Autoentrepreneur vente marchandise imposé à 23.1% Vrais ou Faux
Didier59430
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Didier59430 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2016 - 2 juil. 2016 à 11:24
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kastillon
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2 juil. 2016 à 11:12
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Bonjour,
N'étant pas expert en la matière, je ne peux que vous proposer des pistes.
La règle générale est que le micro-entrepreneur exerçant une activité mixte déclare ses revenus pour chacune des activités et le forfait social est bien calculé distinctement pour chaque nature : BIC pour l'activité commerciale et BNC pour le service (article 50 du Code général des impôts et Bofip 130 : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1799-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-DECLA-10-10-20-20180601
Mais par souci de simplification, les agents des impôts peuvent considérer que certains revenus présentent la nature de profits accessoires et sont alors intégrés aux BIC ou BNC pour le calcul de l'impôt sur le revenu (article 155 du Code général des impôts).
C'est peut-être cette simplification qui vous a été appliquée pour le calcul du forfait social. Si c'est bien cette piste que suit l'Urssaf, il faudrait que les les revenus des opérations accessoires (la vente) ne soient pas une part prépondérante de votre CA total, or ils le sont bien. Avec 5000 euros de vente et 1000 euros de service, c'est le service qui devrait être considéré comme accessoire et non la vente.
L’activité commerciale étant prépondérante, si les impôts considèrent qu'il y a activité accessoire par simplification, alors cette activité accessoire devrait être le service et le forfait social devrait être imposé à 13,4 %.
Il serait très intéressant pour vous (et pour nous) que vous fassiez un rescrit social sur votre situation auprès de l'Urssaf.
https://www.urssaf.fr/portail/home/utile-et-pratique/le-rescrit-social/le-rescrit-social-cotisant/la-demande-de-rescrit.html
Il suffirait de reprendre votre interrogation qui est déjà parfaitement claire en invoquant les articles précités. L'avantage du rescrit est qu'il n'est pas un simple avis, il engage l'Ursaff sur la réponse et vous met définitivement à l'abri de futurs mésententes avec l'Urssaf.
N'étant pas expert en la matière, je ne peux que vous proposer des pistes.
La règle générale est que le micro-entrepreneur exerçant une activité mixte déclare ses revenus pour chacune des activités et le forfait social est bien calculé distinctement pour chaque nature : BIC pour l'activité commerciale et BNC pour le service (article 50 du Code général des impôts et Bofip 130 : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1799-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-DECLA-10-10-20-20180601
Mais par souci de simplification, les agents des impôts peuvent considérer que certains revenus présentent la nature de profits accessoires et sont alors intégrés aux BIC ou BNC pour le calcul de l'impôt sur le revenu (article 155 du Code général des impôts).
C'est peut-être cette simplification qui vous a été appliquée pour le calcul du forfait social. Si c'est bien cette piste que suit l'Urssaf, il faudrait que les les revenus des opérations accessoires (la vente) ne soient pas une part prépondérante de votre CA total, or ils le sont bien. Avec 5000 euros de vente et 1000 euros de service, c'est le service qui devrait être considéré comme accessoire et non la vente.
L’activité commerciale étant prépondérante, si les impôts considèrent qu'il y a activité accessoire par simplification, alors cette activité accessoire devrait être le service et le forfait social devrait être imposé à 13,4 %.
Il serait très intéressant pour vous (et pour nous) que vous fassiez un rescrit social sur votre situation auprès de l'Urssaf.
https://www.urssaf.fr/portail/home/utile-et-pratique/le-rescrit-social/le-rescrit-social-cotisant/la-demande-de-rescrit.html
Il suffirait de reprendre votre interrogation qui est déjà parfaitement claire en invoquant les articles précités. L'avantage du rescrit est qu'il n'est pas un simple avis, il engage l'Ursaff sur la réponse et vous met définitivement à l'abri de futurs mésententes avec l'Urssaf.