Saisie voiture
Bonjour, j'achète une voiture mais un contentieux avec le fisc m'amène à envisager de déclarer comme propriétaires moi même et mon fils ce qui devrait me mettre à l abri d'une saisie intempestive..n est ce pas ?
2 réponses
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Ma réponse était très courte, mais vous le verrez bien assez tôt.
Croyez vous également que cette voiture ne pourrait être saisie si l'un de vous commettait une infraction condamnable pénalement ? grand excès de vitesse ou transport de produits illicites.. -
J'en doute..
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@Answeringbonjour
alors pourquoi posez vous la question!! -
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