Saisie voiture

Bonjour, j'achète une voiture mais un contentieux avec le fisc m'amène à envisager de déclarer comme propriétaires moi même et mon fils ce qui devrait me mettre à l abri d'une saisie intempestive..n est ce pas ?

2 réponses

  1. Ma réponse était très courte, mais vous le verrez bien assez tôt.

    Croyez vous également que cette voiture ne pourrait être saisie si l'un de vous commettait une infraction condamnable pénalement ? grand excès de vitesse ou transport de produits illicites..
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    1. J'en doute..
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      1. Merci pour votre précieux doute mais j ai heureusement reçu quelques certitudes
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      2. @Answeringbonjour
        alors pourquoi posez vous la question!!
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      3. Pour avoir justement une indication plus confortée sur mon point de vue à travers des réponses affirmées dans mon sens ou dans un autre.Oups ma chère Doris!!
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