voici la situation:
J'ai vendu mon scooter 125cm3 début mai 2016. Mise à prix à 1000€, l'acheteur m'a demandé si je voulais bien descendre le prix. Au début j'ai refusé car je comptais faire un entretien général avant la vente. Il m'a finalement convaincu de le lui vendre avec pour arguments de descendre le prix à 900€, et qu'il le prenait immédiatement dans l'état. Vendant pour la première fois un véhicule, j'ai accepté.
Pour le paiement, il me proposait un paiement par virement, sauf que je sais qu'il y a un délai de 48 heures pour que le virement soit effectif. J'ai donc demandé un paiement en espèce. ce qui a été fait.
Après une quinzaine de jours, l'acheteur appel au domicile de mes parents disant que le scooter est tombé en panne, et que le vilebrequin est mort. Etant menacant, mes parents ne donnent pas mes coordonnées et lui propose que je le rappelle. Ce que je fais dès que possible.
J'appelle donc l'acheteur afin de lui demander des renseignements. Il me dit qu'après avoir roulé environ 250km, le scooter est tombé en panne, qu'il a donc apporter le scooter dans un garage d'entretien, et que le mécanicien a vu que l'écrou du variateur s'est desserré et que de ce fait la coupelle a usiné l'axe du vilebrequin.
Je lui demande donc d'établir un devis qu'il refuse sous prétexte que le devis est payant 6% su prix total du devis. Je lui propose donc de payer le devis, qu'il refuse sous prétexte qu'il faut prendre RDV et que le délai n'est pas satisfaisant. Il me dit qu'il va faire passer un expert si je ne lui rachète pas 700€
Nous ne parvenons pas à trouver un accord. De plus, ayant lu sur différents forums des tentatives d'arnaques, trouvant la démarche louche, et ayant contacter mon assurance protection juridique, je lui dit de faire comme il l'entend.
Le 10 juin 2016, je recois un LRAR que je n'ai pu aller retirer que le 22 juin 2016 étant en mission pour le travail. C'est une lettre d'un expert me convoquant à une expertise contradictoire pour vice caché le 29 juin 2016. Le timing étant très court, je m'arrange pour prendre des jours de repos et être présent à l'expertise.
Pendant l'expertise, l'expert me dit avoir déjà vu le véhicule, que l'écrou était mal serré avant la vente et que c'est de mon fait. Il me demande qui a fait le dernier entretien de la courroie, je lui réponds que je l'ai fait (j'ai un bac mécanique, un dut mécanique, un diplôme d'ingénieur en mécanique, et je suis ingénieur de recherche en mécanique des assemblages). L'expert me demande à quel couple de serrage je l'ai posé, je lui réponds que je ne me rappelle plus mais que j'ai pris les valeurs du manuel d'atelier de la marque (oui je fais quasiment l'ensemble de mes serrages à la clef dynamométrique). Je lui dis que depuis l'entretien j'ai parcouru environ 700km jusqu'à la date de la vente.
Enfin bref, son expert conclu que c'est de mon ressort que je dois donc rembourser le scooter + les frais d'expertise immédiatement. Après des négociations difficiles, j'arrive a obtenir un délai jusque demain vendredi 1er juillet.
Le délai étant de nouveau très court, je tente une démarche avec ma protection juridique, mais j'ai peur qu'ils ne me répondent pas avant demain.
Qu'en pensez vous? Quels conseils pouvez vous me donner? Que feriez vous
snocky.
Messages postés29045Date d'inscriptionmardi 11 octobre 2011StatutMembreDernière intervention17 octobre 2024437 30 juin 2016 à 13:55
En dehors d une procédure judiciaire avec un expert nommé PAR LE TRIBUNAL (et donc ça coûte des sous ) toute autre expertise ne vaut rien.Ca aurait pu être sa grand mère que c'était pareil
Depuis l'expertise, j'ai donc demandé le rapport par LRAR en demandant plus de précisions. Je reçois une lettre de l'expert en aout 2016 pour me dire que tout a été dit lors l'expertise.
Avec la protection juridique (PJ) et mon avocat, nous avons décidé de faire une nouvelle expertise. Ils n'ont pas répondu après différentes relances par LRAR. Après avoir attendu quelques temps, la PJ a relancé une tentative d'expertise. L'acheteur n'a même pas pris le temps d'aller chercher le LRAR.
Quelques mois plus tard je reçois une simple lettre postale de mise en demeure, que j'ai directement transférer à la PJ et mon avocat. On a laissé passer pour voir si il allait vraiment aller plus loin.
Un mois plus tard je reçois un LRAR de son avocate, me mettant en demeure de payer des sommes exorbitantes (ça faisait 8 fois le prix initial). Par conséquent mon avocat a préféré tenter une solution amiable lui proposant d'annuler la vente sans contre partie, ce qu'ils ont refusé.
J'ai donc été assigné une première fois à un tribunal d'instance (TI). Ils ont annulé l'assignation le jour de la réception de notre dossier. Puis, ils m'ont assigné de nouveaux 6 mois plus tard dans un autre TI d'une autre région.
Enfin bref, fin juillet 2019, j'ai finalement été condamné à la résolution de la vente (900€), au remboursement des frais occasionnés par la vente (30€), à la privation de jouissance (700€), et à l'article 700 (800€).
Autant vous dire, que vous pouvez être les "plus" honnêtes, vous vous feriez quand même condamné.
Je peux juste vous conseiller de vendre vos véhicules avec une clause qui vous dégage de toute responsabilité quant au garantie des vice caché, ou de les vendre à un professionnel qui lui est responsable de son achat.
Il y a aussi la possibilité que ce soit un réseau d'arnaque mais je n'ai pas les moyens (temps, technologies et finances) pour faire plus de recherche.
Voilà comment on devient sceptique de la justice française.
Après consultation d'un ami en stage dans un cabinet d'avocat, il m'a dit de lui envoyer un LRAR pour demander le rapport d'expertise.
En attendant, je vais monter le dossier avec mon assurance protection juridique.
Je vous informerai dès que j'aurai du nouveau.
Je laisse la discussion ouverte, si vous avez eu des expériences similaires en tant que vendeur, je serai très heureux d'avoir vos retours. Bien sûr j'accepte aussi les conseils des professionnels du droit.
Solidairement.
snocky.
Messages postés29045Date d'inscriptionmardi 11 octobre 2011StatutMembreDernière intervention17 octobre 2024437 30 juin 2016 à 15:56
Vs en avez eu assez il me semble! !!????
BmV
Messages postés91403Date d'inscriptionsamedi 24 août 2002StatutModérateurDernière intervention 1 décembre 202418 496
>
snocky.
Messages postés29045Date d'inscriptionmardi 11 octobre 2011StatutMembreDernière intervention17 octobre 2024 30 juin 2016 à 16:12
... et qui n'ont apparemment servi à rien, puisqu'on donne préférence à ceux d' "un ami en stage dans un cabinet d'avocat" ...
30 juin 2016 à 13:50
30 juin 2016 à 13:55