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Amende SNCF majorée

Résolu
stf_JCC60 Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 11 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2018 - Modifié par BmV le 30/06/2016 à 10:27
stf_JCC60 Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 11 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2018 - 3 juil. 2016 à 01:53
Bonjour,

Le fils d'une amie s'est fait contrôler sans billet dans le train, il s'est bien gardé d'informer sa mère. Aujourd'hui elle reçoit une amende majorée de 375€.
Elle n'a jamais reçu de courrier préalable pour l'informer, pourtant le service de recouvrement de la SNCF affirme le contraire.
Elle ne conteste pas l'amende d'origine, mais aimerait ne pas avoir à régler la majoration du fait qu'elle n'avait pas cette information.
Son fils de 16 ans est maintenant placé dans un centre car il cumule des mauvais comportements, cette amie se retrouve en grande difficulté pour assumer une série d'infractions dont elle n'avait pas conscience.
Cdlt,

4 réponses

Réponse 1 / 4
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 266
Modifié par Micha1. le 30/06/2016 à 09:20
Bonjour,

Le jeune a probablement intercepté le premier courrier.
Difficile de mettre en cause la SNCF avec un ados .

Bien cordialement
0
Réponse 2 / 4
stf_JCC60 Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 11 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2018
30 juin 2016 à 09:29
Merci pour la réponse, mais il est impossible que cet ado ait pu intercepté le courrier, car toutes les précautions ont été prises à ce sujet depuis deux ans.
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Lucifer 1er des Archanges
Modifié par Lucifer 1er des Archanges le 2/07/2016 à 06:56
Est-il juridiquement sous la responsabilité du centre PJJ ?
Que dit l'ordonnance de placement ?
Si oui, alors c’est à eux de payer !

Bye !
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Réponse 3 / 4
stf_JCC60 Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 11 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2018
Modifié par stf_JCC60 le 2/07/2016 à 07:27
Cette infraction date de bien avant son placement dans le centre, il était donc encore sous la responsabilité de sa mère à cette période.
Depuis le début de la semaine il n'est plus au centre, il a été placé dans une famille.
Cdlt,
JC
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Lucifer 1er des Archanges
2 juil. 2016 à 20:15
Donc, ce n’est pas un délinquant !
Puisqu’une famille d’accueil, c’est l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). 

Son fils de 16 ans est maintenant placé dans un centre car il cumule des mauvais comportements,

De plus une famille d'accueil à 16 ans ?! Je suis perplexe !

Toutefois, cette dame peut négocier un échelonnement de ce qu’elle a à payer.
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Réponse 4 / 4
stf_JCC60 Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 11 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2018
3 juil. 2016 à 01:53
Elle a obtenu l'échelonnement, merci pour vos réponses.
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