Vente ambulante sans emplacement (location de vélos électrique)
primolo
-
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrai faire découvrir un nouveau vélo sur le marché
en location de 15 minutes, 30 ou 1h.
J'en dispose de 3 et je pense que demander un emplacement sur la promenade des Anglais a Nice commune de domiciliation et impossible malgré ma carte de commerce ambulant activité sédentaire que je possède déjà !
question : -Est-ce que je peut longer le bord de mer tout en proposant la location?
- Ai je le droit d'organiser un rassemblement via Facebook pour le faire découvrir sur une place publique a titre gratuit?
les deux questions ce complète avec cette dernière ...
- Avec ou sans autorisation et a qui, si il y a demande?
Merci d'une réponse!
je sait pas quoi faire
je voudrai faire découvrir un nouveau vélo sur le marché
en location de 15 minutes, 30 ou 1h.
J'en dispose de 3 et je pense que demander un emplacement sur la promenade des Anglais a Nice commune de domiciliation et impossible malgré ma carte de commerce ambulant activité sédentaire que je possède déjà !
question : -Est-ce que je peut longer le bord de mer tout en proposant la location?
- Ai je le droit d'organiser un rassemblement via Facebook pour le faire découvrir sur une place publique a titre gratuit?
les deux questions ce complète avec cette dernière ...
- Avec ou sans autorisation et a qui, si il y a demande?
Merci d'une réponse!
je sait pas quoi faire
A voir également:
- Vente ambulante sans emplacement (location de vélos électrique)
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Bonjour,
je pense que demander un emplacement sur la promenade des Anglais a Nice commune de domiciliation et impossible malgré ma carte de commerce ambulant activité sédentaire que je possède déjà
Avez-vous fait la demande auprès du maire de Nice?
Il vous faut présenter un dossier complet de votre projet, un peu comme pour un appel d'offre ou un plan d'affaires.
Les demandes d'occupation du domaine public sont très nombreuses pour une ville de cette importance, et les candidats retenus rares.
Est-ce que je peut longer le bord de mer tout en proposant la location?
Sur le principe, c'est possible, mais vous aurez la police municipale sur le dos pour vous faire renoncer.
Ai je le droit d'organiser un rassemblement via Facebook pour le faire découvrir sur une place publique a titre gratuit?
Il vous faut l'autorisation du maire. Pas facile à obtenir comme expliquée ci-dessus.
Bonnes chances dans vos démarches.
je pense que demander un emplacement sur la promenade des Anglais a Nice commune de domiciliation et impossible malgré ma carte de commerce ambulant activité sédentaire que je possède déjà
Avez-vous fait la demande auprès du maire de Nice?
Il vous faut présenter un dossier complet de votre projet, un peu comme pour un appel d'offre ou un plan d'affaires.
Les demandes d'occupation du domaine public sont très nombreuses pour une ville de cette importance, et les candidats retenus rares.
Est-ce que je peut longer le bord de mer tout en proposant la location?
Sur le principe, c'est possible, mais vous aurez la police municipale sur le dos pour vous faire renoncer.
Ai je le droit d'organiser un rassemblement via Facebook pour le faire découvrir sur une place publique a titre gratuit?
Il vous faut l'autorisation du maire. Pas facile à obtenir comme expliquée ci-dessus.
Bonnes chances dans vos démarches.
La législation juridique et financière évolue en permanence...