponse 2 / 2
Marley
 
Ma réponse était très courte, mais vous le verrez bien assez tôt.

Croyez vous également que cette voiture ne pourrait être saisie si l'un de vous commettait une infraction condamnable pénalement ? grand excès de vitesse ou transport de produits illicites..
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