Amende SNCF majorée [Résolu]

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vendredi 11 février 2011
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22 novembre 2018
-
Bonjour,

Le fils d'une amie s'est fait contrôler sans billet dans le train, il s'est bien gardé d'informer sa mère. Aujourd'hui elle reçoit une amende majorée de 375€.
Elle n'a jamais reçu de courrier préalable pour l'informer, pourtant le service de recouvrement de la SNCF affirme le contraire.
Elle ne conteste pas l'amende d'origine, mais aimerait ne pas avoir à régler la majoration du fait qu'elle n'avait pas cette information.
Son fils de 16 ans est maintenant placé dans un centre car il cumule des mauvais comportements, cette amie se retrouve en grande difficulté pour assumer une série d'infractions dont elle n'avait pas conscience.
Cdlt,
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4 réponses

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dimanche 31 mai 2015
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3 mars 2017
0
Merci
Bonjour,

Le jeune a probablement intercepté le premier courrier.
Difficile de mettre en cause la SNCF avec un ados .

Bien cordialement
Commenter la réponse de Micha1.
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vendredi 11 février 2011
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22 novembre 2018
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Merci
Merci pour la réponse, mais il est impossible que cet ado ait pu intercepté le courrier, car toutes les précautions ont été prises à ce sujet depuis deux ans.
Est-il juridiquement sous la responsabilité du centre PJJ ?
Que dit l'ordonnance de placement ?
Si oui, alors c’est à eux de payer !

Bye !
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vendredi 11 février 2011
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22 novembre 2018
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Merci
Cette infraction date de bien avant son placement dans le centre, il était donc encore sous la responsabilité de sa mère à cette période.
Depuis le début de la semaine il n'est plus au centre, il a été placé dans une famille.
Cdlt,
JC
-
Donc, ce n’est pas un délinquant !
Puisqu’une famille d’accueil, c’est l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).

Son fils de 16 ans est maintenant placé dans un centre car il cumule des mauvais comportements, 

De plus une famille d'accueil à 16 ans ?! Je suis perplexe !

Toutefois, cette dame peut négocier un échelonnement de ce qu’elle a à payer.
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vendredi 11 février 2011
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22 novembre 2018
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Merci
Elle a obtenu l'échelonnement, merci pour vos réponses.
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