Autoentrepreneur vente marchandise imposé à 23.1% Vrais ou Faux

Didier59430
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Didier59430
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2 juillet 2016
- 2 juil. 2016 à 11:24
Bonjour,
voici mon problème.
je suis autoentrepreneur dans la vente et réparation de matériels informatiques.
jusqu'à présent j'avais un petit chiffre d'affaire en vente (quelques centaines d'euro).
aujourd'hui mon activité de vente de marchandise s'accroit (plusieurs milliers d'euros).

jusqu'à aujourd'hui j'étais parti sur le principe de payer 13.4% d'impôt sur la vente de marchandise et 23.1 % sur la prestation de service et ceci dans la limite d'un chiffre d'affaire total de 82 200 dont 32 900 euros de service. (corrigez moi si je me trompe !!)

lorsque j'ai tenté de faire ma déclaration pour mes cotisation du 2eme trimestre 2016 je me suis rendu compte qu'en déclarant 5000€ de vente de marchandise et 1000€ de prestation de service on me demande de payer 1205€ pour la vente et 241€ pour la prestation, soit 1446€ de cotisation.

je me suis donc rendu compte que la vente de marchandise m'est taxée à 23.1% comme ma prestation de service.
j'ai donc appeler l'URSSAF leur expliquant le problème et mon interlocuteur m'a confirmé que mon taux d'imposition est bien de 23.1% sur la vente car j'ai une activité mixte (vente + service) et non pas une seule activité de vente auquel cas je serais imposé à 13.4% sur le chiffre d'affaire de celle ci.

J'ai donc parcouru un tas de site gouvernementaux ou non, de création d'entreprise, de forum divers sur l'autoentreprise et rien ne m'indique qu'en cas d'activité mixte le taux d'imposition de la vente de marchandise passe de 13.4% à 23.1% si on exerce une activité mixte.

sachant que la marge sur du matériel informatique est en principe inferieur à 15%, pour ne pas être en perte j'applique une marge de 20% et aujourd'hui l'URSSAF m'en réclame 23.1%, ce qui veut dire que je vent à perte.

si quelqu'un pouvait donc me confirmer ou au contraire démentir ce que m'affirme l'agent de l'URSSAF et éventuellement me fournir un N° d'article de loi prouvant ces affirmation.

Merci par avance pour vos réponses.

2 réponses

kastillon
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2 juil. 2016 à 11:12
Bonjour,

N'étant pas expert en la matière, je ne peux que vous proposer des pistes.
La règle générale est que le micro-entrepreneur exerçant une activité mixte déclare ses revenus pour chacune des activités et le forfait social est bien calculé distinctement pour chaque nature : BIC pour l'activité commerciale et BNC pour le service (article 50 du Code général des impôts et Bofip 130 : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1799-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-DECLA-10-10-20-20180601

Mais par souci de simplification, les agents des impôts peuvent considérer que certains revenus présentent la nature de profits accessoires et sont alors intégrés aux BIC ou BNC pour le calcul de l'impôt sur le revenu (article 155 du Code général des impôts).

C'est peut-être cette simplification qui vous a été appliquée pour le calcul du forfait social. Si c'est bien cette piste que suit l'Urssaf, il faudrait que les les revenus des opérations accessoires (la vente) ne soient pas une part prépondérante de votre CA total, or ils le sont bien. Avec 5000 euros de vente et 1000 euros de service, c'est le service qui devrait être considéré comme accessoire et non la vente.

L’activité commerciale étant prépondérante, si les impôts considèrent qu'il y a activité accessoire par simplification, alors cette activité accessoire devrait être le service et le forfait social devrait être imposé à 13,4 %.

Il serait très intéressant pour vous (et pour nous) que vous fassiez un rescrit social sur votre situation auprès de l'Urssaf.

https://www.urssaf.fr/portail/home/utile-et-pratique/le-rescrit-social/le-rescrit-social-cotisant/la-demande-de-rescrit.html

Il suffirait de reprendre votre interrogation qui est déjà parfaitement claire en invoquant les articles précités. L'avantage du rescrit est qu'il n'est pas un simple avis, il engage l'Ursaff sur la réponse et vous met définitivement à l'abri de futurs mésententes avec l'Urssaf.


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