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Saisie voiture

Answering Messages postés 8 Date d'inscription mardi 21 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2018 - 1 juil. 2016 à 06:23
 Marley - 2 juil. 2016 à 10:35
Bonjour, j'achète une voiture mais un contentieux avec le fisc m'amène à envisager de déclarer comme propriétaires moi même et mon fils ce qui devrait me mettre à l abri d'une saisie intempestive..n est ce pas ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
1 juil. 2016 à 09:24
J'en doute..
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Answering Messages postés 8 Date d'inscription mardi 21 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2018
1 juil. 2016 à 19:11
Merci pour votre précieux doute mais j ai heureusement reçu quelques certitudes
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > Answering Messages postés 8 Date d'inscription mardi 21 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2018
1 juil. 2016 à 19:18
bonjour
alors pourquoi posez vous la question!!
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Answering Messages postés 8 Date d'inscription mardi 21 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2018
2 juil. 2016 à 06:31
Pour avoir justement une indication plus confortée sur mon point de vue à travers des réponses affirmées dans mon sens ou dans un autre.Oups ma chère Doris!!
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Réponse 2 / 2
Marley
Modifié par Marley le 2/07/2016 à 10:39
Ma réponse était très courte, mais vous le verrez bien assez tôt.

Croyez vous également que cette voiture ne pourrait être saisie si l'un de vous commettait une infraction condamnable pénalement ? grand excès de vitesse ou transport de produits illicites..
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